Relevé patrimonial de la voirie métropolitaine. Auscultation des chaussées et des équipements de la route — relance

Métropole Nice Côte d'Azur

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: Relevé patrimonial de la voirie métropolitaine. Auscultation des chaussées et des équipements de la route.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-01-04 Avis de marché
2017-05-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'estimatif pour travaux de génie civil
Numéro de référence: NCA-16-0687
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet: Relevé patrimonial de la voirie métropolitaine. Auscultation des chaussées et des équipements de la route.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'estimatif pour travaux de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'estimatif pour travaux de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
Fax: +33 489981033 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-04 📅
Date limite de soumission: 2017-02-09 📅
Date de publication: 2017-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 003-003367
Se réfère à l'avis: 2016/S 170-305825
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
1/ Visite des lieux d'exécution du marché (cf. Art 2.7 du Rc) Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à: Secrétariat du Service Maîtrise d'ouvrage et Modernisation Direction des Infrastructures et de la Circulation Métropole Nice Côte d'Azur Tél: 04.97.13.24.74 (de 9h-11h30 et de 14h00-16h00 tous les jours sauf le mercredi après-midi). les plages de visite disponibles sont les suivantes: — 10h00-12h00 les 26, 27, 30, 31 janvier 2017 et 2, 3 février 2017 — 14h00-16h00 les 26, 27, 30, 31 janvier 2017 et 2, 3 février 2017 les candidats prendront contact suffisamment tôt auprès du secrétariat du Service Maîtrise d'ouvrage et Modernisation afin que la visite soit réalisée au plus tard le 3 février 2017. Aucune visite ne sera donc effectuée après le 3 février 2017. a l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre, faute de quoi l'offre sera déclarée irrégulière. 2/jugement des offres (cf. Article 6.1 du Rc) L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants: — la valeur technique: 60/100 définition du critère: Le présent critère est noté sur 20 il est fondé sur les éléments fournis par le soumissionnaire dans le cadre du mémoire technique, lequel comporte les 2 sous-critères suivants: Sous-Critère 1 (noté sur 20 points): pour chaque domaine d'auscultation, description de la méthodologie destinée à la réalisation des missions de relevé, de restitution et d'exploitation des données. sous-critère 2 (noté sur 20 points): Organisation et ressources mobilisées pour assurer les missions du marché. — le Prix: 40/100 Définition du critère: Ce critère est noté sur 20 Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le Bpu. En cas d'égalité de la note globale, c'est le soumissionnaire le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du présent accord-cadre avec bons de commande. 3/ Conditions de remise des plis cf. Article 7 du règlement de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: Relevé patrimonial de la voirie métropolitaine. Auscultation des chaussées et des équipements de la route.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations de l'accord-cadre avec bons de commande sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.
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L'accord-cadre est un accord-cadre avec bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.
Les montants minimum et maximum sont:
— montant minimum HT: 40 000,00 EUR
— montant maximum HT: 1 200 000,00 EUR
Le délai d'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande court à compter de la date fixée par ordre de service de démarrage.
la durée initiale est de 4 an(s).
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 26/10/2016) ou équivalent: Elle devra être complétée.
— Déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 26/10/2016) ou équivalent: Elle devra être complétée.
— ou dume: Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen).
Situation économique et financière:
Chiffres d'affaires plusieurs exercices: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services: Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
le soumissionnaire pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
Si, pour justifier de ses capacités, le soumissionnaire souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent accord-cadre avec bons de commande.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Date donnée à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: uniquement par mail à: dgadesroutes@nicecotedazur.org
Commune postale: Nice
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur — direction des contrats publics / marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo

Référence
Informations complémentaires
1/ Visite des lieux d'exécution du marché (cf. Art 2.7 du Rc)
Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché.
Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à:
Secrétariat du Service Maîtrise d'ouvrage et Modernisation
Direction des Infrastructures et de la Circulation
Métropole Nice Côte d'Azur
Tél: 04.97.13.24.74 (de 9h-11h30 et de 14h00-16h00 tous les jours sauf le mercredi après-midi).
les plages de visite disponibles sont les suivantes:
— 10h00-12h00 les 26, 27, 30, 31 janvier 2017 et 2, 3 février 2017
— 14h00-16h00 les 26, 27, 30, 31 janvier 2017 et 2, 3 février 2017
les candidats prendront contact suffisamment tôt auprès du secrétariat du Service Maîtrise d'ouvrage et Modernisation afin que la visite soit réalisée au plus tard le 3 février 2017. Aucune visite ne sera donc effectuée après le 3 février 2017.
a l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre, faute de quoi l'offre sera déclarée irrégulière.
2/jugement des offres (cf. Article 6.1 du Rc)
L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants:
— la valeur technique: 60/100
définition du critère: Le présent critère est noté sur 20
il est fondé sur les éléments fournis par le soumissionnaire dans le cadre du mémoire technique, lequel comporte les 2 sous-critères suivants:
Sous-Critère 1 (noté sur 20 points): pour chaque domaine d'auscultation, description de la méthodologie destinée à la réalisation des missions de relevé, de restitution et d'exploitation des données.
sous-critère 2 (noté sur 20 points): Organisation et ressources mobilisées pour assurer les missions du marché.
— le Prix: 40/100
Définition du critère: Ce critère est noté sur 20
Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le Bpu.
En cas d'égalité de la note globale, c'est le soumissionnaire le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du présent accord-cadre avec bons de commande.
3/ Conditions de remise des plis cf. Article 7 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 Bd Franck Pilatte BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2017/S 003-003367 (2017-01-04)
Avis d'attribution de marché (2017-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet: relevé patrimonial de la voirie métropolitaine. Auscultation des chaussées et des équipements de la route. Lieu d'exécution: territoire de la métropole Nice Côte d'Azur.
Valeur totale du marché: 549 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-18 📅
Date de publication: 2017-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 098-194086
Se réfère à l'avis: 2017/S 003-003367
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Proposition du candidat retenu: groupement d'entreprises Société Diagway (Mandataire) / PSC signalisations (cotraitant): 549 100 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet: relevé patrimonial de la voirie métropolitaine. Auscultation des chaussées et des équipements de la route.
Lieu d'exécution: territoire de la métropole Nice Côte d'Azur.
La présente consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots.
Les prestations donneront lieu à un accord-cadre avec bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.
Montant minimum HT: 40 000 EUR.
Montant maximum HT: 1 200 000 EUR.
La durée initiale est de 4 an(s).
L'accord-cadre avec bons de commande ne sera pas reconduit.
Description des options:
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole Nice Côte d'Azur.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-12 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 12.5.2017 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des marchés et appel d'offres — 45 rue Gioffredo — 06364 Nice Cedex 04 — 4
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix Baret — CS 80001
Source: OJS 2017/S 098-194086 (2017-05-18)
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Fournisseurs:
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