Rédaction des comptes rendus des débats et colloques du CGEDD

Meddtl

Rédaction des comptes rendus des débats et colloques du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ubiqus

Qui ?

• Meddtl

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur › Services de dactylographie

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-08	Avis de marché
2017-06-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de dactylographie
Numéro de référence: SG.DAF.MC1.009.17
Brève description:

Rédaction des comptes rendus des débats et colloques du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de dactylographie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de dactylographie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meddtl
Adresse postale: tour Séquoia
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mc1.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140816446 📞
Fax: +33 140813641 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=322131&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=322131&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-08 📅
Date limite de soumission: 2017-04-13 📅
Date de publication: 2017-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 050-091966
Numéro JO-S: 50

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations doivent être livrées sous format de fichier électronique (Word ou Open Office). Elles peuvent être sous forme de:

— transcription (la transcription est fidèle à la forme orale et reproduit le discours original en le corrigeant des hésitations et des erreurs de syntaxe,

— compte rendu exhaustif (Il élimine du discours oral tout ce qui n'est pas acceptable à l'écrit),

— rédaction en temps réel (les documents sont prêts quelques minutes après la fin des interventions et des documents plus complets sont disponibles en quelques heures),

— note de synthèse (le titulaire liste dans un document succinct les principales thèses des intervenants, leurs points d'argumentation et leurs principaux exemples. Le(s) rédacteur(s) de la prestation assiste au colloque ou débat et veille à l'enregistrement de la prestation). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. À titre indicatif et prévisionnel le montant estimé par an est de 80 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché est reconductible tacitement 3 fois 12 mois.
Description des options:

Le représentant du pouvoir adjudicateur, en application de l'article 30.I.7° du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, peut négocier avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui ont été confiées dans le présent marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris (75) ou La Défense (92).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est exempt des interdictions de soumissionner visées aux articles 45-48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, sous la forme d'un formulaire DC1.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=322131&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=322131&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=322131&orgAcronyme=d4t 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 050-091966 (2017-03-08)

Avis d'attribution de marché (2017-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Rédaction des comptes rendus des débats et colloques du Conseil général de l'environnement et du développement durable (Cgedd).

Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-20 📅
Date de publication: 2017-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 118-237510
Se réfère à l'avis: 2017/S 050-091966
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. A titre indicatif, le montant prévisionnel pour la durée totale du marché est de 320 000euro(s)ht. Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour tous les opérateurs économiques, qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent. Le contrat expurgé des éléments portant atteinte au secret en matière industriel et commercial (proposition du candidat) est disponible sur demande à l'adresse mc1.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations doivent être livrées sous format de fichier électronique (Word ou Open Office). Elles peuvent être sous forme de: -Transcription (la transcription est fidèle à la forme orale et reproduit le discours original en le corrigeant des hésitations et des erreurs de syntaxe; -Compte rendu exhaustif (Il élimine du discours oral tout ce qui n'est pas acceptable à l'écrit); -Rédaction en temps réel (les documents sont prêts quelques minutes après la fin des interventions et des documents plus complets sont disponibles en quelques heures); -Note de Synthèse (le titulaire liste dans un document succinct les principales thèses des intervenants, leurs points d'argumentation et leurs principaux exemples. Le(S) rédacteur(s) de la prestation assiste au colloque ou débat et veille à l'enregistrement de la prestation). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. A titre indicatif et prévisionnel le montant estimé par an est de 80 000euro(s)ht.

Description des options:

Le représentant du pouvoir adjudicateur, en application de l'article 30.i.7° du décret no2016-360 relatif aux marchés publics, peut négocier avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui ont été confiées dans le présent marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris (75) ou la Défense (92).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Planning d'un compte rendu
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-07 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Source: OJS 2017/S 118-237510 (2017-06-20)

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