Remplacement des équipements dynamiques de Gestion de Trafic Sapn de la zone SEVESO du Havre

SANEF

Le marché porte sur la dépose des équipements dynamiques de Gestion de Trafic de la zone, fourniture d'équipements neufs, pose en lieu et place sur supports existants, fibrage et/ou raccordement cuivre jusqu'aux points de collecte au réseau IP existants. Les équipements concernés par le marché sont les suivants: Feux d'affectation des voies, Feux flash, Panneaux de signalisation de police, de sortie obligatoire, de signalisation spécifique avec zone d'affichage préprogrammée, Panneaux à prismes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SANEF

Qu'est-ce que c'est ?

• Article divers › Panneaux de signalisation et articles connexes
• Panneaux d'information › Panneaux indicateurs à messages variables
• Équipement routier › Panneaux à messages variables

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-28	Avis de marché
2018-09-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux à messages variables
Numéro de référence: Dts\prop\cqn\gestion trafic et ed\gtlh
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux à messages variables 📦
Code CPV supplémentaire: Panneaux indicateurs à messages variables 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sanef
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: https://www.sanef.com 🌏
Courrier électronique: cyrille.quantin@sanef.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?selectedMenu=a-fic&selectSubMenu=&PCSLID=CSL_2017_mfN3MqcfPE&cycNum=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_mfN3MqcfPE 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-28 📅
Date limite de soumission: 2018-01-09 📅
Date de publication: 2017-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 230-479004
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités professionnelles et techniques: Dossier technique: — A- Références: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du concurrent; — B- Effectifs du concurrent et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années; — C- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le concurrent dispose pour la réalisation de marchés de même nature; — D- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par le concurrent pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; — E- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du concurrent peut être apportée partout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte concurrent. Les renseignements demandés peuvent être fournis dans les documents DC 1 et DC 2, téléchargeable sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4. Nota: le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le concurrent fournira les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traité ou un engagement écrit du ou des sous-traitants. Si le Maître d'Ouvrage constate que les pièces ou des informations dont la production est réclamée pour la candidature sont absentes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature. Les concurrents devront obligatoirement effectuer une visite sur site sous peine de rejet de leur offre. L'attestation de visite devra être remise dans l'offre. Les modalités détaillées seront précisées dans le règlement de consultation qui sera transmis aux candidats ayant été agréés.

Informations complémentaires

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités professionnelles et techniques:

Dossier technique:

— A- Références: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du concurrent;

— B- Effectifs du concurrent et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années;

— C- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le concurrent dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— D- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par le concurrent pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— E- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du concurrent peut être apportée partout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte concurrent.

Les renseignements demandés peuvent être fournis dans les documents DC 1 et DC 2, téléchargeable sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4.

Nota: le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le concurrent fournira les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traité ou un engagement écrit du ou des sous-traitants. Si le Maître d'Ouvrage constate que les pièces ou des informations dont la production est réclamée pour la candidature sont absentes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature.

Les concurrents devront obligatoirement effectuer une visite sur site sous peine de rejet de leur offre. L'attestation de visite devra être remise dans l'offre. Les modalités détaillées seront précisées dans le règlement de consultation qui sera transmis aux candidats ayant été agréés.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les équipements concernés par le marché sont les suivants: Feux d'affectation des voies, Feux flash, Panneaux de signalisation de police, de sortie obligatoire, de signalisation spécifique avec zone d'affichage préprogrammée, Panneaux à prismes.

Durée de l'accord: 18 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Autoroute A29 et bretelle d'accès A131 en sens Le Havre Caen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dossier administratif:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier:

— Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015

— Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Dossier économique et financier:

— déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités professionnelles et techniques sont détaillés dans la rubrique «autres informations» de la présente publicité.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché sera exécuté par une entreprise unique ou un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf: — Opération de restructuration de société (rachat, fusion, acquisition) ou, — Preuve apportée par le groupement qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Procédure
Informations sur les enchères électroniques:

Une enchère électronique sera mise en oeuvre pour la sélection des offres. Les modalités détaillées seront précisées dans le règlement de consultation qui sera transmis aux candidats ayant été agréés.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire d'autoroutes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?selectedMenu=a-fic&selectSubMenu=&PCSLID=CSL_2017_mfN3MqcfPE&cycNum=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Sanef — Direction des Technologies et Systèmes
Adresse postale: Échangeur de REIMS TINQUEUX CS80001
Commune postale: Tinqueux
Code postal: 51431
Point de contact: QUANTIN Cyrille
Courrier électronique: cyrille.quantin@sanef.com 📧
Pays: Marne 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités professionnelles et techniques:

Dossier technique:

— A- Références: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du concurrent;

— B- Effectifs du concurrent et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années;

— C- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le concurrent dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— D- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par le concurrent pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— E- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du concurrent peut être apportée partout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte concurrent.

Les renseignements demandés peuvent être fournis dans les documents DC 1 et DC 2, téléchargeable sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4.

Nota: le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le concurrent fournira les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traité ou un engagement écrit du ou des sous-traitants. Si le Maître d'Ouvrage constate que les pièces ou des informations dont la production est réclamée pour la candidature sont absentes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature.

Les concurrents devront obligatoirement effectuer une visite sur site sous peine de rejet de leur offre. L'attestation de visite devra être remise dans l'offre. Les modalités détaillées seront précisées dans le règlement de consultation qui sera transmis aux candidats ayant été agréés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal de grande instance de Nanterre:

Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel.

Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sanef — Direction Juridique — Pôle Marchés
Adresse postale: BP 50073
Commune postale: Senlis Cedex
Code postal: 60304
Téléphone: +33 344637700 📞
Courrier électronique: marie-christine.dumont@sanef.com 📧
Fax: +33 344637709 📠
Source: OJS 2017/S 230-479004 (2017-11-28)

Avis d'attribution de marché (2018-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché porte sur la dépose des équipements dynamiques de gestion de trafic de la zone, fourniture d'équipements neufs, pose en lieu et place sur supports existants, fibrage et/ou raccordement cuivre jusqu'aux points de collecte au réseau IP existants. Les équipements concernés par le marché sont les suivants: feux d'affectation des voies, feux flash, panneaux de signalisation de police, de sortie obligatoire, de signalisation spécifique avec zone d'affichage préprogrammée, panneaux à prismes.

Valeur totale du marché: 1012833.4 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sanef

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-21 📅
Date de publication: 2018-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 184-416085
Se réfère à l'avis: 2017/S 230-479004
Numéro JO-S: 184

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-03 📅
Nom: Société Vertical & Mobility solutions
Adresse postale: 103-105 rue des Trois Fontanot
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Signature
Fourment-Citéos
Adresse postale: ZI des Pâtis — 2 rue du Stade — BP 70456
Commune postale: Le Petit Quevilly
Code postal: 76144
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 1012833.4 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre:

— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel,

— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF — Direction juridique — Pôle marchés
Source: OJS 2018/S 184-416085 (2018-09-21)

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