Réhabilitation technique de 17 résidences du patrimoine de Côte d'Azur Habitat

Côte d'Azur Habitat

Procédure allotie: la présente consultation porte sur 4 lots:
Lot nº 1 — remplacement des menuiseries extérieures,
Lot nº 2 — amélioration de la ventilation,
Lot nº 3 — rénovation des toitures,
Lot nº 4 — ravalement des façades.
Pour chaque lot, il s'agit de marchés à prix globaux et forfaitaires passés selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1° a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-I-1°, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations relatives à cette opération seront exécutées dans le délai global de 18 mois (période de préparation + période travaux). Un calendrier détaillé des travaux sera établi pendant la période de préparation de l'opération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Côte d'Azur Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-31	Avis de marché
2018-04-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réfection
Brève description:

Procédure allotie: la présente consultation porte sur 4 lots: Lot nº 1 — remplacement des menuiseries extérieures, Lot nº 2 — amélioration de la ventilation, Lot nº 3 — rénovation des toitures, Lot nº 4 — ravalement des façades. Pour chaque lot, il s'agit de marchés à prix globaux et forfaitaires passés selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1° a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-I-1°, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations relatives à cette opération seront exécutées dans le délai global de 18 mois (période de préparation + période travaux). Un calendrier détaillé des travaux sera établi pendant la période de préparation de l'opération.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réfection 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de menuiserie 📦
Travaux d'installation de ventilation 📦
Réparation de toiture 📦
Travaux de façade 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Côte d'Azur Habitat
Adresse postale: 53 bd René Cassin
Code postal: 06282
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.cda-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: appel.offres@cda-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 493187653 📞
Fax: +33 493187613 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_s1dERuJ4V4 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-31 📅
Date limite de soumission: 2017-12-07 📅
Date de publication: 2017-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 211-437419
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Les variantes libres ne sont pas autorisées. Variantes imposées pour le lot nº 1: les candidats présenteront une solution de base, et 2 solutions alternatives.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure allotie: la présente consultation porte sur 4 lots:

Lot nº 1 — remplacement des menuiseries extérieures,

Lot nº 2 — amélioration de la ventilation,

Lot nº 3 — rénovation des toitures,

Lot nº 4 — ravalement des façades.

Pour chaque lot, il s'agit de marchés à prix globaux et forfaitaires passés selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1° a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-I-1°, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations relatives à cette opération seront exécutées dans le délai global de 18 mois (période de préparation + période travaux). Un calendrier détaillé des travaux sera établi pendant la période de préparation de l'opération.

Intitulé du lot: Remplacement des menuiseries extérieures
Numéro du lot: 1
Brève description: Remplacement des menuiseries extérieures de 6 résidences (210 logements).
Valeur estimée hors TVA: 412 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

Les variantes libres ne sont pas autorisées.

Variantes imposées pour le lot nº 1: les candidats présenteront une solution de base, et 2 solutions alternatives.

Intitulé du lot: Amélioration de la ventilation
Numéro du lot: 2
Brève description: Amélioration de la ventilation de 6 résidences (189 logements).
Valeur estimée hors TVA: 142 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Intitulé du lot: Rénovation des toitures
Numéro du lot: 3
Brève description: Rénovation des toitures de 10 résidences (175 logements).
Valeur estimée hors TVA: 736 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Variantes imposées pour le lot nº 3: les candidats présenteront une solution de base, et 3 solutions alternatives.

Intitulé du lot: Ravalement des façades
Numéro du lot: 4
Brève description: Ravalement des façades d'une résidence (20 logements).
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 9 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département des Alpes-Maritimes.

Nice et autres communes du département des Alpes-Maritimes.

Le Sillet — 58 route de Menton, 06320 La Turbie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les soumissionnaires devront fournir:

— la déclaration sur l'honneur attestant ne pas faire l'objet d'une des interdictions de concourir visées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés et de pouvoir soumissionner à un marché passé par un pouvoir adjudicateur défini à l'article 10 de l'ordonnance,

— une lettre de candidature (modèle DC1 DAJ ou équivalent),

— une déclaration du candidat (modèle DC2 DAJ ou équivalent) faisant notamment apparaître les éléments permettant de juger de la capacité financière, technique du candidat.

Le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation.

Situation économique et financière:

— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Chaque concurrent mentionnera l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que celle du présent marché,

— les principaux travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortis d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— le ou les certificats de qualifications ou de capacités professionnelles.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Côte d'Azur Habitat — 53 boulevard René Cassin, 06200 Nice.
Informations complémentaires: La date d'ouverture des offres mentionnée n'est qu'indicative.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49271391200011
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Description des variantes imposées:

Variantes imposées pour le lot nº 1: remplacement de menuiseries extérieures.

— solution alternative 1: Persiennes aluminium Résidence «Le Géa de Poumier»,

— solution alternative 2: Evacuation des éléments amiantés par l'extérieur.

Lot nº 2 Amélioration de la ventilation: le marché ne comporte pas de variante imposée.

Variantes imposées pour le lot nº 3: rénovation des toitures.

— solution alternative 1: fourniture et pose de gouttières et descentes EP GR 0114 «Résidence Cimaillon»,

— solution alternative 2: dispositif de protection collective en toiture terrasse inaccessible GR 0284 «Résidence Santa Fior»,

— solution alternative 3: dispositif de protection collective en toiture terrasse inaccessible GR 0051 «Résidence Val de Vesqui».

Lot nº 4 Ravalement des façades: le marché ne comporte pas de variante imposée.

Le dossier de consultation peut être retiré, dès parution du présent avis, à l'adresse suivante:

Côte d'Azur Habitat (Office public de l'habitat de la Métropole Nice Côte d'Azur et des Alpes-Maritimes) — service de la commande publique — 3

Les documents de la consultation sont également mis à disposition des candidats par voie électronique sur le site internet: www.achatpublic.com

Gratuité du dossier.

Critères d'attribution: pour chaque lot, le sous-détail du critère de qualité est énoncé dans le règlement de consultation.

Modalité de remise des offres:

— sur support papier à l'adresse suivante:

Côte d'Azur Habitat (Office public de l'habitat de la métropole Nice Côte d'Azur et des Alpes-Maritimes) — service de la commande publique — 3

— sur support électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com

Les candidats peuvent, parallèlement à l'envoi électronique, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, par voie postale, une copie de sauvegarde des candidatures et des offres sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, Clés USB) ou support papier.

Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention:

«Copie de sauvegarde — réhabilitation technique de 17 résidences du patrimoine de Côte d'Azur Habitat lot nº 1 et/ou lot nº 2 et/ou lot nº 3 et/ou lot nº 4»

Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des offres.

En l'absence de copie de sauvegarde, tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique aura été détecté pourra faire l'objet d'une réparation. Si la réparation n'a pas été faite ou a échoué, ce document électronique sera dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en sera informé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice — service des Greffes
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA).

Référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: Service des greffes — 33 bd Franck Pilatte
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 211-437419 (2017-10-31)

Avis d'attribution de marché (2018-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure allotie: la présente consultation porte sur 4 lots: — lot nº 1 — remplacement des menuiseries extérieures, — lot nº 2 — amélioration de la ventilation, — lot nº 3 — rénovation des toitures, — lot nº 4 — ravalement des façades. Pour chaque lot, il s'agit de marchés à prix globaux et forfaitaires passés selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1º a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-i 1º, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations relatives à cette opération seront exécutées dans le délai global de 18 mois (période de préparation + période travaux). Un calendrier détaillé des travaux sera établi pendant la période de préparation de l'opération.

Valeur totale du marché: 1433577.97 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-24 📅
Date de publication: 2018-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 081-180531
Se réfère à l'avis: 2017/S 211-437419
Numéro JO-S: 81

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1 — remplacement des menuiseries extérieures,

— lot nº 2 — amélioration de la ventilation,

— lot nº 3 — rénovation des toitures,

— lot nº 4 — ravalement des façades.

Pour chaque lot, il s'agit de marchés à prix globaux et forfaitaires passés selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1º a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-i 1º, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations relatives à cette opération seront exécutées dans le délai global de 18 mois (période de préparation + période travaux). Un calendrier détaillé des travaux sera établi pendant la période de préparation de l'opération.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département des Alpes Maritimes.

Nice et autres communes du département des Alpes Maritimes.

Le Sillet, 58 route de Menton, 06320 La Turbie.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-05 📅
2018-03-26 📅
2018-04-04 📅
2018-03-19 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice — service des greffes
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et suivants du CJA),

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Service des Greffes, 33 bd Franck Pilatte
Source: OJS 2018/S 081-180531 (2018-04-24)

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