Réception du verre issu de la collecte sélective sur un quai de transfert ou de rechargement
SMED
La présente consultation porte sur la réception du verre issu des collectes sélectives d'une partie du territoire du SMED.
— la réception sur un quai de transfert ou de rechargement,
— le stockage du verre et la reprise du verre stocké par des moyens adaptés, pour son chargement dans les véhicules de transfert (semi-remorques), et ce jusqu'à son évacuation par le repreneur, ou son prestataire désigné, en charge de son transfert et de sa valorisation.
Aucune prestation de transport n'est envisagée dans le cadre de la présente consultation: le verre sera transporté par les services collectes des collectivités membres du SMED (ou par leurs prestataires désignés) jusqu'au quai de transfert ou de rechargement proposé par le titulaire du marché (cf. Acte d'engagement). Le repreneur se chargera ensuite de l'évacuation du verre du quai de transfert ou de rechargement précité.
Le délai de réception des offres était de 2017-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-18.
Qui ?- • SMED
- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-09-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Smed
Adresse postale: CVO Azureo. ZI 1ère Avenue — 7000 m
Code postal: 06510
Commune postale: Le Broc
Contact
Adresse Internet: http://www.smed06.fr 🌏
Courrier électronique: azureo@smed06.fr 📧
Téléphone: +33 493183600 📞
Fax: +33 493183601 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-18 📅
Date limite de soumission: 2017-10-09 📅
Date de publication: 2017-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 180-368994
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Code CPV supplémentaire: AB21
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte d'élimination des déchets (SMED)
Adresse postale: Résidence Cannes — Technopark — 2ème étage — 12/14 avenue des Arlucs
Commune postale: Cannes-la-Bocca
Code postal: 06150
Point de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 422106547 📞
Courrier électronique: commandepublique@smed06.fr 📧
Fax: +33 493489301 📠
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
Commune postale: Nice Cedex
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Secrétariat général pour les affaires générales, boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 491156190 📠
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 180-368994 (2017-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:
La présente consultation porte sur la réception du verre issu des collectes sélectives d'une partie du territoire du SMED.
— la réception sur un quai de transfert ou de rechargement,
— le stockage du verre et la reprise du verre stocké par des moyens adaptés, pour son chargement dans les véhicules de transfert (semi-remorques), et ce jusqu'à son évacuation par le repreneur, ou son prestataire désigné, en charge de son transfert et de sa valorisation.
Aucune prestation de transport n'est envisagée dans le cadre de la présente consultation: le verre sera transporté par les services collectes des collectivités membres du SMED (ou par leurs prestataires désignés) jusqu'au quai de transfert ou de rechargement proposé par le titulaire du marché (cf. Acte d'engagement). Le repreneur se chargera ensuite de l'évacuation du verre du quai de transfert ou de rechargement précité.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Smed
Adresse postale: CVO Azureo. ZI 1ère Avenue — 7000 m
Code postal: 06510
Commune postale: Le Broc
Contact
Adresse Internet: http://www.smed06.fr 🌏
Courrier électronique: azureo@smed06.fr 📧
Téléphone: +33 493183600 📞
Fax: +33 493183601 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-18 📅
Date limite de soumission: 2017-10-09 📅
Date de publication: 2017-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 180-368994
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
La dévolution de la présente consultation en lots ne saurait permettre une exécution technique et financière suffisamment adéquate.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur la réception du verre issu des collectes sélectives d'une partie du territoire du SMED.
— la réception sur un quai de transfert ou de rechargement,
— le stockage du verre et la reprise du verre stocké par des moyens adaptés, pour son chargement dans les véhicules de transfert (semi-remorques), et ce jusqu'à son évacuation par le repreneur, ou son prestataire désigné, en charge de son transfert et de sa valorisation.
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Aucune prestation de transport n'est envisagée dans le cadre de la présente consultation: le verre sera transporté par les services collectes des collectivités membres du SMED (ou par leurs prestataires désignés) jusqu'au quai de transfert ou de rechargement proposé par le titulaire du marché (cf. Acte d'engagement). Le repreneur se chargera ensuite de l'évacuation du verre du quai de transfert ou de rechargement précité.
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Réception du verre issu des collectes sélectives d'une partie du territoire du SMED: le verre issu des collectes sélectives des déchets ménagers et assimilés de la ville de Cannes et le verre issu des collectes sélectives des déchets ménagers et assimilés des communes de la Communauté d'agglomération du pays de Grasse (CAPG) mentionnées dans le cahier des charges.
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Description des renouvellements:
L'accord-cadre est susceptible d'être reconduit 2 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction. La reconduction sera expresse. Le titulaire ne pourra s'y opposer. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra donc excéder 3 ans.
Informations complémentaires:
La dévolution de la présente consultation en lots ne saurait permettre une exécution technique et financière suffisamment adéquate.
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: AB21
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Extrait K-bis ou document mentionnant l'inscription de l'entreprise à un registre professionnel.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte d'élimination des déchets (SMED)
Adresse postale: Résidence Cannes — Technopark — 2ème étage — 12/14 avenue des Arlucs
Commune postale: Cannes-la-Bocca
Code postal: 06150
Point de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 422106547 📞
Courrier électronique: commandepublique@smed06.fr 📧
Fax: +33 493489301 📠
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Le candidat peut se présenter seul ou en groupement (solidaire ou conjoint). Toutefois, un même candidat ne peut se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
Commune postale: Nice Cedex
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Secrétariat général pour les affaires générales, boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 491156190 📠
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 180-368994 (2017-09-18)
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