Relance-fourniture et livraison de chèques eau aux bénéficiaires de la CMUC sur le territoire de la collectivité eau du bassin Rennais et de rennes métropole

SMPBR

Cette nouvelle consultation fait suite à une première consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. La présente consultation à pour objet la conception, la fabrication, la mise sous pli et l'envoi d'un chèque Eau annuel aux bénéficiaires de la CMUC, identifiés comme éligibles au chèque Eau, afin qu'ils puissent payer leur facture d'eau et d'assainissement à l'aide de ces chèques d'une valeur de 15 EUR ou 30 EUR. La collectivité Eau du Bassin Rennais et Rennes Métropole ont décidé de s'unir pour créer un groupement de commande destiné à répondre aux besoins de cette consultation. La Collectivité Eau du Bassin Rennais agit en tant que mandataire du groupement de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-13 Avis de marché
Avis de marché (2017-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formules de chèque
Numéro de référence: Cheque-eau-relance_ebr
Brève description:
Cette nouvelle consultation fait suite à une première consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. La présente consultation à pour objet la conception, la fabrication, la mise sous pli et l'envoi d'un chèque Eau annuel aux bénéficiaires de la CMUC, identifiés comme éligibles au chèque Eau, afin qu'ils puissent payer leur facture d'eau et d'assainissement à l'aide de ces chèques d'une valeur de 15 EUR ou 30 EUR. La collectivité Eau du Bassin Rennais et Rennes Métropole ont décidé de s'unir pour créer un groupement de commande destiné à répondre aux besoins de cette consultation. La Collectivité Eau du Bassin Rennais agit en tant que mandataire du groupement de commande.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Formules de chèque 📦
Code CPV supplémentaire: Formules de chèque 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Smpbr
Adresse postale: 2 rue de la Mabilais, CS 94448
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ebr-collectivite.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@ebr-collectivite.fr 📧
Téléphone: +33 123621135 📞
Fax: +33 123621139 📠
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=92559&orgAcronyme=g9d 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=92559&orgAcronyme=g9d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-13 📅
Date limite de soumission: 2017-08-28 📅
Date de publication: 2017-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 135-276269
Se réfère à l'avis: 2017/S 071-134232
Numéro JO-S: 135

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Brève description:
Cette nouvelle consultation fait suite à une première consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. La présente consultation à pour objet la conception, la fabrication, la mise sous pli et l'envoi d'un chèque Eau annuel aux bénéficiaires de la CMUC, identifiés comme éligibles au chèque Eau, afin qu'ils puissent payer leur facture d'eau et d'assainissement à l'aide de ces chèques d'une valeur de 15 EUR ou 30 EUR. La Collectivité Eau du Bassin Rennais et Rennes Métropole ont décidé de s'unir pour créer un groupement de commande destiné à répondre aux besoins de cette consultation. La Collectivité Eau du Bassin Rennais agit en tant que mandataire du groupement de commande. Le montant maximum de l'accord-cadre à bons de commandes, pour la durée de la période initiale, est de 600 000 EUR HT.
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Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Il est renouvelable 1 fois par reconduction expresse pour une même période d'un (1) an et dans les mêmes conditions d'exécution soit une durée maximale de 24 mois. La décision prise par la pouvoir adjudicateur est notifiée au titulaire, au plus tard 30 jours avant la date d'expiration de la période en cours.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la collectivité Eau du Bassin Rennais et Rennes Métropole.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Collectivité Eau du Bassin Rennais.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et de ses sous critères énoncés dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère lisibilité
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=92559&orgAcronyme=g9d 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Cebr
Adresse postale: 2 rue de la Mabilais — CS 94448
Commune postale: Rennes
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: http://www.eaudubassinrennais-collectivite.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 123212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 199635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (art. L 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché.
Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de notification du rejet des candidatures ou des offres 16 jours au moins avant la date de signature du marché. Ce délai est réduit à 11 jours en cas de notification par voie électronique. (articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-1 à R 551-9 du code de justice administrative).
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— recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art. R421-1 du code de justice administrative). Le candidat évincé ne pourra plus former de recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat à compter de la signature de celui-ci,
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— recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article L 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2017/S 135-276269 (2017-07-13)
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