Réalisation des contrôles de conformité des installations privatives d'assainissement — 2 lots
Siarce
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de contrôles de conformité des installations privatives d'assainissement collectif et non collectif.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • SEE
- • SEGI
- • Sne Quantitec
- • Siarce
- • Ile-de-France › Essonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-03-20 | Avis de marché |
| 2017-07-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Eau potable
Numéro de référence: 2017-010AC0000
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de contrôles de conformité des installations privatives d'assainissement collectif et...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Eau potable 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Siarce
Adresse postale: 58-60 rue Fernand Laguide
Code postal: 91100
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Contact
Adresse Internet: http://www.siarce.fr 🌏
Courrier électronique: admin-juridic@siarce.fr 📧
Téléphone: +33 160898249 📞
Fax: +33 164964142 📠
URL des documents: https://marchespublics-siarce.omnikles.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-20 📅
Date limite de soumission: 2017-04-20 📅
Date de publication: 2017-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 058-107901
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
“Horaires d'ouverture: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 13:00, hors jours fériés. Le DCE est téléchargeable...”
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:
“— lot 1: assainissement collectif”
“— lot 2: assainissement non collectif.”
Intitulé du lot: Accord-cadre mono attributaire no2017-010ac000 — lot: assainissement collectif
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Le présent lot n”
“Ces contrôles sont réalisés dans le cadre de diagnostics initiaux (contrôle de quartier, etc.), de ventes immobilières ou d'installations neuves, situés sur...”
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“Le cahier des charges du lot 1 définit les conditions techniques, administratives et financières pour la mise en œuvre de ces contrôles.”
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Il peut être reconduit tacitement par période successive de un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans.”
Informations complémentaires:
“Horaires d'ouverture: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 13:00, hors jours fériés.”
“Le DCE est téléchargeable sur le profil d'acheteur à l'adresse: https://marchespublics-siarce.omnikles.com”
Intitulé du lot: Accord-cadre mono-attributaire no2017-010acl002 — lot: assainissement non collectif
Numéro du lot: 2
Brève description:
“L'objet de la présente consultation est de contrôler les dispositifs d'assainissement non collectif en domaine privé dans le cadre d'installations...”
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“Le cahier des charges du lot 2 définit les conditions techniques, administratives et financières pour la mise en œuvre de ces contrôles.”
Informations complémentaires:
“Informations complémentaires: horaires d'ouverture: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 13:00, hors jours fériés....”
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire du SIARCE qui est susceptible d'évoluer du fait des regroupements de syndicats opérés par la loi notre.”
“Territoire du SIARCE qui est susceptible d'évoluer du fait des regroupements de syndicats opérés par la loi Notre.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Se référer aux conditions mentionnées au règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur.”
Situation économique et financière:
“1) La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaire du candidat pour des prestations identiques à l'objet du...”
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“2) La preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.”
Capacité technique et professionnelle:
“1) Principaux services fournis au cours des 3 dernières années avec montant, date et destinataire public-privé;”
“2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;”
“3) Pour marchés publics de services, indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des...”
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“4) Indication des techniciens ou organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle...”
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“5) Outillage, du matériel et équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des prestations;”
“6) Équipement technique et mesures employées par le candidat pour s'assurer qualité et moyens d'étude et de recherche de son entreprise;”
“7) Mesures de gestion environnementales.”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-08-20 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-04-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Price weighting: 40
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte fermé
Contact
Point de contact: Mme Edel Evelyne, direction juridique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-siarce.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-siarce.omnikles.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Pour tout renseignement complémentaire concernant le accord-cadre à bons de commande, les candidats peuvent s'adresser à:”
“Pour toutes questions d'ordre technique: SIARCE”
“Direction assainissement — mme Claire Saint Laurent”
“Tel: 01 60 89 82 39 — télécopie: 01 64 96 41 42 — admin-juridic@siarce.fr.”
“Pour les questions d'ordre administratif: SIARCE”
“Direction juridique-marchés publics — mme Evelyne EDEL”
“Tel: 01 60 89 82 49 — télécopie: 01 64 96 41 42 — admin-juridic@siarce.fr.”
“Les opérateurs économiques pourront également utiliser les fonctionnalités de la plateforme de dématérialisation à l'adresse:...”
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“Toute réponse à une question formulée par un candidat fera l'objet d'une communication à l'ensemble des candidats ayant reçu ou retiré le dossier de...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 058-107901 (2017-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Eau potable
Numéro de référence: 2017-010AC0000
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de contrôles de conformité des installations privatives d'assainissement collectif et...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Eau potable 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Siarce
Adresse postale: 58-60 rue Fernand Laguide
Code postal: 91100
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Contact
Adresse Internet: http://www.siarce.fr 🌏
Courrier électronique: admin-juridic@siarce.fr 📧
Téléphone: +33 160898249 📞
Fax: +33 164964142 📠
URL des documents: https://marchespublics-siarce.omnikles.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-20 📅
Date limite de soumission: 2017-04-20 📅
Date de publication: 2017-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 058-107901
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
“Horaires d'ouverture: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 13:00, hors jours fériés. Le DCE est téléchargeable...”
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:
“— lot 1: assainissement collectif”
“— lot 2: assainissement non collectif.”
Intitulé du lot: Accord-cadre mono attributaire no2017-010ac000 — lot: assainissement collectif
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Le présent lot n”
“Ces contrôles sont réalisés dans le cadre de diagnostics initiaux (contrôle de quartier, etc.), de ventes immobilières ou d'installations neuves, situés sur...”
Afficher plus (1)
“Le cahier des charges du lot 1 définit les conditions techniques, administratives et financières pour la mise en œuvre de ces contrôles.”
Description des renouvellements:
“Il peut être reconduit tacitement par période successive de un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans.”
Informations complémentaires:
“Horaires d'ouverture: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 13:00, hors jours fériés.”
“Le DCE est téléchargeable sur le profil d'acheteur à l'adresse: https://marchespublics-siarce.omnikles.com”
Intitulé du lot: Accord-cadre mono-attributaire no2017-010acl002 — lot: assainissement non collectif
Numéro du lot: 2
Brève description:
“L'objet de la présente consultation est de contrôler les dispositifs d'assainissement non collectif en domaine privé dans le cadre d'installations...”
“Le cahier des charges du lot 2 définit les conditions techniques, administratives et financières pour la mise en œuvre de ces contrôles.”
Informations complémentaires:
“Informations complémentaires: horaires d'ouverture: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 13:00, hors jours fériés....”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire du SIARCE qui est susceptible d'évoluer du fait des regroupements de syndicats opérés par la loi notre.”
“Territoire du SIARCE qui est susceptible d'évoluer du fait des regroupements de syndicats opérés par la loi Notre.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Se référer aux conditions mentionnées au règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur.”
Situation économique et financière:
“1) La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaire du candidat pour des prestations identiques à l'objet du...”
“2) La preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.”
Capacité technique et professionnelle:
“1) Principaux services fournis au cours des 3 dernières années avec montant, date et destinataire public-privé;”
“2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;”
Afficher plus (5)
“3) Pour marchés publics de services, indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des...”
“4) Indication des techniciens ou organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle...”
“5) Outillage, du matériel et équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des prestations;”
“6) Équipement technique et mesures employées par le candidat pour s'assurer qualité et moyens d'étude et de recherche de son entreprise;”
“7) Mesures de gestion environnementales.”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-08-20 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-04-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Price weighting: 40
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte fermé
Contact
Point de contact: Mme Edel Evelyne, direction juridique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-siarce.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-siarce.omnikles.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Pour tout renseignement complémentaire concernant le accord-cadre à bons de commande, les candidats peuvent s'adresser à:”
“Pour toutes questions d'ordre technique: SIARCE”
Afficher plus (7)
“Direction assainissement — mme Claire Saint Laurent”
“Tel: 01 60 89 82 39 — télécopie: 01 64 96 41 42 — admin-juridic@siarce.fr.”
“Pour les questions d'ordre administratif: SIARCE”
“Direction juridique-marchés publics — mme Evelyne EDEL”
“Tel: 01 60 89 82 49 — télécopie: 01 64 96 41 42 — admin-juridic@siarce.fr.”
“Les opérateurs économiques pourront également utiliser les fonctionnalités de la plateforme de dématérialisation à l'adresse:...”
“Toute réponse à une question formulée par un candidat fera l'objet d'une communication à l'ensemble des candidats ayant reçu ou retiré le dossier de...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 058-107901 (2017-03-20)
Avis d'attribution de marché (2017-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-21 📅
Date de publication: 2017-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 141-290310
Se réfère à l'avis: 2017/S 058-107901
Numéro JO-S: 141
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Accord-cadre mono-attributaire nº 2017-010ac000 — lot: assainissement collectif
Brève description:
“Le lot 1 porte sur l'assainissement collectif à savoir sur toutes les habitations raccordées ou raccordables.”
Intitulé du lot: Accord-cadre mono-attributaire nº 2017-010acl002 — lot: assainissement non collectif
Brève description:
“Le lot relatif à l'assainissement non collectif est de permettre de contrôler les dispositifs d'assainissement non collectif en domaine privé dans le cadre...”
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire du Siarce qui est susceptible d'évoluer du fait des regroupements des syndicats opérés par la loi Notre.”
“Territoire du Siarce qui est susceptible d'évoluer du fait des regroupements des syndicats opérés par la loi notre.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-18 📅
Source: OJS 2017/S 141-290310 (2017-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-21 📅
Date de publication: 2017-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 141-290310
Se réfère à l'avis: 2017/S 058-107901
Numéro JO-S: 141
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Accord-cadre mono-attributaire nº 2017-010ac000 — lot: assainissement collectif
Brève description:
“Le lot 1 porte sur l'assainissement collectif à savoir sur toutes les habitations raccordées ou raccordables.”
Intitulé du lot: Accord-cadre mono-attributaire nº 2017-010acl002 — lot: assainissement non collectif
Brève description:
“Le lot relatif à l'assainissement non collectif est de permettre de contrôler les dispositifs d'assainissement non collectif en domaine privé dans le cadre...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire du Siarce qui est susceptible d'évoluer du fait des regroupements des syndicats opérés par la loi Notre.”
“Territoire du Siarce qui est susceptible d'évoluer du fait des regroupements des syndicats opérés par la loi notre.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-18 📅
Source: OJS 2017/S 141-290310 (2017-07-21)
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