Réparation des ouvrages d'art sur les routes départementales de la Loire

Conseil général de la Loire

Accords-cadres mono-attributaires, avec minimum et maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de bons de commande.
Appel d'offres ouvert.
La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Principales prestations:
— nettoyer l'ouvrage et ses accès;
— terrasser;
— protéger les fondations en rivière;
— reprendre les radiers des ouvrages;
— réparer ou reconstruire les maçonneries;
— réparer ou reconstruire les bétons;
— étancher et drainer les ouvrages et leurs abords;
— reprendre ou installer des équipements de sécurité;
— évacuer les eaux de pluie;
— conforter les murs de soutènement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Auvergne bétons spéciaux
• Entreprise générale de bâtiment Rivory
• Resirep

Qui ?

• Conseil général de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Ouvrages d'art et de génie civil

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-08	Avis de marché
2018-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Numéro de référence: 17ft-Dajsg-1379-X
Brève description:

Accords-cadres mono-attributaires, avec minimum et maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de bons de commande. Appel d'offres ouvert. La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Principales prestations: — nettoyer l'ouvrage et ses accès; — terrasser; — protéger les fondations en rivière; — reprendre les radiers des ouvrages; — réparer ou reconstruire les maçonneries; — réparer ou reconstruire les bétons; — étancher et drainer les ouvrages et leurs abords; — reprendre ou installer des équipements de sécurité; — évacuer les eaux de pluie; — conforter les murs de soutènement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du Département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-08 📅
Date limite de soumission: 2017-10-12 📅
Date de publication: 2017-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 175-357778
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Voie électronique: Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres peuvent être transmises de deux façons: — soit par voie électronique sur la même adresse web, — soit sur support papier. la date prévisionnelle de début des prestations est le 2.1.2018. Renseignements administratifs: Pôle ressources — Service de la commande publique: M. Philippe Masson 04 77 48 43 25 Renseignements techniques Pôle aménagement et développement durable — Direction du patrimoine routier, de l'entretien et de l'exploitation — Service départemental des ouvrages d'art M. Olivier Russier 04 77 34 44 95 Dépôt par porteur: accueil de l'Hôtel du Département — 2 rue Charles de Gaulle — 42000 Saint-Étienne de 8:45 à 16:00 sauf samedi, dimanches, jours fériés.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accords-cadres mono-attributaires, avec minimum et maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de bons de commande.

Appel d'offres ouvert.

La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Principales prestations:

— nettoyer l'ouvrage et ses accès;

— terrasser;

— protéger les fondations en rivière;

— reprendre les radiers des ouvrages;

— réparer ou reconstruire les maçonneries;

— réparer ou reconstruire les bétons;

— étancher et drainer les ouvrages et leurs abords;

— reprendre ou installer des équipements de sécurité;

— évacuer les eaux de pluie;

— conforter les murs de soutènement.

Valeur totale estimée: 1 350 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: STD Ouest Roannais
Numéro du lot: 1
Brève description: Montant minimum annuel: 60 000 EUR HT — montant maximum annuel: 300 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prend effet à compter du 2.1.2018 ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement, pour une durée d'un an reconductible de façon tacite 3 fois un an, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Intitulé du lot: STD Est Roannais
Numéro du lot: 2
Description des renouvellements:

Intitulé du lot: STD Montbrisonnais
Numéro du lot: 3
Description des renouvellements:

L'accord-Cadre Prend effet à compter du 2.1.2018 ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement, pour une durée d'un an reconductible de façon tacite 3 fois un an, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Intitulé du lot: STD Plaine du Forez
Numéro du lot: 4
Brève description: Montant minimum annuel: 80 000 EUR HT — montant maximum annuel: 400 000 EUR HT.
Description des renouvellements:

L'accord-Cadre prend effet à compter du 2.1.2018 ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement, pour une durée d'un an reconductible de façon tacite 3 fois un an, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Intitulé du lot: STD Forez Ondaine
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: STD Gier Pilat
Numéro du lot: 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

— La déclaration du candidat dont les éléments sont repris dans le formulaire DC2 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Situation économique et financière:

Informations à fournir dans la rubrique F du DC2.

— Chiffre d'affaires hors taxe des 3 derniers exercices clos en CA global et CA du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre.

— Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

Informations à fournir dans les rubriques E, G, et H du DC2.

Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature:

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations, indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

— Description de l'outillage, du matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les niveaux minimaux de capacités professionnelles exigés sont les identifications suivantes au titre de la Nomenclature 2017 des identifications professionnelles travaux publics de la FNTP:

— 11 — ouvrages d'art et de génie civil industriel; spécialité 113 Ouvrages de technicité courante et 114 Ouvrages en maçonnerie;

— 25 — soutènement; spécialité 2541 Ancrage tirants à la fois actifs et définitif;

— 72 — travaux liés à la réparation-réhabilitation et au renforcement des structures de génie civil:

— 723 Ouvrages en fondation; spécialité 7234 reprise de clous, de tirants, de boulons d'ancrage et de tête de micro pieux;

— 726 Structure des maçonneries spécialités 7261, 7262 et 7263;

— 727 structures en béton spécialités 7271 à 7276;

Le Département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— délai de paiement: 30 jours

— avance de 10 % du montant minimum de l'accord-cadre dans les conditions de l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

— acomptes mensuels suivis de paiements partiels définitifs à l'issue de chaque bon de commande

— cautionnement et garanties exigés: sans objet.

— Accord-cadre financé à 100 % par les fonds propres du Département de la Loire.

Forme juridique de l'attribution:

L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.

En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.

Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les 2 qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix (note de 0 à 20 points)
Pondération du coût: 50
Critère de coût: Valeur technique (note de 0 à 20 points)
Pondération du coût: 35
Critère de coût: Performance en matière de protection de l'environnement (Note de 0 à 20 points)
Pondération du coût: 15
Critère de coût: Performance en matière de protection de l'environnement (note de 0 à 20 points)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Par voie postale — Département de la Loire: DAJSG — Service de la commande publique
Adresse postale: 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Étienne Cedex
Courrier électronique: philippe.masson@loire.fr 📧
Pays: Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics

Voie électronique:

Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics

Les offres peuvent être transmises de deux façons:

— soit par voie électronique sur la même adresse web,

— soit sur support papier.

la date prévisionnelle de début des prestations est le 2.1.2018.

Renseignements administratifs:

Pôle ressources — Service de la commande publique:

M. Philippe Masson 04 77 48 43 25

Renseignements techniques

Pôle aménagement et développement durable — Direction du patrimoine routier, de l'entretien et de l'exploitation — Service départemental des ouvrages d'art

M. Olivier Russier 04 77 34 44 95

Dépôt par porteur: accueil de l'Hôtel du Département — 2 rue Charles de Gaulle — 42000 Saint-Étienne de 8:45 à 16:00 sauf samedi, dimanches, jours fériés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire: --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Adresse postale: Pôle ressources, Direction des affaires juridiques et du secrétariat général, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Téléphone: +33 477484320 📞
Source: OJS 2017/S 175-357778 (2017-09-08)

Avis d'attribution de marché (2018-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accords-cadres mono-attributaires, avec minimum et maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de bons de commande. Appel d'offres ouvert la présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Principales prestations: — nettoyer l'ouvrage et ses accès, — terrasser, — protéger les fondations en rivière, — reprendre les radiers des ouvrages, — réparer ou reconstruire les maçonneries, — réparer ou reconstruire les bétons, — étancher et drainer les ouvrages et leurs abords, — reprendre ou installer des équipements de sécurité, — évacuer les eaux de pluie, — conforter les murs de soutènement.

Valeur totale du marché: 4582000.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Etienne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-09 📅
Date de publication: 2018-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 007-010808
Se réfère à l'avis: 2017/S 175-357778
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Accords-cadres mono attributaires d'une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois avec: — pour les lots 1, 2, et 3 un montant minimum annuel de 60000 EUR HT et un montant maximum annuel de 300000 EUR HT, — pour les lots 4, 5, et 6 un montant minimum annuel de 80000 EUR HT et un montant maximum annuel de 400000 EUR HT. Coordonnées du service ou le contrat peut être consulté: demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la direction des affaires juridiques et du secrétariat général (voir adresse rubrique 1).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— nettoyer l'ouvrage et ses accès,

— terrasser,

— protéger les fondations en rivière,

— reprendre les radiers des ouvrages,

— réparer ou reconstruire les maçonneries,

— réparer ou reconstruire les bétons,

— étancher et drainer les ouvrages et leurs abords,

— reprendre ou installer des équipements de sécurité,

— évacuer les eaux de pluie,

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-26 📅
2017-12-22 📅
2018-01-04 📅

Référence
Informations complémentaires

Accords-cadres mono attributaires d'une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois avec:

— pour les lots 1, 2, et 3 un montant minimum annuel de 60000 EUR HT et un montant maximum annuel de 300000 EUR HT,

— pour les lots 4, 5, et 6 un montant minimum annuel de 80000 EUR HT et un montant maximum annuel de 400000 EUR HT.

Coordonnées du service ou le contrat peut être consulté: demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la direction des affaires juridiques et du secrétariat général (voir adresse rubrique 1).

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Du Guesclin
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire: demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique
Adresse postale: Pôle ressources — Direction des affaires juridiques et du secrétariat général, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Etienne
Source: OJS 2018/S 007-010808 (2018-01-09)

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