Réalisation de prestations de formation dans le domaine juridique

SPM — DSAF — BCP

L'Accord cadre a pour objet la réalisation de prestations de formation dans le domaine juridique pour l'ensemble des agents fonctionnaires et contractuels des entités relevant du périmètre budgétaire des services du Premier ministre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Adfirmo

Qui ?

• SPM — DSAF — BCP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-20	Avis de marché
2018-05-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation de personnel
Numéro de référence: 17_BAM_124
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation de personnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation de personnel 📦
Services de forage offshore 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Spm — dsaf — bcp
Adresse postale: 18 rue Vaneau
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publiques.fr 🌏
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 142758000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-20 📅
Date limite de soumission: 2017-11-20 📅
Date de publication: 2017-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 205-423231
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Recours aux espaces de stockage numériques. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés ci-après (candidature «classique») que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soit gratuit. Cette procédure est éligible au dispositif «dites-le nous une fois» : le candidat peut être dispensé de fournir les documents de candidature relatifs aux capacités juridiques, techniques, professionnelles, économiques et financières si ceux-ci ont déjà été délivrés au service achats identifié à l'article 1 du présent règlement de la consultation lors d'une consultation publiée à compter de l'année civile en cours et, sous réserve que: — ces documents demeurent valables, — la référence de ladite consultation soit expressément précisée dans son dossier de candidature. Toutefois, ils devront fournir: la lettre de candidature (formulaire DC1) dûment complétée. Candidature «classique» : Les candidats devront constituer un dossier de candidature contenant les documents suivants: — le pouvoir(s) de la personne habilitée à engager la société, — la lettre de candidature (formulaire DC1) dûment complétée, — la déclaration du candidat (formulaire DC2) dûment complétée, — le candidat présente également les principales références vérifiables de sa société dans des domaines similaires à ceux de la présente procédure. Les références concernent les 3 dernières années, les montants, la date ainsi que les destinataires publics ou privés doivent être précisés. Les prix unitaires figurent dans le bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement. Les prix sont révisables. Le paiement est effectué sur facture émise par le titulaire et après attestation du service fait par un interlocuteur En charge du suivi des prestations. Le délai de paiement est fixé à 30 jours. Lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'expiration du délai de paiement, le titulaire a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 28.1.2013. VI.4) Procédures Pour chaque lot, la personne publique se réserve le droit d'organiser des séances de négociation. Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres analysées, seront ainsi convoqués les candidats arrivés aux 3 premières places d'un classement établi sur la base des critères énoncés dans le présent règlement de consultation. Les négociations pourront porter sur tous les aspects techniques, commerciaux et financiers des offres sélectionnées.

Informations complémentaires

Recours aux espaces de stockage numériques.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés ci-après (candidature «classique») que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soit gratuit.

Cette procédure est éligible au dispositif «dites-le nous une fois» : le candidat peut être dispensé de fournir les documents de candidature relatifs aux capacités juridiques, techniques, professionnelles, économiques et financières si ceux-ci ont déjà été délivrés au service achats identifié à l'article 1 du présent règlement de la consultation lors d'une consultation publiée à compter de l'année civile en cours et, sous réserve que:

— ces documents demeurent valables,

— la référence de ladite consultation soit expressément précisée dans son dossier de candidature.

Toutefois, ils devront fournir: la lettre de candidature (formulaire DC1) dûment complétée.

Candidature «classique» :

Les candidats devront constituer un dossier de candidature contenant les documents suivants:

— le pouvoir(s) de la personne habilitée à engager la société,

— la lettre de candidature (formulaire DC1) dûment complétée,

— la déclaration du candidat (formulaire DC2) dûment complétée,

— le candidat présente également les principales références vérifiables de sa société dans des domaines similaires à ceux de la présente procédure. Les références concernent les 3 dernières années, les montants, la date ainsi que les destinataires publics ou privés doivent être précisés.

Les prix unitaires figurent dans le bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement.

Les prix sont révisables.

Le paiement est effectué sur facture émise par le titulaire et après attestation du service fait par un interlocuteur

En charge du suivi des prestations.

Le délai de paiement est fixé à 30 jours. Lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'expiration du délai de paiement, le titulaire a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 28.1.2013.

VI.4) Procédures

Pour chaque lot, la personne publique se réserve le droit d'organiser des séances de négociation. Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres analysées, seront ainsi convoqués les candidats arrivés aux 3 premières places d'un classement établi sur la base des critères énoncés dans le présent règlement de consultation.

Les négociations pourront porter sur tous les aspects techniques, commerciaux et financiers des offres sélectionnées.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Formations en droit public, droit communautaire, droit des étrangers et droit international
Numéro du lot: 1
Brève description: Formation dans le domaine juridique.
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché a une durée de 24 mois et peut être reconduit une fois pour durée 24 mois.

Description des options: Prestations similaires.
Intitulé du lot: Formations en droit civil et droit pénal
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Le marché peut être reconduit 1 fois pour une durée de 24 mois.
Intitulé du lot: Formations en droit du travail, en droit de la protection sociale et en droit de l'enfant
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Formation en droit privé
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Formations en procédures et techniques juridiques, et techniques de médiation
Numéro du lot: 5
Brève description: Formations dans le domaine juridique.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché a une durée de 24 mois et peut être reconduit une fois pour une durée de 24 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Paris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères technique
Critère de qualité (pondération): 65
Pondération du prix: 35
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critères techniques

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Services du Premier Ministre
Adresse postale: 20 avenue de Ségur
Téléphone: +33 142758861 📞
Courrier électronique: bam.entites@pm.gouv.fr 📧
Fax: +33 142757637 📠
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: la publication du prochain avis pourrait intervenir en 2021.

Recours aux espaces de stockage numériques.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés ci-après (candidature «classique») que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soit gratuit.

Cette procédure est éligible au dispositif «dites-le nous une fois» : le candidat peut être dispensé de fournir les documents de candidature relatifs aux capacités juridiques, techniques, professionnelles, économiques et financières si ceux-ci ont déjà été délivrés au service achats identifié à l'article 1 du présent règlement de la consultation lors d'une consultation publiée à compter de l'année civile en cours et, sous réserve que:

— ces documents demeurent valables,

— la référence de ladite consultation soit expressément précisée dans son dossier de candidature.

Toutefois, ils devront fournir: la lettre de candidature (formulaire DC1) dûment complétée.

Candidature «classique» :

Les candidats devront constituer un dossier de candidature contenant les documents suivants:

— le pouvoir(s) de la personne habilitée à engager la société,

— la lettre de candidature (formulaire DC1) dûment complétée,

— la déclaration du candidat (formulaire DC2) dûment complétée,

— le candidat présente également les principales références vérifiables de sa société dans des domaines similaires à ceux de la présente procédure. Les références concernent les 3 dernières années, les montants, la date ainsi que les destinataires publics ou privés doivent être précisés.

Les prix unitaires figurent dans le bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement.

Les prix sont révisables.

Le paiement est effectué sur facture émise par le titulaire et après attestation du service fait par un interlocuteur

En charge du suivi des prestations.

Le délai de paiement est fixé à 30 jours. Lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'expiration du délai de paiement, le titulaire a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 28.1.2013.

VI.4) Procédures

Pour chaque lot, la personne publique se réserve le droit d'organiser des séances de négociation. Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres analysées, seront ainsi convoqués les candidats arrivés aux 3 premières places d'un classement établi sur la base des critères énoncés dans le présent règlement de consultation.

Les négociations pourront porter sur tous les aspects techniques, commerciaux et financiers des offres sélectionnées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75013
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Paris
Code postal: 75004
Source: OJS 2017/S 205-423231 (2017-10-20)

Avis d'attribution de marché (2018-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de formation dans le domaine juridique pour l'ensemble des agents fonctionnaires et contractuels des entités relevant du périmètre budgétaire des services du Premier ministre.

Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 20 avenue de Ségur

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-07 📅
Date de publication: 2018-05-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 089-200257
Se réfère à l'avis: 2017/S 205-423231
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Ces montants estimés ne peuvent pas engager la personne publique concernée.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-21 📅
Source: OJS 2018/S 089-200257 (2018-05-07)

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Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

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