Renforcements 2017 des routes Départementales Bétons Bitumineux — enrobés Coulés à Froids — enduits Superficiels d'Usure — service territorial Yvelines Vallée de Seine

Conseil départemental des Yvelines

Relance suite à déclaration sans suite. Les travaux sont dévolus en marché unique. Le délai global d'exécution du marché, toutes tranches confondues, est de 32 mois, à condition qu'aucune d'entre elles ne viennent à être réalisées simultanément. Il est précisé que l'exécution de toutes les tranches pourrait être largement concomitante et, de ce fait, le délai global d'exécution serait restreint. Le délai d'exécution de chacune des tranches de travaux part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche considérée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• COLAS IDFN Agence SNPR Conflans

Qui ?

• Conseil départemental des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-22	Avis de marché
2018-04-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réparation de routes
Numéro de référence: 78-17s0092
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réparation de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de revêtement de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Yvelines
Adresse postale: 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@yvelines.fr 📧
Téléphone: +33 139077878 📞
Fax: +33 139078922 📠
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-22 📅
Date limite de soumission: 2018-01-29 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-522580
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr — en application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social. Marché conforme au dispositif MPS (Marché public simplifié). Permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Modalités de retrait des documents: téléchargement sur https://www.achats.yvelines.fr Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique. Précisions sur les critères (C) et sous-critères (SC): C 2 valeur technique de l'offre: 34 points SC 2.1: les moyens humains et matériels affectés à l'exécution des travaux et mobilisables simultanément sur des chantiers géographiquement différents (5 points) SC 2.2: les moyens mis en œuvre pour garantir la santé et la sécurité des chantiers et des usagers de la route (4 points) SC 2.3: fabrication, transport et application des bétons bitumineux à chaud (fiabilité et adéquation avec les besoins et contraintes d'exploitation des voies pendant les travaux) (11 points) SC 2.4: description de l'origine, des caractéristiques des fournitures et références des fournisseurs (7 points) SC 2.5: dispositions visant à limiter la gêne à l'usager et à garantir le respect des horaires de restriction des conditions de circulation (7 points) C 3 valeur environnementale de l'offre: 6 points SC 3.1: organisation de la collecte des déchets des travaux, identification des filières de retraitement et des lieux de stockage des déchets (3 points) SC 3.2: réutilisation d'agrégats dans la fabrication des bétons bitumineux à chaud (3 points) dépôt par porteur: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Remise par voie électronique: http://www.achats.yvelines.fr

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr — en application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social. Marché conforme au dispositif MPS (Marché public simplifié). Permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Modalités de retrait des documents: téléchargement sur https://www.achats.yvelines.fr Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique. Précisions sur les critères (C) et sous-critères (SC):

C 2 valeur technique de l'offre: 34 points

SC 2.1: les moyens humains et matériels affectés à l'exécution des travaux et mobilisables simultanément sur des chantiers géographiquement différents (5 points)

SC 2.2: les moyens mis en œuvre pour garantir la santé et la sécurité des chantiers et des usagers de la route (4 points)

SC 2.3: fabrication, transport et application des bétons bitumineux à chaud (fiabilité et adéquation avec les besoins et contraintes d'exploitation des voies pendant les travaux) (11 points)

SC 2.4: description de l'origine, des caractéristiques des fournitures et références des fournisseurs (7 points)

SC 2.5: dispositions visant à limiter la gêne à l'usager et à garantir le respect des horaires de restriction des conditions de circulation (7 points)

C 3 valeur environnementale de l'offre: 6 points

SC 3.1: organisation de la collecte des déchets des travaux, identification des filières de retraitement et des lieux de stockage des déchets (3 points)

SC 3.2: réutilisation d'agrégats dans la fabrication des bétons bitumineux à chaud (3 points) dépôt par porteur: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Remise par voie électronique: http://www.achats.yvelines.fr

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 32 mois
Description des options:

Les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit dans le cadre du présent marché de marchés publics de travaux similaires, des tranches optionnelles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire de candidature MPS à compléter ou fourniture des documents suivants:

— lettre de candidature + documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de pouvoir, le cas échéant les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement),

— déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016 (voir modèle dans le dossier de consultation). Il est vivement conseillé au soumissionnaire de signer, dater et tamponner ce document. + copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Les candidats seront jugés sur leurs capacités:

— économiques et financières (chiffre d'affaires),

— techniques et professionnelles (moyens humains et techniques, références similaires et/ou tout document permettant de juger de la capacité du candidat à réaliser les prestations).

Capacité technique et professionnelle:

— liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années indiquant le maître d'ouvrage, le montant du marché, l'époque et le lieu d'exécution,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— les moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (outillage, matériel et équipement technique…).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur financière de l'offre
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Valeur technique de l'offre
Pondération du coût: 34
Critère de coût: Performance environnementale
Pondération du coût: 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Yvelines: renseignements administratifs: Mme Saligny — DAJCP — PCP — STPA
Adresse postale: Renseignements techniques: M. Saison — DMO — STYVS — UEE de Poissy, 2 place André Mignot
Commune postale: Versailles Cedex
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Yvelines: Mme Chasles
Adresse postale: Hôtel du Département DAJCP — bâtiment C — bureau 222, 2 place André Mignot

Référence
Informations complémentaires

C 2 valeur technique de l'offre: 34 points

SC 2.1: les moyens humains et matériels affectés à l'exécution des travaux et mobilisables simultanément sur des chantiers géographiquement différents (5 points)

SC 2.2: les moyens mis en œuvre pour garantir la santé et la sécurité des chantiers et des usagers de la route (4 points)

SC 2.3: fabrication, transport et application des bétons bitumineux à chaud (fiabilité et adéquation avec les besoins et contraintes d'exploitation des voies pendant les travaux) (11 points)

SC 2.4: description de l'origine, des caractéristiques des fournitures et références des fournisseurs (7 points)

SC 2.5: dispositions visant à limiter la gêne à l'usager et à garantir le respect des horaires de restriction des conditions de circulation (7 points)

C 3 valeur environnementale de l'offre: 6 points

SC 3.1: organisation de la collecte des déchets des travaux, identification des filières de retraitement et des lieux de stockage des déchets (3 points)

SC 3.2: réutilisation d'agrégats dans la fabrication des bétons bitumineux à chaud (3 points) dépôt par porteur: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Remise par voie électronique: http://www.achats.yvelines.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1 — recours en référé pré-contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative);

2 — recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA);

3 — recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» nº 358994;

4 — un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2017/S 248-522580 (2017-12-22)

Avis d'attribution de marché (2018-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4975550.58 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-16 📅
Date de publication: 2018-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 075-166271
Se réfère à l'avis: 2017/S 248-522580
Numéro JO-S: 75

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit dans le cadre du présent marché de marchés publics de travaux similaires, des tranches optionnelles.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-11 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative);

2) recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA);

3) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, « Département du Tarn-et-Garonne « nº 358994;

4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: Préfecture de la région Île-de-France
Source: OJS 2018/S 075-166271 (2018-04-16)

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