La présente consultation concerne le renouvellement et extension des réseaux d'eau et d'assainissement pour les grosses opérations (opérations estimées supérieures à 150 000 EUR HT). Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande sans minimum et sans maximum et plusieurs opérateurs économiques passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Le nombre maximum d'opérateurs économiques par lot sont les suivants:
— 6 titulaires maximums pour le lot nº 1 (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres),
— 6 titulaires maximums pour le lot nº 2 (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres),
— 5 titulaires maximums pour le lot nº 3 (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-01-23.
L'appel d'offres a été publié le 2017-12-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Renouvellement et extension des réseaux d'eau et d'assainissement
17cm-T05
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“La présente consultation concerne le renouvellement et extension des réseaux d'eau et d'assainissement pour les grosses opérations (opérations estimées...”
Brève description
La présente consultation concerne le renouvellement et extension des réseaux d'eau et d'assainissement pour les grosses opérations (opérations estimées supérieures à 150 000,00 EUR HT). Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande sans minimum et sans maximum et plusieurs opérateurs économiques passé en application des articles 78 et 80 du décret n2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Le nombre maximum d'opérateurs économiques par lot sont les suivants:
— 6 titulaires maximums pour le lot nº 1 (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres),
— 6 titulaires maximums pour le lot nº 2 (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres),
— 5 titulaires maximums pour le lot nº 3 (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 48 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Renouvellement et extension des réseaux d'eau et d'assainissement de technicité normale” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'égouts📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Clermont Auvergne Métropole
Description du marché:
“Les prestations du présent lot permettront d'assurer le renouvellement des réseaux d'eau et d'assainissement de la Ville de Clermont-Ferrand (conduites et...”
Description du marché
Les prestations du présent lot permettront d'assurer le renouvellement des réseaux d'eau et d'assainissement de la Ville de Clermont-Ferrand (conduites et branchements). Ces travaux concerneront seulement des canalisations d'eau de diamètre inférieur ou égal à 300 mm et des canalisations d'assainissement de diamètre inférieur ou égal à 600 mm et de profondeur inférieure ou égale à 3,5 m.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Renouvellement et extension des réseaux d'eau et d'assainissement de forte technicité” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Les travaux du présent lot concerneront toutes les canalisations d'eau et d'assainissement lorsque au moins l'un des critères suivants est dépassé:...”
Description du marché
Les travaux du présent lot concerneront toutes les canalisations d'eau et d'assainissement lorsque au moins l'un des critères suivants est dépassé: canalisations d'eau de diamètre supérieur à 300 mm canalisations d'assainissement de diamètre supérieur à 600 mm canalisations d'eau ou d'assainissement de profondeur supérieure à 3,5 m.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Renouvellement et extension des réseaux d'assainissement — travaux sans tranchée” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Les travaux du présent lot concerneront toutes les canalisations d'assainissement lorsque des travaux sans tranchées seront envisagés”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 247-520831
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Renouvellement et extension des réseaux d'eau et d'assainissement de technicité normale”
Date de conclusion du contrat: 2018-06-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Sogea
Adresse postale: 2 allée Alan Turing
Commune postale: Aubiere Cedex
Code postal: 63178
Pays: France 🇫🇷
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 657 368 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement robinet SAS / GDC / Graviere
Adresse postale: 76 rue de la Parlette
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 636 069 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Sade — compagnie Générale de travaux d'hydraulique
Adresse postale: ZI le Brézet — 214, av. Jean Mermoz — 63100 Clermont-Ferrand
Code postal: 63100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 599 129 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia Dala / Renon
Adresse postale: 222 avenue Jean Mermoz
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 588 835 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Scam travaux publics SAS
Adresse postale: 14 rue de Chambussière
Commune postale: Pont-du-Château
Code postal: 63430
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 648 230 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement EHTP / Roux
Adresse postale: ZA Le Petit Champ
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 683 053 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Renouvellement et extension des réseaux d'eau et d'assainissement de forte technicité” Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Eurovia Dala / Valentin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 348 865 💰
8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 220 752 💰
9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Robinet SAS / GDC / Graviere
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 279 245 💰
1️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 341 805 💰
1️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 309 051 💰
1️⃣2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement EHTP Region Massif Central / Roux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 371 564 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“Renouvellement et extension des réseaux d'assainissement — travaux sans tranchée” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Scam TP / Eurea
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 067 611 💰
1️⃣4️⃣
Titre:
“Renouvellement et extension des réseaux d'assainissement - travaux sans tranchée” Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement DPSM / Sade
Adresse postale: ZA de Marignac — route de Lavaur — BP 18
Commune postale: Montrabé
Code postal: 31850
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 160 678 💰
1️⃣5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Atlantique Rehabilitation / Robinet
Adresse postale: 5 rue Henri Becquerel
Commune postale: Grandchamps-des-Fontaines
Code postal: 44119
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 026 117 💰
1️⃣6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Valentin environnement et travaux publics / Eurovia
Adresse postale: chemin de Villeneuve
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 029 591 💰
“Ces accords-cadres sont conclus sans minimum et sans maximum pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois. Les montants inscrits ci-dessus correspondent aux...”
Ces accords-cadres sont conclus sans minimum et sans maximum pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois. Les montants inscrits ci-dessus correspondent aux résultats des simulations des candidats (sans valeur contractuelle).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472770520📞
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé pré contractuel: avant la signature du marché,
— référé contractuel: selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé pré contractuel: avant la signature du marché,
— référé contractuel: selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée,
— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 3 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat,
— recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2018/S 133-303937 (2018-07-11)