Réalisation de signalisation horizontale sur les Rd de la Loire

Conseil général de la Loire

Accord cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles est exécuté au moyen de bons de commande.
Appel d'offres ouvert
consultation soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
La consultation concerne des travaux de réalisation de signalisation horizontale sur le réseau routier départemental pour des travaux de création et de renouvellement de marquages au sol.
Les créations portent essentiellement sur les marquages après renouvellement des couches de surfaces ou occasionnellement sur des travaux neufs.
Les renouvellements de marquage se font sur les routes départementales hors agglomération au travers de programmes annuels (Routes Normales: environ 900 km, Routes étroites: environ 200 km,).
Accord cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 200 000 EUR HT et un maximum annuel de 800 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-18 Avis de marché
2017-11-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de marquage routier
Numéro de référence: 17ft-Dajsg-1363-G
Brève description:
Accord cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles est exécuté au moyen de bons de commande. Appel d'offres ouvert consultation soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La consultation concerne des travaux de réalisation de signalisation horizontale sur le réseau routier départemental pour des travaux de création et de renouvellement de marquages au sol. Les créations portent essentiellement sur les marquages après renouvellement des couches de surfaces ou occasionnellement sur des travaux neufs. Les renouvellements de marquage se font sur les routes départementales hors agglomération au travers de programmes annuels (Routes Normales: environ 900 km, Routes étroites: environ 200 km,). Accord cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 200 000 EUR HT et un maximum annuel de 800 000 EUR HT.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de marquage routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de marquage routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du Département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-18 📅
Date limite de soumission: 2017-09-05 📅
Date de publication: 2017-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 138-282441
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Voie électronique: Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres peuvent être transmises de deux façons: — soit par voie électronique sur la même adresse web, — soit sur support papier. En cas de transmission des informations candidature sur le document unique de marché européen (Dume), le candidat est informé que l'acheteur n'accepte pas la version électronique du DUME mais seulement la version papier. la date prévisionnelle de début des prestations est janvier 2018. Renseignements administratifs: Service de la commande publique Philippe Masson Tél 04 77 48 43 25 renseignements techniques: pôle aménagement et développement durable — direction de l'aménagement durable des réseaux de déplacements Thierry Hubo (04 77 34 44 40); Christian Aivaliotis (04 77 34 44 42); Yves Dadole (04 77 34 44 13) forme juridique de l'attribution: l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire de l'accord-cadre exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles est exécuté au moyen de bons de commande.
Appel d'offres ouvert
consultation soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
La consultation concerne des travaux de réalisation de signalisation horizontale sur le réseau routier départemental pour des travaux de création et de renouvellement de marquages au sol.
Les créations portent essentiellement sur les marquages après renouvellement des couches de surfaces ou occasionnellement sur des travaux neufs.
Les renouvellements de marquage se font sur les routes départementales hors agglomération au travers de programmes annuels (Routes Normales: environ 900 km, Routes étroites: environ 200 km,).
Accord cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 200 000 EUR HT et un maximum annuel de 800 000 EUR HT.
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre prendra effet au 1.1.2018 jusqu'au 31.12.2018. Il est reconductible tacitement par période d'un an dans la limite de 3 reconductions.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web:
La déclaration du candidat dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc2 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web:
Situation économique et financière:
Informations à fournir dans la rubrique F du Dc2.
Chiffre d'affaires hors taxe en Ca total et Ca des prestations similaires à l'accord cadre pour les 3 derniers exercices clos.
Capacité technique et professionnelle:
Informations à fournir dans les rubriques e, g, et H du Dc2.
Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature:
Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Afficher plus
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les niveaux minimaux de capacités professionnelles exigés sont les identifications 37 (équipements de la route) spécialité 371 (Mise en oeuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière), 3711 (Mise en oeuvre par moyens mécaniques sur autoroutes, sur pistes d'aérodromes, voies express ou voie rapide (tmja>750 poids lourds /Jour)), au titre de la Nomenclature de février 2016 des Identifications Professionnelles Travaux Publics de la FNTP.
Afficher plus
Les entreprises doivent en outre en complément de la norme Nf P 98-691 justifier de la certification Nf Service 435.
Le Département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Délai de paiement: 30 jours
Acomptes mensuels et paiement partiel et définitif à l'issue de chaque bon de commande.
Avance de 10 % du montant minimum de l'accord-cadre dans les conditions de l'article 110 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
Accord cadre financé à 100 % par les fonds propres du département de la Loire.
Cautionnement et garanties exigés:
garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix (note de 0 à 20 points)
Pondération du coût: 50
Critère de coût: Valeur technique (note de 0 à 20 points)
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Performance en matière de protection de l'environnement (Note de 0 à 20 points)
Pondération du coût: 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juillet 2021.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Voie électronique:
Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres peuvent être transmises de deux façons:
— soit par voie électronique sur la même adresse web,
— soit sur support papier.
En cas de transmission des informations candidature sur le document unique de marché européen (Dume), le candidat est informé que l'acheteur n'accepte pas la version électronique du DUME mais seulement la version papier.
la date prévisionnelle de début des prestations est janvier 2018.
Renseignements administratifs:
Service de la commande publique
Philippe Masson Tél 04 77 48 43 25
renseignements techniques:
pôle aménagement et développement durable — direction de
l'aménagement durable des réseaux de déplacements
Thierry Hubo (04 77 34 44 40); Christian Aivaliotis (04 77 34 44 42); Yves Dadole (04 77 34 44 13)
forme juridique de l'attribution:
l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.
En cas de groupement conjoint, la personne signataire de l'accord-cadre exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.
Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire: --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Adresse postale: Pôle ressources — direction des affaires juridiques et du secrétariat général, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Téléphone: +33 477484320 📞
Source: OJS 2017/S 138-282441 (2017-07-18)
Avis d'attribution de marché (2017-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles est exécuté au moyen de bons de commande. Appel d'offres ouvert Consultation soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. La consultation concerne des travaux de réalisation de signalisation horizontale sur le réseau routier départemental pour des travaux de création et de renouvellement de marquages au sol. — Les créations portent essentiellement sur les marquages après renouvellement des couches de surfaces ou occasionnellement sur des travaux neufs. — Les renouvellements de marquage se font sur les routes départementales hors agglomération au travers de programmes annuels (routes normales: environ 900 km, routes étroites: environ 200 km,). Accord cadre à bons.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 348864.71 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-15 📅
Date de publication: 2017-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 221-458618
Se réfère à l'avis: 2017/S 138-282441
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
Accord-cadre avec un montant minimum annuel de 200 000 EUR HT et avec un montant maximum annuel de 800 000 EUR HT. Montant de la commande indicative type: 348 864,71 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Consultation soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
— Les créations portent essentiellement sur les marquages après renouvellement des couches de surfaces ou occasionnellement sur des travaux neufs.
— Les renouvellements de marquage se font sur les routes départementales hors agglomération au travers de programmes annuels (routes normales: environ 900 km, routes étroites: environ 200 km,).
Accord cadre à bons.
Accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles est exécuté au moyen de bons de commande.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-09 📅

Référence
Informations complémentaires
Accord-cadre avec un montant minimum annuel de 200 000 EUR HT et avec un montant maximum annuel de 800 000 EUR HT.
Montant de la commande indicative type: 348 864,71 EUR HT.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire: --> demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique
Source: OJS 2017/S 221-458618 (2017-11-15)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de... Travaux de construction, de fondation et... Travaux de revêtement divers Travaux de revêtement de routes Travaux de marquage routier