Rénovation énergétique, mise en accessibilité et sécurité du lycée Paul Heraud à Gap (05)

Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur

Rénovation énergétique, mise en conformité accessibilité handicapés et mise en sécurité du lycée — renforcement de l'isolation par l'extérieur — réalisation de la ventilation — création d'une chaufferie mixte bois/gaz — remplacement du SSI, mise en oeuvre d'une installation photovoltaïque.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ACAF Gap
• Ailliaud Frères
• Caveglia Marchetto
• Charles Queyras TP
• GPT Alpes Provence menuiseries mandataire / Esclapez
• GPT Landragin Mandataire/Projisol
• INEO Gap
• Landragin
• MC Menuiserie
• PNR
• Thomet
• Toitures Montiliennes

Qui ?

• Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-21	Avis de marché
2018-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de gros œuvre
Numéro de référence: 783btxxa
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de gros œuvre 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de gros œuvre 📦
Travaux de fouille et de terrassement 📦
Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés 📦
Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Travaux d'isolation thermique 📦
Poses de portes et de fenêtres 📦
Travaux d'installation de stores 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de pose de plaques de plâtre 📦
Revêtement de sols et de murs 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: pour le compte de la Région PACA, 29 bd Charles Nedelec
Code postal: 13331
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.areapaca.com 🌏
Courrier électronique: damj@areapaca.com 📧
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.regionpaca.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-21 📅
Date limite de soumission: 2017-06-01 📅
Date de publication: 2017-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 080-153669
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Références et qualifications: Qualibat 1111. Qualibat 1231. Qualibat 1552. Qualibat 2112. Pour chaque certificat précité,le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent Délai Tranche ferme: 20 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Gros oeuvre — démolition — désamiantage
Numéro du lot: 01
Brève description:

Désamiantage des locaux suivant rapport amiante (enduits 380 mètres carrés env) Réaménagement de l'entrée (300 mètres carrés env), extension de la loge, création d'une gaine ascenseur, démolition et création d'un nouveau silo pour la chaufferie (240 m3 env), renforcement des portiques et de la toiture du gymnase (750 mètres carrés env), modification et renforcement du plancher haut du Cdi (280 mètres carrés env).

Durée de l'accord: 20 mois
Description des options:

Tranche optionnelle 1: Reprise du complexe de toiture du gymnase et renforcement de la dalle haute.

Tranche optionnelle 2: Parking provisoire sur le plateau sportif.

Tranche optionnelle 3: Ventilation du gymnase.

Tranche optionnelle 4: Autoconsommation/Revente de l'électricité de l'installation photovoltaïque.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Voierie — réseaux divers
Numéro du lot: 02
Brève description:

Rabotage pour revêtements de surface (env 2 500 mètres carrés), Terrassement (env 1 300 m3), Réaménagement du parvis d'entrée et parking en béton désactivé (env 180 mètres carrés) et en enrobés (env 2 600 mètres carrés), Tranchées et réseaux Eu, réseaux Elec, réseaux Gaz. Mobilier urbain. Aménagements d'espaces verts et plantations (env 70 m2). Clôtures (env 470 ml).

Informations complémentaires:

Références et qualifications: Qualibat 1321. Qualibat 1341. Qualibat 4441.. Pour chaque certificat précité,le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalentdélai Tranche ferme: 20 mois.

Intitulé du lot: Charpente métallique — bardages — etanchéité
Numéro du lot: 03
Brève description:

Bardages métalliques sur existants, avec renfort isolation (env. 1 000 m2), bardage spécifique à récupération d'énergie(env. 250 m2), renfort isolation toiture avec changement étanchéité (env. 550 m2), et pente (env. 1 350 m2), changement lanterneaux et voutes d'éclairement (env. 150 m2), étanchéité sur support béton neuf (env. 75 m2), imperméabilisation de loggias (env. 20 m2), reprise étanchéité sur existant (env. 150 ml).

Description des options:

tranche optionnelle 4: Autoconsommation/Revente de l'électricité de l'installation photovoltaïque.

Informations complémentaires: Délai Tranche ferme: 20 mois.
Intitulé du lot: Charpente bois — zinguerie
Numéro du lot: 04
Brève description:

Auvents en charpente et ossature bois avec couverture zinc (env.650 m2) compris chéneaux &Amp; descentes, habillages zinc (env. 120 m2).

Informations complémentaires:

Références et qualifications: Qualibat 3152. Qualibat 2312.. Pour chaque certificat précité,le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalentdélai Tranche ferme: 20 mois.

Intitulé du lot: Isolation extérieure — façades
Numéro du lot: 05
Brève description:

Façades en Ite, finition Rpe (env. 1 500 m2), façades Ite à revêtement minéral (env. 1 900 m2), façades revêtement métal (env. 200 m2), habillage métal sur façade ou structure bois (env.250 m2).

Informations complémentaires:

Références et qualifications: Qualibat 3813. Qualibat 7132.. Pour chaque certificat précité,le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalentdélai Tranche ferme: 20 mois.

Intitulé du lot: Menuiseries extérieures — serrurerie
Numéro du lot: 06
Brève description:

Menuiseries aluminium vitrées (env. 600 m2 vitrages) dont mur-rideaux à structure mixte bois-alu, (env. 300 m2), grilles, clôtures, portails en barreaudage, escaliers intérieurs, garde-corps, mains courantes (env. 75 ml).

Informations complémentaires:

Références et qualifications: Qualibat 3521. Qualibat 3722. Qualibat 4411. Qualibat 4441.. Pour chaque certificat précité,le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalentdélai Tranche ferme: 20 mois.

Intitulé du lot: Protection solaire — occultation
Numéro du lot: 07
Brève description:

Volets roulants manuels et électriques (env. 161u), protections solaires en métal tissé (env. 170 m2), supports de lames brise-soleil en bois abouté-collé (env.115 cadres), lames de brise-soleil en métal laqué (env. 350 ml).

Informations complémentaires:

Références et qualifications: Qualibat 2332.. Pour chaque certificat précité,le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalentdélai Tranche ferme: 20 mois.

Intitulé du lot: Menuiseries intérieures bois — plafonds bois — agencements
Numéro du lot: 08
Brève description:

Portes de distribution (env.115 portes), chassis vitrés intérieurs avec portes (env. 10u), plafonds suspendus en lattes (env.1 100 m2), en métal déployé (env. 160 m2), parements acoustiques muraux (env. 180 m2), mobilier extérieur et intérieur.

Informations complémentaires:

Références et qualifications: Qualibat 4321. Qualibat 6292.. Pour chaque certificat précité,le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent délai Tranche ferme: 20 mois.

Intitulé du lot: Cloisons — doublages — plafonds — peintures
Numéro du lot: 09
Brève description:

Cloisons en plaques de platre et doubalges (env. 800 m2), plafonds démontables (env. 1 000 m2), remise en état de plafonds (env. 600 m2), isolation insufflée laine de bois (env. 1 400 m2), isolation rapportée sous plancher (env. 1 300 m2), peintures murs (env. 2 000 m2), portes et cadres bois (env. 550 m2), sols (env. 50 m2).

Intitulé du lot: Revêtements de sol — faïences
Numéro du lot: 10
Brève description:

Revêtements de sols souples et sols durs (env. 1 100 m2), faïences sanitaires (env. 230 m2) avec Spec, bandes éveil Pmr (env. 60 ml), nez de marches (env. 120 ml), bandes podotactiles (env. 100ml).

Informations complémentaires:

Références et qualifications: Qualibat 6222. Qualibat 6312. Qualibat 6252.. Pour chaque certificat précité,le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalentdélai Tranche ferme: 20 mois.

Intitulé du lot: Chauffage — cvc — plomberie — chaudière bois
Numéro du lot: 11
Brève description:

Installation d'une chaudière bois et 2 chaudières gaz complémentaires. Remplacement des émetteurs de chauffage (205u env) — panneaux rayonnants (1 500 mètres carrés env.) Ventilation double flux, ventilation simple flux par insufflation. Équipement de plomberie sanitaire avec appareils et accessoires pour Pmr. Raccordement sur la Gtc existante.

Informations complémentaires:

Références et qualifications: Qualibat 5313. Qualibat 5112. Qualibat 8413.. Pour chaque certificat précité,le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent délai Tranche ferme: 20 mois.

Intitulé du lot: Électricité — courants forts et faibles — photovoltaïques
Numéro du lot: 12
Brève description:

Pose de luminaires (env. 1 000u), prises de courant (env. 150u), blocs de secours (env. 200u), modifications des armoires. Pose système sonorisation couplé au CMSI, EAS, vidéoprotection, Vdi. Panneaux photovoltaiques (env. 170 m2).

Informations complémentaires:

Références et qualifications: E2/C2. Qualibat 8112.. Pour chaque certificat précité,le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalentdélai Tranche ferme: 20 mois.

Intitulé du lot: Ascenseurs
Numéro du lot: 13
Brève description:

Création d'un ascenseur 630kg, 2 faces de service, 5 niveaux desservis, remise en conformité ascenseur existant.

Informations complémentaires:

Références et qualifications: Marquage Ce certifié.. Pour chaque certificat précité,le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalentdélai Tranche ferme: 20 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants; extrait Kbis de moins de 6 mois.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant du lot, l'époque et le lieu d'exécution des travaux, le montant des travaux du lot en neuf et en réhabilitation, travaux en site occupé ou non, type d'activité du bâtiment (école, bureaux, cuisine, ....) et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Révision mensuelle. Une avance de 20 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Assuré en totalité par le Conseil Régional Les marchés débuteront à compter du 1.9.2017 jusqu'au 1.5.2019. Tranche Ferme: Délai 20 mois Tranche optionnelle 1: Délai 8 mois Tranche optionnelle 2: Délai 20 mois Tranche optionnelle 3: Délai 6 mois Tranche optionnelle 4: Délai 6 mois

la présente consultation comporte une clause d'insertion professionnelle.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-06-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34020657200067
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: AREA Provence-Alpes-Côte d'Azur: Marie-Paule Buquet
Adresse postale: 29 boulevard Charles Nédélec CS 90250
Téléphone: +33 491143600 📞
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: AREA Provence-Alpes-Côte d'Azur: service marchés
Adresse postale: 29 boulevard Charles Nédélec, Horaires: 8:30 à 12:00 et 13:30 à 17:00, CS 90250

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.regionpaca.fr

La candidature est présentée sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2. Ces documents sont joints au dossier de consultation disponible sur le site http://achat.regionpaca.fr.

Ref AAPC 2017/29 — mpb

L'attention des candidats est attirée sur le fait que les travaux sont à exécuter dans un site ou des locaux occupés par des usagers ainsi que pendant les vacances scolaires le cas échéant. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: Dans le cadre du soutien à l'emploi et à l'insertion professionnelle, la Région Provence Alpes Côte d'azur s'est engagée dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi et considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi. Les marchés publics permettent de développer la coopération avec lesentreprises sur ces questions. Aussi, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes, la présente consultation comporte une clause de promotion de l'insertion et de l'emploi dont le respect est obligatoire. Les lots concernés ainsi que les modalités de mise en oeuvre sont indiqués à l'article 9 du règlement de consultation.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation

groupement conjoint avec mandataire solidaire. En cas de réponse en groupement, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 080-153669 (2017-04-21)

Avis d'attribution de marché (2018-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Rénovation énergétique, mise en conformité accessibilité handicapés et mise en sécurité du lycée — Renforcement de l'isolation par l'extérieur — Réalisation de la ventilation — Création d'une chaufferie mixte bois/gaz — remplacement du SSI, mise en œuvre d'une installation photovoltaïque.

Valeur totale du marché: 7179624.22 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Pour le compte de la région Paca, 29 BD Charles Nédélec

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-15 📅
Date de publication: 2018-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 011-020104
Se réfère à l'avis: 2017/S 080-153669
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Gros œuvre — Démolition — Désamiantage
Brève description: Désamiantage des locaux suivant rapport amiante (enduits 380 m
Description des options:

Tranche optionnelle:

1) reprise du complexe de toiture du gymnase et renforcement de la dalle haute tranche optionnelle;

2) parking provisoire sur le plateau sportif tranche optionnelle:

3) ventilation du gymnase tranche optionnelle;

4) autoconsommation/revente de l'électricité de l'installation photovoltaïque.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Voierie - réseaux divers
Brève description:

Rabotage pour revetements de surface (env 2500mètres carrés), Terrassement (env 1300 m3), Réaménagement du parvis d'entrée et parking en béton désactivé (env 180 mètres carrés) et en enrobés (env 2600 mètres carrés), Tranchées et réseaux Eu, réseaux Elec, réseaux Gaz. Mobilier urbain. Aménagements d'espaces verts et plantations (env 70m2). Clôtures (env 470 ml).

Description des options:

Tranche optionnelle 1: Reprise du complexe de toiture du gymnase et renforcement de la dalle haute tranche optionnelle 2: Parking provisoire sur le plateau sportif tranche optionnelle 3: Ventilation du gymnase tranche optionnelle 4: Autoconsommation/Revente de l'électricité de l'installation photovoltaïque.

Intitulé du lot: Charpente métallique - bardages - etanchéité
Brève description:

Bardages métalliques sur existants, avec renfort isolation (env. 1000m2), bardage spécifique à récupération d'énergie(env. 250m2), renfort isolation toiture avec changement étanchéité (env. 550m2), et pente (env. 1350m2), changement lanterneaux et voutes d'éclairement (env. 150m2), étanchéité sur support béton neuf (env. 75m2), imperméabilisation de loggias (env. 20m2), reprise étanchéité sur existant (env. 150ml).

Intitulé du lot: Charpente bois - zinguerie
Brève description:

Auvents en charpente et ossature bois avec couverture zinc (env.650m2) compris chéneaux & descentes, habillages zinc (env. 120m2).

Intitulé du lot: Isolation extérieure - façades
Brève description:

Façades en Ite, finition Rpe (env. 1500m2), façades Ite à revetement minéral (env. 1900m2), façades revetement métal (env. 200m2), habillage métal sur façade ou structure bois (env.250m2).

Intitulé du lot: Menuiseries extérieures - serrurerie
Brève description:

Menuiseries aluminium vitrées (env. 600m2 vitrages) dont mur-rideaux à structure mixte bois-alu, (env. 300m2), grilles, clôtures, portails en barreaudage, escaliers intérieurs, garde-corps, mains courantes (env. 75ml).

Intitulé du lot: Protection solaire - occultation
Brève description:

Volets roulants manuels et électriques (env. 161u), protections solaires en métal tissé (env. 170m2), supports de lames brise-soleil en bois abouté-collé (env.115 cadres), lames de brise-soleil en métal laqué (env. 350ml).

Intitulé du lot: Menuiseries intérieures bois - plafonds bois - agencements
Brève description:

Portes de distribution (env.115 portes), chassis vitrés intérieurs avec portes (env. 10u), plafonds suspendus en lattes (env.1100m2), en métal déployé (env. 160m2), parements acoustiques muraux (env. 180m2), mobilier extérieur et intérieur.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Cloisons - doublages - plafonds - peintures
Brève description:

Cloisons en plaques de platre et doubalges (env. 800m2), plafonds démontables (env. 1000m2), remise en état de plafonds (env. 600m2), isolation insufflée laine de bois (env. 1400m2), isolation rapportée sous plancher (env. 1300m2), peintures murs (env. 2000m2), portes et cadres bois (env. 550m2), sols (env. 50m2).

Intitulé du lot: Revetements de sol - faiences
Brève description:

Revetements de sols souples et sols durs (env. 1100m2), faiences sanitaires (env. 230m2) avec Spec, bandes éveil Pmr (env. 60ml), nez de marches (env. 120ml), bandes podotactiles (env. 100ml).

Intitulé du lot: Chauffage - cvc - plomberie - chaudière bois
Brève description:

Installation d'une chaudière bois et 2 chaudières gaz complémentaires. Remplacement des émetteurs de chauffage (205u env) - panneaux rayonnants (1500mètres carrés env.) Ventilation double flux, ventilation simple flux par insufflation. Équipement de plomberie sanitaire avec appareils et accessoires pour Pmr. Raccordement sur la Gtc existante.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Electricité - courants forts et faibles - photovoltaiques
Brève description:

Pose de luminaires (env. 1000u), prises de courant (env. 150u), blocs de secours (env. 200u), modifications des armoires. Pose système sonorisation couplé au Cmsi, Eas, vidéoprotection, Vdi. Panneaux photovoltaiques (env. 170m2).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-24 📅
2017-07-25 📅
2017-07-11 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des ltiges (Cciral): préfecture de la région provence — Alpes-Côte-d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CC 80001
Source: OJS 2018/S 011-020104 (2018-01-15)

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