Réalisation de prestations de services d'assistance à maitrise d'ouvrage en efficacité énergétique

Union des groupements d'achats publics

Réalisation de prestations de services D'Assistance a maitrise D'Ouvrage en efficacité énergétique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Union des groupements d'achats publics

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-23	Avis de marché
2018-03-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en rendement énergétique
Numéro de référence: 17U015
Brève description:

Réalisation de prestations de services D'Assistance a maitrise D'Ouvrage en efficacité énergétique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en rendement énergétique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil et de consultation en ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Union des groupements d'achats publics
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne
Code postal: 77444
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ugap.fr 🌏
Courrier électronique: nbisson@ugap.fr 📧
Téléphone: +33 164732370 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=319819&orgAcronyme=t9y 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=319819&orgAcronyme=t9y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-23 📅
Date limite de soumission: 2017-03-27 📅
Date de publication: 2017-02-28 📅
Date de fin: 2020-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 041-074929
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre exécutant des bons de commande conformément à l'article 78.1 alinéa 3 du décret no2016-360. Les marchés publics ont la forme d'accord-cadre à bons de commande multi-attributaire sans engagement. Chaque lot donne lieu à un accord-cadre à bons de commande sans engagement passé avec trois titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Dans le cas où un seul candidat aura proposé une offre régulière, appropriée et acceptable, l'ugap se réserve la possibilité de conclure ledit accord-cadre à bons de commande avec le candidat concerné. — l'expression « modalités d'ouverture des offres » mentionnée au point Iv-2-7 du présent avis s'entend comme «Modalités d'ouverture des candidatures ». Le présent avis constitue un appel à candidatures. — les candidats peuvent fournir un DUME au titre des renseignements et formalités exigés au point III du présent avis. — la datelimite de réception des offres ou des demandes de participation mentionnée à la rubrique Iv.2.2) du présent avis s'entend comme la date limite de réception des candidatures. — le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. — la notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'article L 551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la direction juridique au numéro de télécopie suivant: 01.64.73.20.39 — l'article L111-25 du code de construction et de l'habitat prohibe la participation d'une personne physique ou morale agréée pour se livrer à une activité de contrôle technique à toute activité de conception, de construction ou d'expertise d'un ouvrage. Les candidatures des sociétés agrées en tant que contrôleur technique ne sont donc pas admises. Cette interdiction s'applique également dans le cas où lesdites sociétés se présentent sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques. A ce titre, les candidats soumis au respect de la règle posée par l'article susvisé verront leur candidature rejetée.

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre exécutant des bons de commande conformément à l'article 78.1 alinéa 3 du décret no2016-360. Les marchés publics ont la forme d'accord-cadre à bons de commande multi-attributaire sans engagement. Chaque lot donne lieu à un accord-cadre à bons de commande sans engagement passé avec trois titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Dans le cas où un seul candidat aura proposé une offre régulière, appropriée et acceptable, l'ugap se réserve la possibilité de conclure ledit accord-cadre à bons de commande avec le candidat concerné.

— l'expression « modalités d'ouverture des offres » mentionnée au point Iv-2-7 du présent avis s'entend comme «Modalités d'ouverture des candidatures ». Le présent avis constitue un appel à candidatures.

— les candidats peuvent fournir un DUME au titre des renseignements et formalités exigés au point III du présent avis.

— la datelimite de réception des offres ou des demandes de participation mentionnée à la rubrique Iv.2.2) du

présent avis s'entend comme la date limite de réception des candidatures.

— le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée.

— la notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'article L 551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la direction juridique au numéro de télécopie suivant: 01.64.73.20.39

— l'article L111-25 du code de construction et de l'habitat prohibe la participation d'une personne physique ou morale agréée pour se livrer à une activité de contrôle technique à toute activité de conception, de construction ou d'expertise d'un ouvrage.

Les candidatures des sociétés agrées en tant que contrôleur technique ne sont donc pas admises. Cette interdiction s'applique également dans le cas où lesdites sociétés se présentent sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques. A ce titre, les candidats soumis au respect de la règle posée par l'article susvisé verront leur candidature rejetée.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 14 250 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: 1_no (Hauts-De-France, Normandie, Île-De-France)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le marché se composent des prestations suivantes:

— aide à la passation d'un marché d'exploitation des installations thermiques

— suivi d'un contrat d'exploitation

— diagnostic exploitation

— pré-diagnostic énergétique

— audit énergétique

— étude de faisabilité de lancement d'un Contrat de Performance Energétique (Cpe)

— stimulation thermique dynamique (Std)

— bilan des émissions des gaz à effet de serre.

Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 30 juin 2020. Le marché peut être reconduit expressément à quatre reprises pour trois périodes de trois (3) mois et une période de six (6) mois maximum, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quarante-huit (48) mois à compter de la date de notification du marché, périodes de reconduction comprises.

Description des options:

Un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra (pourront) être conclu(s) dans les conditions fixées par le 7e du I de l'article 30 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Intitulé du lot: 2_co (Bretagne, Pays-De-La-Loire, Centre-Val-De-Loire)
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 1 875 000 EUR 💰
Intitulé du lot: 3_ne (Bourgogne-Franche-Comté, Grand-Est)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: 4_so (Nouvelle Aquitaine)
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: 5_ce (Auvergne-Rhône-Alpes)
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: 6_s (Occitanie)
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: 7_se (Provence-Alpes-Côte-D'Azur)
Numéro du lot: 7
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Hauts-De France, Normandie, Ile de France.

Bretagne, Pays de Loire, Centre-Val-De-Loire.

Bourgogne-Franche-Comté, Grand-Est.

Nouvelle-Aquitaine.

Auvergne-Rhône-Alpes.

Occitanie.

Provence-Alpes-Côte-D'Azur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) «Lettre de candidature» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient: les conditions de candidature; les attestations prévues aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 relative aux marchés publics,

2) « déclaration du candidat » (ou équivalent) figurant dans le dossier de consultation qui contient les éléments indiqués aux points Iii.1.2 et Iii.1.3. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 29/03/2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.

Ces formulaires sont téléchargeables dans les conditions figurant au point I.3 du présent avis.

3) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.

En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global moyen annuel en euros HT et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'ugap à 12 mois au prorata temporis).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le ratio suivant doit être inférieur ou égal à 50 % : ratio = montant(s) estimé(s) annuel(s) du/des lot(s) calculé à partir de la durée totale, reconductions comprises / chiffre d'affaires moyen annuel en euros HT sur les trois derniers exercices disponibles.

Si l'opérateur candidate sur plusieurs lots, et après une analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le ratio est supérieur à 50 %, il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature. Si pas d'ordre indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant estimé le plus important, ou en cas d'égalité de ce montant sur plusieurs lots, par le lot figurant en dernier dans l'ordre de numérotation, jusqu'à ce que le ratio soit inférieur ou égal à 50 %.

Capacité technique et professionnelle:

Effectifs moyens annuels sur les 3 derniers exercices disponibles.

Liste des références concernant les prestations objet du présent marché effectuées au cours des trois dernières années (années civiles 2014, 2015, 2016) indiquant la nature des prestations (à sélectionner dans la liste déroulante), le nombre de prestations de la même nature, le montant correspondant en euro ht, la date d'achèvement (de la dernière prestation en cas de prestations groupées sur la même ligne) et la désignation du client destinataire (public ou privé). Si parmi les références figure un dispositif d'achat groupé, indiquer le nom de chaque client final destinataire des prestations et non celui du coordonnateur seul.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Capacité financière jugée au regard du chiffre global moyenné sur les trois derniers exercices disponibles (5 %) et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du marché moyenné sur les trois dernières exercices disponibles (10 %).

Capacité professionnelle et technique jugée au regard des effectifs moyens annuels sur les trois dernières années (15 %), du nombre de références concernant les prestations objet du présent marché…

… au cours des trois dernières années (2014,2015,2016) (40 %), et du montant en euro ht de ce ces mêmes références (30 %).

… sur les exercices au cours des trois dernières années (2014,2015,2016) (40 %), et du montant en euro ht de ce ces mêmes références (30 %).

Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: tva fr 51 776 056 467
Contact
Point de contact: À l'attention de M. Nicolas Bisson
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=319819&orgAcronyme=t9y 🌏

Référence
Informations complémentaires

— l'expression « modalités d'ouverture des offres » mentionnée au point Iv-2-7 du présent avis s'entend comme «Modalités d'ouverture des candidatures ». Le présent avis constitue un appel à candidatures.

— les candidats peuvent fournir un DUME au titre des renseignements et formalités exigés au point III du présent avis.

— la datelimite de réception des offres ou des demandes de participation mentionnée à la rubrique Iv.2.2) du

présent avis s'entend comme la date limite de réception des candidatures.

— le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée.

— la notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'article L 551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la direction juridique au numéro de télécopie suivant: 01.64.73.20.39

— l'article L111-25 du code de construction et de l'habitat prohibe la participation d'une personne physique ou morale agréée pour se livrer à une activité de contrôle technique à toute activité de conception, de construction ou d'expertise d'un ouvrage.

Les candidatures des sociétés agrées en tant que contrôleur technique ne sont donc pas admises. Cette interdiction s'applique également dans le cas où lesdites sociétés se présentent sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques. A ce titre, les candidats soumis au respect de la règle posée par l'article susvisé verront leur candidature rejetée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. Le Médiateur interne de l'ugap
Adresse postale: 1, Boulevard Archimède — champs sur Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Courrier électronique: mediationfournisseur@ugap.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 041-074929 (2017-02-23)

Avis d'attribution de marché (2018-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de prestations de services d'assistance à maitrise d'ouvrage en efficacité énergétique.

Valeur totale du marché: 14 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Fournitures
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en rendement énergétique 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des achats généraux — département énergie et environnement, 1 boulevard Archimède, Champs-sur-Marne
Contact
Téléphone: +33 164732316 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-12 📅
Date de publication: 2018-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 051-112772
Se réfère à l'avis: 2017/S 041-074929
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Le marché mentionné dans le présent avis s'entend comme un accord-cadre à exécuter à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La date mentionnée à la rubrique V.2.1 s'entend comme la date de notification du marché. Le présent marché peut être consulté, sur simple demande au siège de l'UGAP dont l'adresse figure à la section I pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi. Chaque lot est en multi-attribution avec 3 titulaires.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: 1_no (Hauts-de-France, Normandie, Île-de-France)
Brève description: 1_no (Hauts-de-France, Normandie, Île-de-France)
Intitulé du lot: 2_co (Bretagne, Pays-de-La-Loire, Centre-Val-de-Loire)
Brève description:

2_co (Bretagne, Pays-de-La-Loire, Centre-Val-de-Loire)

3_ne (Bourgogne-Franche-Comté, Grand-Est)

4_so (Nouvelle Aquitaine)

5_ce (Auvergne-Rhône-Alpes)

6_s (Occitanie)

Intitulé du lot: 7_se (Provence-Alpes-Côte-d'Azur)
Brève description: 7_se (Provence-Alpes-Côte-d'Azur)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Hauts-de-France, Normandie, Île-de-France.

Bretagne, Pays-de-La-Loire, Centre-Val-de-Loire.

Nouvelle Aquitaine.

Provence-Alpes-Côte-d'Azur.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-15 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 776 056 467 00587
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La date mentionnée à la rubrique V.2.1 s'entend comme la date de notification du marché.

Le présent marché peut être consulté, sur simple demande au siège de l'UGAP dont l'adresse figure à la section I pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi.

Chaque lot est en multi-attribution avec 3 titulaires.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. le médiateur interne de l'UGAP
Adresse postale: 1 boulevard Archimède, Champs-sur-Marne
Courrier électronique: mediationfournisseurs@ugap.fr 📧
Source: OJS 2018/S 051-112772 (2018-03-12)

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