Réalisation et exploitation d'une station-service au Gaz naturel comprimé (GNC)

CA Sarreguemines Confluences

La Réalisation et l'exploitation d'une station-service distribuant du Gaz naturel comprimé (GNC) ouverte au public, sur un terrain mis à disposition par la communauté d'agglomération Sarreguemines Confluences au 1 rue Jean-Baptiste Dumaire à Sarreguemines, et la fourniture de gaz pour les véhicules de la communauté d'agglomération Sarreguemines Confluences.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ANCY groupe SARL
• Ets Herment SAS

Qui ?

• CA Sarreguemines Confluences

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-24	Avis de marché
2017-07-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations-services
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations-services 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de stations-services 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Sarreguemines Confluences
Adresse postale: 95 rue du Maréchal Foch
Code postal: 57208
Commune postale: Sarreguemines
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-sarreguemines.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@agglo-sarreguemines.fr 📧
Téléphone: +33 387283030 📞
URL des documents: http://www.agglo-sarreguemines.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.agglo-sarreguemines.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-24 📅
Date limite de soumission: 2017-05-29 📅
Date de publication: 2017-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 081-156310
Numéro JO-S: 81

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 130 000 EUR 💰
Brève description:

Réalisation et exploitation d'une station-service distribuant du Gaz naturel comprimé (GNC) ouverte au public, sur un terrain mis à disposition par la communauté d'agglomération Sarreguemines Confluences au 1 rue Jean-Baptiste Dumaire à Sarreguemines, et fourniture de gaz pour les véhicules de la communauté d'agglomération Sarreguemines Confluences.

Valeur estimée hors TVA: 2 113 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 240 mois
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: ME02

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Justification de l’accord-cadre:

Durée envisagée de 10 ans nécessaire au titulaire pour amortir le coût de ses installations.

Heure limite de réception des offres: 11:45
Date d'envoi des invitations: 2017-05-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Noll ou Nafziger
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-sarreguemines.fr 🌏
URL des documents: http://www.agglo-sarreguemines.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 081-156310 (2017-04-24)

Avis d'attribution de marché (2017-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de véhicules de type poids lourds motorisation gaz pour le service de collecte des déchets ménagers. Lot 1: châssis-cabine. Lot 2: bras polybenne et filet automatique.

Valeur totale du marché: 1 375 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-06 📅
Date de publication: 2017-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 130-266163
Se réfère à l'avis: 2017/S 081-156310
Numéro JO-S: 130

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de véhicules de type poids lourds motorisation gaz pour le service de collecte des déchets ménagers.

Lot 1: châssis-cabine.

Lot 2: bras polybenne et filet automatique.

Numéro du lot: 1
2

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Coût
Pondération du coût: 30 %
Critère de coût: Caractéristiques du service après-vente et garage agréé GNC
Pondération du coût: 10 %
Critère de coût: Délai de livraison
Pondération du coût: 20 %
Critère de coût: Valeur technique, jugée selon 5 sous-critères
Pondération du coût: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-22 📅
2017-06-08 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 130-266163 (2017-07-06)

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