Réhabilitation par l'intérieur des collecteurs d'assainissement eaux usées et eaux pluviales sur le territoire de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud

Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart

La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de réhabilitation par l'intérieur des collecteurs d'assainissement eaux usées et eaux pluviales sur le territoire de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-04	Avis de marché
2018-08-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: CP17-071
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées, BP 62, Courcouronnes
Code postal: 91054
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.grandparissud.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_21kTB-7MHT 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_21kTB-7MHT 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-04 📅
Date limite de soumission: 2017-11-09 📅
Date de publication: 2017-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 193-395206
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Montant annuel estimé pour le lot 1: 1 000 000 EUR HT/an.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1: rive droite
Numéro du lot: 1
Brève description:

Territoire: Soisy-sur-Seine, Étiolles , Tigery, Combs-la-Ville, Saint-Germain-les-Corbeil, Lieusaint, Moissy-Cramayel, Saint-Pierre-du-Perray, Saintry-sur-Seine, Morsang-sur-Seine, Nandy, Savigny-le-Temple, Réau, Cesson, Vert-Saint-Denis.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Chaque lot du présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 1 an. Il pourra être renouvelé par reconduction expresse par période d'un an, sans toutefois excéder une durée totale de quatre (4) années.

Description des options:

Le marché sera reconductible: reconduction expresse par périodes d'un an, sans toutefois excéder une durée totale de quatre (4) années.

Marchés de prestations similaires: le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article 30 du décret n

Informations complémentaires: Montant annuel estimé pour le lot 1: 1 000 000 EUR HT/an.
Intitulé du lot: Lot 2: rive gauche
Numéro du lot: 2
Brève description:

Territoire: Grigny, Ris-Orangis, Évry, Courcouronnes, Bondoufle, Lisses, Corbeil-Essonnes, Villabé, Le Coudray-Montceaux.

Informations complémentaires: Montant annuel estimé pour le lot 2: 250 000 EUR HT/an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le délai d'exécution est mentionné dans chaque bon de commande et définit en accord avec le maitre d'ouvrage.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Hôtel d'agglomération.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_21kTB-7MHT 🌏
Adresse postale: Hôtel d'agglomération, 500 place des Champs-Élysées, BP 62, Courcouronnes
Point de contact: Service Commande publique
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.grandparissud.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les prestations sont financées sur fonds propres de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud.

Le pouvoir adjudicateur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante: euro(s).

Chaque lot sera conclu sans montant annuel minimum et ni maximum.

Les critères de jugement des capacités sont détaillées à l'article 5.1.1. du règlement de la consultation.

Les critères de jugement des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.

Les modalités d'envoi et de remise des plis sont explicitées à l'article 5 du règlement de la consultation.

Les entreprises qui le souhaitent, peuvent déposer une question sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur achatpublic.com dans un délai de 10 jours avant la date limite de remise des offres, suivant les dispositions de l'article 7.1 du règlement de la consultation.

À noter qu'un délai de 48 heures suivant la publication, est imposé conformément aux dispositions des articles 36 et 39 du décret n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux, lequel interrompt le cours de ce délai. Les candidats évincés peuvent, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du CJA) jusqu'au 31

Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours «Tropic» Conseil d'État «Tropic travaux signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'État , Assemblée, 4.4.2014, n

Source: OJS 2017/S 193-395206 (2017-10-04)

Avis d'attribution de marché (2018-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 1368385.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées, BP 62 Courcouronnes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-14 📅
Date de publication: 2018-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 157-359478
Se réfère à l'avis: 2017/S 193-395206
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

Pour chaque lot, l'accord-cadre à bons de commande est établi sans montant annuel minimum ni maximum. L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification au titulaire pour une durée d'un (1) an et est renouvelable expressément trois (3) fois par période d'un an, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) années. Les montants des marchés sont estimés pour 1 an.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Territoire: Soisy-sur-Seine, Etiolles, Tigery, Combs-la-Ville, Saint-Germain-lès-Corbeil, Lieusaint, Moissy Cramayel, Saint-Pierre-du-Perray, Saintry-sur-Seine, Morsang-sur-Seine, Nandy, Savigny le Temple, Réau, Cesson, Vert-Saint-Denis

Description des options:

Le marché sera reconductible: reconduction expresse par périodes de 1 an, sans toutefois excéder une durée totale de quatre (4) années. Marchés de prestations similaires: Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).

Intitulé du lot: Lot 2: Rive gauche
Brève description:

Territoire: Grigny, Ris-Orangis, Evry, Courcouronnes, Bondoufle, Lisses, Corbeil Essonnes, Villabé, Le Coudray Montceaux

Description des options:

Le marché sera reconductible: reconduction expresse par périodes de 1 an, sans toutefois excéder une durée totale de quatre (4) années.

Marchés de prestations similaires: Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article 30 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères techniques
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-16 📅
Nom: Eiffage Génie Civil Réseaux (mandataire)
Adresse postale: route de Davron
Commune postale: Chavenay
Code postal: 78450
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.eiffage.com 🌏
Nom: rehacana (co-traitant)
Adresse postale: Saint-Étienne-du-Grès — parc d'activités de Laurade — BP 22
Commune postale: Tarascon Cedex
Code postal: 13156
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.grandparissud.fr 🌏
Valeur totale du marché: 368436.45 EUR 💰
Nom: Groupement Seirs TP — Groupe Segex (Mandataire) et EDR SAS (cotraitant)
Adresse postale: 4 boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.groupe-segex.com 🌏
Nom: Edr sas
Adresse postale: 3 rue de Vitruve
Commune postale: Villebon-sur-Yvette
Code postal: 91140
Adresse Internet: http://www.grandparissud.de 🌏
Valeur totale du marché: 999948.75 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de St Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux, lequel interrompt le cours de ce délai. Les candidats évincés peuvent, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) jusqu'au 31

Source: OJS 2018/S 157-359478 (2018-08-14)

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