Relance suite déclaration infructueuse — gestion de la fourrière intercommunale et capture des animaux errants (Lot 1), ainsi que ramassage et gestion des dépouilles animales (Lot 2) sur le territoire

CINOR

Ces prestations de service sont nécessaires à la lutte contre la divagation des chiens et des chats dans un objectif de garantir l'hygiène et la salubrité publique sur le territoire de la Communauté d'agglomération CINOR (Saint-Denis, Sainte-Marie et Sainte-Suzanne).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Recyclage de l'Est

Qui ?

• CINOR

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-30	Avis de marché
2018-03-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cinor
Adresse postale: Communauté Intercommunale du Nord de la Réunion, 3 rue de la Solidarité, CS 61025
Code postal: 97495
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cinor.fr 🌏
Courrier électronique: achat.marche@cinor.org 📧
Téléphone: +33 0262923427 📞
Fax: +33 0262925387 📠
URL des documents: https://marches.cinor.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-30 📅
Date limite de soumission: 2017-12-06 📅
Date de publication: 2017-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 210-436316
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Cf. Suite rubrique vl.3 Informations complémentaires.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 830 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Gestion de la fourrière intercommunale et la capture des animaux errants
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le prestataire devra gérer une fourrière, situé au lieu dit Grand Prado, équipement destiné à l'accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation. Sa capacité maximale est de 80 chiens.le prestataire devra organiser la capture des animaux errants sur le territoire de la CINOR.

Valeur estimée hors TVA: 630 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

Le marché comporte la possibilité de mise en oeuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l'article 2 du CCAP (cf. Articles 6.2 et 7.2 de ce CCAG) Il pourra être procédé à la cession d'un contrat au profit d'un nouveau titulaire dans les conditions mentionnées au CCAP. (cf. Suite rubrique vl.3 Informations complémentaires).

Informations complémentaires: Cf. Suite rubrique vl.3 Informations complémentaires.
Intitulé du lot: Le ramassage et gestion des dépouilles animales
Numéro du lot: 2
Brève description:

La présente prestation a pour objet le ramassage des dépouilles animales sur le territoire de la Communauté d'agglomération cinor (saint-denis, sainte-marie et Sainte-Suzanne) Les interventions à mener se feront sur le domaine public ou périmètre ouvert au public (stade, cours d'école, parking...). La possibilité est offerte aux candidats qui le souhaitent d'intervenir sur le domaine privé (habitations, bureaux...) après avoir eu l'accord écrit du propriétaire. Toutes les voiries sont concernées à l'exception des voies rapides 2 x 2 voies. Les spécifications techniques sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description des options:

Le marché comporte la possibilité de mise en oeuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l'article 2 du CCAP (cf. Articles 6.2 et 7.2 de ce Ccag) Il pourra être procédé à la cession d'un contrat au profit d'un nouveau titulaire dans les conditions mentionnées au CCAP.

Informations complémentaires: Moyenne de dépouilles animales ramassée: 1 960/ an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de la CINOR (Saint-Denis, Sainte-Marie, Sainte-Suzanne)…

… — ile de la Réunion — France.

… _ Ile de la Réunion — France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces de candidature réclamées:

A) Lettre de candidature (formulaire Dc1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

B) Un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession, ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent;

Situation économique et financière:

C) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles NB: Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (exemple: attestations d'assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires ou bilans prévisionnels...).

Capacité technique et professionnelle:

D) Déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

E) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

F) présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

G) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprises, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché (cf. Suite ci-dessous).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Nb:Critères objectifs de participation: Les candidatures complètes seront évaluées au regard de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ainsi que de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat (Notamment, il sera apprécié le caractère probant des références présentées ainsi que la correspondance entre les moyens (financiers, humains, matériels) du candidat et les besoins exprimés dans le cahier des charges NB: Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. NB En cas de groupement, l'ensemble des cotraitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées. Nb: l'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l'article 49 et à l'article 53 du décret no 2016-360 du 253.2016.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Oui, pour le lot 1 uniquement: article L.214-6 alinéa IV du code rural et art. L214-12 et R 214-49 à 214-62 du Code Rural. (La preuve des agréments sera à fournir par l'attributaire du marché avant la signature du contrat).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Service des marchés et des contrats (2e étage), à l'attention de M. le président
URL des documents: https://marches.cinor.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Vers août 2019 pour le prochain avis (pour un marché qui débuterait en avril 2020) vers août 2022 pour le 2e prochain avis (pour un marché qui débuterait en février 2023).

Pour l'heure limite de remise des offres, il s'agit de l'heure locale — ile de la Réunion. Informations sur les options (suite rubrique ll.2.11): Dans le cas où il s'agit de prestations à prix unitaires et où le montant de ces prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché avant son terme, la poursuite de l'exécution des prestations pourra être effectuée par avenant ou être décidée unilatéralement par le Pouvoir adjudicateur (décision de poursuivre), dans la limite de 25 % maximum d'augmentation du montant initial. Pour le lot 1: Les quantités ci-dessous sont estimatives sur la durée du marché. — Gestion de la fourrière et captures des chiens errants dans les horaires indiqués à l'article 2.4.2 du CCTP sur le site du Grand Prado (y compris gestion des cadavres d'animaux): 24 mois

— astreinte 7j/7j; et 24h/24h pour prise en charge animal capturé en dehors des heures et jours ouvrés de la fourrière,

— gestion des opérations de fourrière: 24 mois

— Nombre d'animaux capturés: 1 500 / an

— Intervention du vétérinaire pour les opérations de police incluant le coût des produits vétérinaires dont la durée maximale est inférieure à 3h: 24 interventions (1 par mois)

pour le Lot 1: Le marché est passé pour une durée d'exécution des prestations de 24 mois à compter de l'émission d'un ordre de service qui interviendra à la fin de la période de préparation de 15 jours maximum accordée au titulaire à la notification du marché. Pour le lot 2: Le marché est passé pour une durée d'exécution des prestations de 24 mois à compter de l'émission d'un ordre de service qui interviendra à la fin de la période de préparation de 15 jours maximum accordée au titulaire à la notification du marché. Date prévisionnelle de notification des 2 lots: courant février 2018.

Conditions d'obtention du Dossier de consultation: soit par voie postale, soit remis contre récépissé à l'adresse mentionnée en I.1 de l'avis, soit téléchargeable sur le site www.cinor.fr, Rubrique: Marchés publics, sous-rubrique: Avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur dématérialisation) ou sur le lien direct: https://marches.cinor.fr Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr Rubrique: Aide Pour Les modalités de remise des candidatures et des offres: soit par voie papier (à l'adresse indiquée en 1 de l'avis) ou soit par voie électronique (sur le site internet :https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l'article 5.2 du règlement de consultation. Enfin, il est précisé qu'il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées à l'article 51 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Iv.2.7) Modalités d'ouverture des offres: La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis). Unité monétaire: euros.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +33 0262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 0262924362 📠
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 210-436316 (2017-10-30)

Avis d'attribution de marché (2018-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 18/38
Valeur totale du marché: 824635.92 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: La Réunion 🇷🇪
Adresse postale: Communauté Intercommunale du Nord de la Réunion, 3 rue de la Solidarité — CS 61025
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex (Réunion France)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-21 📅
Date de publication: 2018-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 057-126587
Se réfère à l'avis: 2017/S 210-436316
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Dans le cas où il s'agit de prestations à prix unitaires et où le montant de ces prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché avant son terme, la poursuite de l'exécution des prestations pourra être effectuée par avenant ou être décidée unilatéralement par le Pouvoir adjudicateur (décision de poursuivre), dans la limite de 25 % maximum d'augmentation du montant initial.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le marché comporte la possibilité de mise en œuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l'article 2 du CCAP (cf. Articles 6.2 et 7.2 de ce Ccag) Il pourra être procédé à la cession d'un contrat au profit d'un nouveau titulaire dans les conditions mentionnées au CCAP. (cf. Suite rubrique Ii.2.14) Informations complémentaires).

Informations complémentaires:

Brève description:

La présente prestation a pour objet le ramassage des dépouilles animales sur le territoire de la Communauté d'agglomération CINOR (Saint-Denis, Sainte-Marie et Sainte-Suzanne). Les interventions à mener se feront sur le domaine public ou périmètre ouvert au public (stade, cours d'école, parking...). La possibilité est offerte aux candidats qui le souhaitent d'intervenir sur le domaine privé (habitations, bureaux...) après avoir eu l'accord écrit du propriétaire. Toutes les voiries sont concernées à l'exception des voies rapides 2 x 2 voies. Les spécifications techniques sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp).

Description des options:

Le marché comporte la possibilité de mise en œuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l'article 2 du CCAP (cf. Articles 6.2 et 7.2 de CE CCAG) Il pourra être procédé à la cession d'un contrat au profit d'un nouveau titulaire dans les conditions mentionnées au CCAP.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-08 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: service des marchés et des contrats (2ème étage). A l'attention de M. le président

Référence
Informations complémentaires

Sous réserve du secret industriel et commercial, le contrat conclu est consultable sur rendez-vous au service marchés de la CINOR et aux heures d'ouverture (8:00-16:00) Références de l'avis initial: JOUE 2017/s 210-436316 du 2.11.2017, BOAMP nº 17-151372 publié le 1.11.2017, Quotidien du 3.11.2017.

Source: OJS 2018/S 057-126587 (2018-03-21)

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