Réalisation de prestations de vérifications réglementaires et de contrôles réglementaires de bâtiments

Préfecture de La Réunion

Réalisation de prestations de vérifications réglementaires et de contrôles réglementaires de bâtiments.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-01-27 Avis de marché
Avis de marché (2017-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Numéro de référence: PREF974_2017_02
Brève description:
Réalisation de prestations de vérifications réglementaires et de contrôles réglementaires de bâtiments.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfécture de la Réunion
Adresse postale: Pôle interministériel achats publics, 6 rue des Messageries, CS 51079
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.reunion.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: jacqueline.piechocki@reunion.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +262 262407570 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-27 📅
Date limite de soumission: 2017-03-03 📅
Date de publication: 2017-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 022-037602
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Quantités de contrôles à titre indicatif: 227 «Contrôles électriques» 67 «Contrôles incendie».

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Vérification et contrôle pour les domaines &Amp;Quot;Électricité&Amp;Quot;Et &Amp;Quot;Incendie et moyens de secours"
Numéro du lot: 1
Brève description:
Vérification et contrôle pour les domaines &Amp;Quot;Électricité&Amp;Quot; et &Amp;Quot;Incendie et moyens de secours".
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois par périodes de 12 mois, dans la limite de 48 mois.
Informations complémentaires:
Quantités de contrôles à titre indicatif:
227 «Contrôles électriques»
67 «Contrôles incendie».
Intitulé du lot: Vérification et contrôle pour les domaines &Amp;Quot;Portes, portails automatiques et semi-automatiques" et &Amp;Quot;Ascenseurs et monte charges"
Numéro du lot: 2
Brève description:
Vérification et contrôle pour les domaines &Amp;Quot;Portes, portails automatiques et semi-automatiques" et &Amp;Quot;Ascenseurs et monte charges".
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois par périodes de 12 mois dans la limite de 48 mois.
Informations complémentaires:
48 «Ascenseurs et monte charges»
207 «Portes et portails automatiques».
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de La Réunion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires — marchés publics).
Afficher plus
* La forme juridique du candidat.
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.
* Le(S) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée.
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
* l'inscription sur le registre professionnel.
Situation économique et financière:
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016.
* Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité technique et professionnelle:
A. Expérience: présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
B. Capacités professionnelles: l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
C. Capacités techniques:
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
* Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Agrément à jour autorisant l'entreprise à effectuer les contrôles réglementaires sur le territoire français.
Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve demeurant valables s'ils ont déjà été transmis au pouvoir adjudicateur lors d'une précédente consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les pièces prévues aux articles D 8222-5 du code du travail sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle interministériel achats publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Fin 2020.
A) Fréquence et valeur des marchés à attribuer: l'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément aux articles 78 II 3e et 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016, avec un seul opérateur économique, sans négociation, ni remise en concurrence et sans mini et maxi.
Afficher plus
B) Le marché est passé au profit d'un groupement de commandes
* La préfecture de La Réunion (coordonnateur agissant pour d'autres Pa).
* L'agence Régionale de santé de l'océan Indien (ARS-OI).
* La direction des affaires culturelles de l'océan Indien (DAC-OI).
* Le rectorat de l'académie de la Réunion.
* La direction de l'environnement, de l'aménagement et du Logement (DEAL).
* La direction de la Mer du Sud de l'océan Indien (DMS-OI).
* La direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la Forêt (DAAF).
* Le secrétariat général pour l'administration de la police (SGAP).
* La direction départementale de la sécurité publique (DDSP).
* La direction régionale des douanes et droits indirects de la Réunion (DRDDIR).
* Météo France
* La direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIECCTE).
* Le service national d'ingénierie aéroportuaire — pôle Océan Indien (SNIA OI).
* Le service de la navigation aérienne Océan Indien (SNA OI).
* La direction de la sécurité de l'aviation civile service Océan Indien (DSAC OI).
* La gendarmerie Nationale.
* La direction régionale des finances publiques (DRFIP).
* La direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ).
* La direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DJSCS).
* Le centre de détention du port.
* La maison d'arrêt de Saint-Pierre.
* Le service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) de La Réunion.
* Les services judiciaires, cour d'appel de Saint Denis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif secrétariat du greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +26 262924360 📞
Fax: +26 262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris
Adresse postale: règlement amiable des litiges 27 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Fax: +33 144426337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 022-037602 (2017-01-27)
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