Réalisation des travaux d'infrastructures VRD nécessaires à l'aménagement des espaces publics de la ZAC du triangle des Meuniers à Chevilly-Larue

Etablissement public aménagement ORSA

Travaux d'infrastructures VRD nécessaires à l'aménagement des espaces publics de la ZAC du Triangle des Meuniers à Chevilly-Larue. Les travaux comprennent notamment les ouvrages départementaux prévus au PEP de la ZAC et dont la maîtrise d'ouvrage a été transférée à l'EPA en 2013: la voie des Meuniers, l'élargissement des trottoirs de la RD 7 et de la RD 117.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-16.

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Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-16 Avis de marché
2017-10-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Numéro de référence: 17-014
Brève description:
Travaux d'infrastructures VRD nécessaires à l'aménagement des espaces publics de la ZAC du Triangle des Meuniers à Chevilly-Larue. Les travaux comprennent notamment les ouvrages départementaux prévus au PEP de la ZAC et dont la maîtrise d'ouvrage a été transférée à l'EPA en 2013: la voie des Meuniers, l'élargissement des trottoirs de la RD 7 et de la RD 117.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Travaux de construction de lignes électriques 📦
Travaux d'aménagement paysager 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public aménagement ORSA
Adresse postale: 2 avenue Jean Jaurès
Code postal: 94600
Commune postale: Choisy-le-Roi
Contact
Adresse Internet: http://epa-orsa.fr 🌏
Courrier électronique: service-juridique@epa-orsa.fr 📧
Téléphone: +33 148536800 📞
URL des documents: http://epa-orsa.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://epa-orsa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-16 📅
Date limite de soumission: 2017-11-17 📅
Date de publication: 2017-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 202-416737
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
La consultation est passée en appel d'offres ouvert et est notamment soumise aux articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'ensemble du DCE est téléchargeable à l'adresse suivante: epa-orsa.marcoweb.fr. Les annexes sont à télécharger à l'adresse suivante: ftp.epa-orsa.fr. Les conditions de remise des plis figurent au règlement de la consultation. À la rubrique II.2.7, il faut lire: le délai d'exécution global du marché est de 6 ans. À la rubrique II.2.5, il faut lire: l'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée au regard des critères énoncés dans le règlement de la consultation. Une visite sur site est obligatoire et donnera lieu à une attestation. Les modalités de la visite sont renseignées au règlement de la consultation. Le titulaire peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché, sous réserve de l'acceptation du ou des sous-traitants et de l'agrément de leur condition de paiement par le maître de l'ouvrage. Pour le lot 1, des variantes sont exigées selon les modalités définies dans le règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots:
Lot technique nº 1: VRD. Lot technique nº 2: Éclairage public/basse tension/ SLT. Lot technique nº 3: Espaces plantés - aménagement extérieurs / arrosage.
Intitulé du lot: Travaux de VRD
Numéro du lot: 1
Brève description:
Travaux de voirie et réseaux divers.
Les installations générales de chantier.
Les travaux préparatoires.
Les travaux de voirie.
La fourniture et pose de panneaux signalétiques, la fourniture et la pose du mobilier urbain courant.
La fourniture et la pose d'une clôture et de deux portails, des regards et réseaux d'assainissement, divers réseaux, fourreaux, chambres de tirages, de canalisation pour l'adduction d'eau potable et la réalisation des tranchées pour celles posées par le concessionnaire.
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La réalisation des tranchées pour la HTA qui sera posée par le concessionnaire.
Le nettoyage et l'entretien pendant les travaux et après les travaux.
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:
Le lot 1 comprend une tranche ferme et 5 tranches optionnelles qui pourront être affermies. L'EPA ORSA se réserve la possibilité de conclure des marchés de travaux similaires.
Intitulé du lot: Travaux d'électricité
Numéro du lot: 2
Brève description:
Éclairage public/basse tension/SLT:
— l'installation de chantier en plus de celle réalisée par le lot principal (lot 1).
— le débranchement et la dépose des candélabres et matériels d'éclairages existants dans l'emprise de l'opération.
— la mise en place d'un éclairage provisoire.
— le câblage du réseau neuf d'éclairage sous les fourreaux posés y compris les accessoires.
— la fourniture, la pose et le raccordement des candélabres neufs, du matériel de SLT neuf.
— la fourniture et le tirage de câble BT et raccordement câble et coffret d'énergie Enedis.
— la fourniture des certificats de conformité électrique des installations et des attestations Consuels, des installations.
Description des options:
Le lot 2 comprend une tranche ferme et 3 tranches optionnelles qui pourront être affermies. L'EPA ORSA se réserve la possibilité de conclure des marchés de travaux similaires.
Intitulé du lot: Travaux d'aménagement paysager
Numéro du lot: 3
Brève description:
Plantations, aménagements extérieurs:
— les terrassements complémentaires pour les fosses d'arbres.
— la fourniture et mise en œuvre de terre végétale amendée, de mélange terre/pierre.
— la fourniture et plantation d'arbres 700/800, 35/40, 25/3,d'arbres en cépées, de plantes bulbeuses, de gazon,
— la fourniture et pose de drain pour arbre, de tuteurage, d'ancrage, et de protection pour arbres,
— la garantie de reprise et l'entretien durant 2 ans.
Description des options:
Le lot 3 comprend une tranche ferme et 2 tranches optionnelles qui pourront être affermies. L'EPA ORSA se réserve la possibilité de conclure des marchés de travaux similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— lettre de candidature (formulaire DC 1, disponible sur le site www.minefe.gouv.fr)
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
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— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— Liste des principaux travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants.
— Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché public est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49908428300021
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://epa-orsa.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://epa-orsa.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La consultation est passée en appel d'offres ouvert et est notamment soumise aux articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
L'ensemble du DCE est téléchargeable à l'adresse suivante: epa-orsa.marcoweb.fr.
Les annexes sont à télécharger à l'adresse suivante: ftp.epa-orsa.fr.
Les conditions de remise des plis figurent au règlement de la consultation.
À la rubrique II.2.7, il faut lire: le délai d'exécution global du marché est de 6 ans.
À la rubrique II.2.5, il faut lire: l'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée au regard des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Une visite sur site est obligatoire et donnera lieu à une attestation. Les modalités de la visite sont renseignées au règlement de la consultation.
Le titulaire peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché, sous réserve de l'acceptation du ou des sous-traitants et de l'agrément de leur condition de paiement par le maître de l'ouvrage.
Pour le lot 1, des variantes sont exigées selon les modalités définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 202-416737 (2017-10-16)
Avis d'attribution de marché (2017-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux d'infrastructures VRD nécessaires à l'aménagement des espaces publics de la ZAC du Triangle des Meuniers à Chevilly-Larue. Les travaux comprennent notamment les ouvrages départementaux prévus au PEP de la ZAC et dont la maîtrise d'ouvrage a été transférée à l'EPA en 2013: la voie des Meuniers, l'élargissement des trottoirs de la RD7 et de la RD117.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Etablissement public aménagement ORSA

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-23 📅
Date de publication: 2017-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 206-426202
Se réfère à l'avis: 2017/S 202-416737
Numéro JO-S: 206

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de Voirie et réseaux divers.
les travaux préparatoires.
Description des options:
Le lot 1 comprend une tranche ferme et 5 tranches optionnelles. L'EPA ORSA se réserve la possibilité de conclure des marchés de travaux similaires.
Brève description:
— l'installation de chantier en plus de celle réalisée par le lot principal (lot 1),
— le débranchement et la dépose des candélabres et matériels d'éclairages existants dans l'emprise de l'opération,
— la mise en place d'un éclairage provisoire,
— le câblage du réseau neuf d'éclairage sous les fourreaux posés y compris les accessoires,
— la fourniture, la pose et le raccordement des candélabres neufs, du matériel de SLT neuf,
— la fourniture et le tirage de câble BT et raccordement câble et coffret d'énergie Enedis,
Description des options:
Le lot 2 comprend une tranche ferme et 3 tranches optionnelles. L'EPA ORSA se réserve la possibilité de conclure des marchés de travaux similaires.
Brève description:
— l'installation de chantier en plus de celle réalisée par le lot principal(lot 1),
— les terrassements complémentaires pour les fosses d'arbres,
— la fourniture et mise en œuvre de terre végétale amendée, de mélange terre/pierre,
— la fourniture et plantation d'arbres 700/800, 35/40, 25/3, d'arbres en cépées, de plantes bulbeuses, de gazon,
Description des options:
Le lot 3 comprend une tranche ferme et 2 tranches optionnelles. L'EPA ORSA se réserve la possibilité de conclure des marchés de travaux similaires.
Source: OJS 2017/S 206-426202 (2017-10-23)
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Région:
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