Relance lot no4: Maintenance préventive et corrective des machines dédiées à l'entretien des sols -Ville d'Istres

Ville d'Istres

La présente consultation concerne:
Maintenance préventive et corrective des matériels de cuisine, de lavage, de production de froid, des adoucisseurs d'eau et des machines dédiées au nettoyage des sols régis par la Ville d'Istres.
La collectivité est, et reste, propriétaire des installations confiées aux titulaires.
La collectivité a décidé de déclarer infructueux le lot no4 « Maintenance préventive et corrective des machines dédiées à l'entretien des sols (autolaveuse, monobrosse, aspirateur eau/poussière, lustreuse, ...)» pour le motif suivant: absence d'offres. C'Est la raison pour laquelle la collectivité a décidé de relancer ce lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-20 Avis de marché
2018-03-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de cuisine
Brève description:
La présente consultation concerne: Maintenance préventive et corrective des matériels de cuisine, de lavage, de production de froid, des adoucisseurs d'eau et des machines dédiées au nettoyage des sols régis par la Ville d'Istres. La collectivité est, et reste, propriétaire des installations confiées aux titulaires. La collectivité a décidé de déclarer infructueux le lot no4 « Maintenance préventive et corrective des machines dédiées à l'entretien des sols (autolaveuse, monobrosse, aspirateur eau/poussière, lustreuse, ...)» pour le motif suivant: absence d'offres. C'Est la raison pour laquelle la collectivité a décidé de relancer ce lot.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de cuisine 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance préventive 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Istres
Adresse postale: 1 esplanade Bernardin Laugier, CS 97002
Code postal: 13808
Commune postale: Istres Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.istres.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@istres.fr 📧
Téléphone: +33 413295000 📞
URL des documents: http://www.istres.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.istres.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-20 📅
Date limite de soumission: 2017-11-21 📅
Date de publication: 2017-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 205-423370
Se réfère à l'avis: 2017/S 159-328701
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Le présent accord cadre sera passé: Montant minimum annuel: 6 000 EUR HT. Montant maximum annuel: sans estimatif non contractuel des dépenses annuelles: 20 000 EUR HT. Ces montants seront identiques pour la période initiale et chaque éventuelle période de reconduction.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne:
Maintenance préventive et corrective des matériels de cuisine, de lavage, de production de froid, des adoucisseurs d'eau et des machines dédiées au nettoyage des sols régis par la Ville d'Istres.
La collectivité est, et reste, propriétaire des installations confiées aux titulaires.
La collectivité a décidé de déclarer infructueux le lot no4 « Maintenance préventive et corrective des machines dédiées à l'entretien des sols (autolaveuse, monobrosse, aspirateur eau/poussière, lustreuse, ...)» pour le motif suivant: absence d'offres. C'Est la raison pour laquelle la collectivité a décidé de relancer ce lot.
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Valeur totale estimée: 20 000 EUR 💰
Brève description:
Maintenance préventive et corrective des machines dédiées à l'entretien des sols
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en vertu des dispositions du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, dans ses articles 25, 66 à 68 (appel d'offres ouvert) et 80 (bons de commande), faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au BOAMP, envoyé via le profil acheteur de la collectivité.
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La présente consultation fait l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire de services conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, par le biais de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins (sans remise en concurrence via des marchés subséquents).
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Le présent accord-cadre sera exécuté via des bons de commande. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit expressément 3 fois par période de 12 mois, sans que la durée totale n'excède quatre ans.
Informations complémentaires:
Le présent accord cadre sera passé:
Montant minimum annuel: 6 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: sans
estimatif non contractuel des dépenses annuelles: 20 000 EUR HT.
Ces montants seront identiques pour la période initiale et chaque éventuelle période de reconduction.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la Ville d'Istres y compris Entressen 13800 Istres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord cadre, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre.
Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
La Ville d'Istres s'est engagée dans une politique de développement durable forte conciliant la protection et la mise en valeur de l'environnement, le développement économique et le progrès social. Elle veille donc au travers de ses achats de services courants à réduire l'impact sur l'environnement. De ce fait, les titulaires de l'accord-cadre à bons de commande sont invités à proposer toute solution actuelle ou à venir qui valoriserait cet objectif notamment sur la dématérialisation des documents.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.istres.fr 🌏
URL des documents: http://www.istres.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://agysoft.marcoweb.fr.
En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres.
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Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
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Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.lsti-certification.fr/) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne.
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Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification
De cette conformité.
Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé.
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Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Toute société prenant l'initiative de télécharger les pièces de l'accord cadre sur la plateforme de dématérialisation sans même posséder un « Profil acheteur » à Agysoft marcoweb est assimilée en tant que société anonyme.
Dès lors que des modifications sont à amener au DCE, ces sociétés ne pourront être informées par la collectivité. Cette dernière ne pourra donc être tenue responsable de la non communication à ces sociétés anonymes des modifications survenues au cours de la publication.
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la personne publique se réserve le droit de mettre en ligne le dossier de consultation pour la période allant de la date de publication du dossier jusqu'au 17.11.2017 à 12:00 inclus, soit 4 jours avant la date limite de réception des offres.
L'hôtel de Ville sera fermé le 1.11.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 à 24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2017/S 205-423370 (2017-10-20)
Avis d'attribution de marché (2018-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Suite au lancement de l'accord cadre « Maintenance préventive et corrective des matériels de cuisine, de lavage, de production de froid, des adoucisseurs d'eau et des machines dédiées au nettoyage des sols régis par la Ville d'Istres », le lot nº 3 relatif à « Maintenance préventive et corrective des machines dédiées à l'entretien des sols (autolaveuse, monobrosse, aspirateur eau/poussière, lustreuse…) » a été déclaré infructueux car aucune offre n'a été déposée dans les délais prescrits. Par la suite, une nouvelle procédure avec mise en concurrence a été lancée mais aucune offre n'a été réceptionnée. La collectivité a donc décidé de procéder à un marché négocié sans mise en concurrence ni publicité. Conformément à l'article 30.i.2º du décret nº 360-2016 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'adresser à la société MB maintenance.
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Valeur totale du marché: 12 621 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 esplanade Bernardin Laugier, CS97002

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-12 📅
Date de publication: 2018-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 050-111232
Se réfère à l'avis: 2017/S 205-423370
Numéro JO-S: 50

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Suite au lancement de l'accord cadre « Maintenance préventive et corrective des matériels de cuisine, de lavage, de production de froid, des adoucisseurs d'eau et des machines dédiées au nettoyage des sols régis par la Ville d'Istres », le lot nº 3 relatif à « Maintenance préventive et corrective des machines dédiées à l'entretien des sols (autolaveuse, monobrosse, aspirateur eau/poussière, lustreuse…) » a été déclaré infructueux car aucune offre n'a été déposée dans les délais prescrits.
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Par la suite, une nouvelle procédure avec mise en concurrence a été lancée mais aucune offre n'a été réceptionnée.
La collectivité a donc décidé de procéder à un marché négocié sans mise en concurrence ni publicité.
Conformément à l'article 30.i.2º du décret nº 360-2016 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'adresser à la société MB maintenance.
Maintenance préventive et corrective des machines dédiées à l'entretien des sols (autolaveuse, monobrosse, aspirateur eau/poussière, lustreuse, …).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-13 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2018/S 050-111232 (2018-03-12)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Produits/services:
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