Renouvellement en location du parc automobile de l'AREA PACA, fourniture de cartes accréditives de carburant et de lavage et fourniture de prestations annexes dont télépéage

Area Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Location pour une durée de 3 années d'environ 27 véhicules neufs destinés au personnel de la société.
Véhicules répartis en 3 catégories: monospace compact 5-7 places, compactes berlines et breaks et petits SUV ainsi que la fourniture d'environ 27 cartes accréditives de carburant et lavage et fourniture de système de télépéage (autoroutes et tunnel Prado Carenage).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-04.

Qui ?

• Area Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules › Services de gestion de parc de véhicules

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-04	Avis de marché

Avis de marché (2017-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de parc de véhicules
Numéro de référence: A-VEHI17
Brève description:

Location pour une durée de 3 années d'environ 27 véhicules neufs destinés au personnel de la société. Véhicules répartis en 3 catégories: monospace compact 5-7 places, compactes berlines et breaks et petits SUV ainsi que la fourniture d'environ 27 cartes accréditives de carburant et lavage et fourniture de système de télépéage (autoroutes et tunnel Prado Carenage).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de parc de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de parc de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: AREA Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Adresse postale: 29 boulevard Charles Nédélec, CS 90250 Cedex 03
Code postal: 13331
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.areapaca.com 🌏
Courrier électronique: damj@areapaca.com 📧
Téléphone: +33 491143600 📞
URL des documents: http://areapaca.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://areapaca.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-04 📅
Date limite de soumission: 2018-01-09 📅
Date de publication: 2017-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 237-491971
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

La candidature est présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2. Ces documents sont joint au dossier de consultation disponible sur le site http://areapaca.marcoweb.fr À titre indicatif, pour l'année 2016 et pour l'ensemble de la flotte de 27 véhicules, le nombre de km parcouru s'est élevé à environ 650 000 km. L'attention des candidats (seuls ou constitués en groupement) est appelée sur l'obligation de réunir l'ensemble des capacités permettant de réaliser l'ensemble des prestations du marché à savoir: la location longue durée des véhicules, la fourniture des cartes accréditives et télépéage. Assurance si nécessaire le candidat peut s'associer de sous traitants qui doivent alors être présentés au stade de la candidature. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location pour une durée de 3 années d'environ 27 véhicules neufs destinés au personnel de la société.

Véhicules répartis en 3 catégories: monospace compact 5-7 places, compactes berlines et breaks et petits SUV ainsi que la fourniture d'environ 27 cartes accréditives de carburant et lavage et fourniture de système de télépéage (autoroutes et tunnel Prado Carenage).

Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:

Marché unique ordinaire. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: la nature des prestations ne nécessite pas d'allotissement.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 29 boulevard Charles Nédélec, 13003 Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— (DC1) extrait Kbis de moins de 3 mois.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC1).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— (DC2) liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique (Dc2).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Caractéristiques des prix: prix unitaires.

Modalités de variation des prix: révision périodique. annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financements: en totalité sur le budget de la société AREA-PACA groupement solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le marché débutera à compter de la notification du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Pondération du prix: 65

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: AREA Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://areapaca.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://areapaca.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: AREA Provence-Alpes-Côte d'Azur
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://areapaca.com.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Area Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Adresse postale: Service marchés (heures d'ouverture 8:30-12:00 / 13:30-17:00) 29 boulevard Charles Nédélec, CS 90250 Cedex 03
Adresse Internet: http://areapaca.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2. Ces documents sont joint au dossier de consultation disponible sur le site http://areapaca.marcoweb.fr

À titre indicatif, pour l'année 2016 et pour l'ensemble de la flotte de 27 véhicules, le nombre de km parcouru s'est élevé à environ 650 000 km. L'attention des candidats (seuls ou constitués en groupement) est appelée sur l'obligation de réunir l'ensemble des capacités permettant de réaliser l'ensemble des prestations du marché à savoir: la location longue durée des véhicules, la fourniture des cartes accréditives et télépéage. Assurance si nécessaire le candidat peut s'associer de sous traitants qui doivent alors être présentés au stade de la candidature.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22- 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus toutefois être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 237-491971 (2017-12-04)

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