Rénovation énergétique de l'immeuble du 22 rue Paul Petit à Saint-Étienne. Lot 10: cloisons modulaires, lot 20: ascenseurs

Conseil général de la Loire

La présente consultation lancée en appel d'offres ouvert, est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-20 Avis de marché
2018-01-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles de bureaux
Numéro de référence: 17ft-Dajsg-1402-N
Brève description:
La présente consultation lancée en appel d'offres ouvert, est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Principales prestations: — la restructuration du bâtiment principal qui concerne les 6 niveaux du bâtiment soit environ 5 075 m — l'extension du bâtiment principal: le Département de la Loire a choisi de développer la salle de conférence, la salle de vidéo-conférence, le hall d'entrée, et les 2 bureaux d'accueil général en extension du bâtiment principal sur la façade Est principale.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles de bureaux 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de cloisonnement 📦
Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du Département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-20 📅
Date limite de soumission: 2017-11-22 📅
Date de publication: 2017-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 205-422259
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics - Voie électronique: Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres peuvent être transmises de deux façons: — soit par voie électronique sur la même adresse web, — soit sur support papier. La date prévisionnelle de début des prestations pour ces lots 10 et 20 est février 2018. Forme juridique: L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement. Renseignements administratifs: Service de la commande publique Marie-Noëlle Tatoué, tél:04 77 48 43 27. Renseignements techniques: Direction des bâtiments et des moyens généraux Tél:04 77 48 41 72 Dépôt par porteur: Accueil de l'hôtel du Département — 2 rue Charles de Gaulle — 42000 Saint-Étienne de 8:45 à 16:00 sauf samedi, dimanches, jours fériés.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation lancée en appel d'offres ouvert, est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Principales prestations:
— la restructuration du bâtiment principal qui concerne les 6 niveaux du bâtiment soit environ 5 075 m
— l'extension du bâtiment principal: le Département de la Loire a choisi de développer la salle de conférence, la salle de vidéo-conférence, le hall d'entrée, et les 2 bureaux d'accueil général en extension du bâtiment principal sur la façade Est principale.
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Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Cloisons modulaires
Numéro du lot: 10
Brève description: Travaux de cloisonnement.
Durée de l'accord: 8 mois
Intitulé du lot: Ascenseurs
Numéro du lot: 20
Brève description: Travaux d'installation d'ascenseurs.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web:
— la déclaration du candidat dont les éléments sont repris dans le formulaire DC2 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web:
Situation économique et financière:
Informations à fournir dans la rubrique F du DC2.
Pour le chiffre d'affaires hors taxe: les 3 derniers exercices clos.
Capacité technique et professionnelle:
Informations à fournir dans les rubriques e, g et H du DC2.
Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature:
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Lot 10: 12 personnes — qualibat 4211
lot 20: 4 personnes — sur références ou qualifications.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
— délai de paiement: 30 jours,
— avance de 10 % du montant du marché en application des dispositions de l'article 110 du décret 2016-630 du 25.3.2016,
— acomptes.
Cautionnement et garanties exigés:
— retenue de garantie ou garantie à première demande en remplacement de la retenue,
— uniquement pour les marchés d'un montant supérieur à 100 000 EUR HT: garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance,
— marché financé à 100 % par les fonds propres du Département de la Loire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix (noté sur 20 points)
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Valeur technique de l'offre (notée sur 20 points)
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Par voie postale — département de la Loire: Dajsg — service de la commande publique
Adresse postale: 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Étienne Cedex
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics -
Voie électronique:
Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres peuvent être transmises de deux façons:
— soit par voie électronique sur la même adresse web,
— soit sur support papier.
La date prévisionnelle de début des prestations pour ces lots 10 et 20 est février 2018.
Forme juridique:
L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.
En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.
Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.
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Renseignements administratifs:
Service de la commande publique
Marie-Noëlle Tatoué, tél:04 77 48 43 27.
Renseignements techniques:
Direction des bâtiments et des moyens généraux
Tél:04 77 48 41 72
Dépôt par porteur: Accueil de l'hôtel du Département — 2 rue Charles de Gaulle — 42000 Saint-Étienne de 8:45 à 16:00 sauf samedi, dimanches, jours fériés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire: --> demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique
Adresse postale: Pôle ressources — direction des affaires juridiques et du secrétariat général, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Téléphone: +33 477484320 📞
Source: OJS 2017/S 205-422259 (2017-10-20)
Avis d'attribution de marché (2018-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation lancée en appel d'offres ouvert, est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Principales prestations: — la restructuration du bâtiment principal qui concerne les 6 niveaux du bâtiment soit environ 5075 m — l'extension du bâtiment principal: le département de la Loire a choisi de développer la salle de conférence, la salle de vidéo-conférence, le hall d'entrée, et les 2 bureaux d'accueil général en extension du bâtiment principal sur la façade est principale.
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Valeur totale du marché: 85431.82 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-23 📅
Date de publication: 2018-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 017-034294
Se réfère à l'avis: 2017/S 205-422259
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Coordonnées du service ou le contrat peut être consulte: demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et du secrétariat général (voir adresse rubrique 1). Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation lancée en appel d'offres ouvert, est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
— la restructuration du bâtiment principal qui concerne les 6 niveaux du bâtiment soit environ 5075 m
— l'extension du bâtiment principal: le département de la Loire a choisi de développer la salle de conférence, la salle de vidéo-conférence, le hall d'entrée, et les 2 bureaux d'accueil général en extension du bâtiment principal sur la façade est principale.
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Travaux de cloisonnement
Travaux d'installation d'ascenseurs

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-16 📅

Référence
Informations complémentaires
Coordonnées du service ou le contrat peut être consulte: demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et du secrétariat général (voir adresse rubrique 1).
Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Du Guesclin
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire: demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique
Source: OJS 2018/S 017-034294 (2018-01-23)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Loire
Produits/services:
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