Réalisation de prestations d'évaluation des candidats à la liste d'aptitude du régime général et des régimes spéciaux et à la liste d'aptitude du régime agricole
La procédure de consultation utilisée est celle de l'appel d'offres ouvert par référence aux articles 66 à 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 et à l'arrêté du 16 juin 2008 (modifié) portant règlementation sur les marchés des Organismes de Sécurité sociale En application de l'article L.224-5 du Code de la sécurité sociale, de l'article 26 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'arrêté du 16 juin 2008 modifié par l'arrêté du 21 octobre 2011, centrale d'achat au sens du Code des Marchés Publics, conclut le présent accord-cadre. Il s'agit d'un accord -cadre mono-attributaire sans montant minimum, ni maximum, à bons de commandes passé en application de l'article 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure par le lancement de bons de commandes qui seront passés directement par les organismes auprès du Titulaire de l'accord cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2017-11-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-11-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de centres d'évaluation en vue du recrutement
Numéro de référence: 17/AC/28
Brève description:
La procédure de consultation utilisée est celle de l'appel d'offres ouvert par référence aux articles 66 à 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 et à l'arrêté du 16 juin 2008 (modifié) portant règlementation sur les marchés des Organismes de Sécurité sociale En application de l'article L.224-5 du Code de la sécurité sociale, de l'article 26 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'arrêté du 16 juin 2008 modifié par l'arrêté du 21 octobre 2011, centrale d'achat au sens du Code des Marchés Publics, conclut le présent accord-cadre. Il s'agit d'un accord -cadre mono-attributaire sans montant minimum, ni maximum, à bons de commandes passé en application de l'article 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure par le lancement de bons de commandes qui seront passés directement par les organismes auprès du Titulaire de l'accord cadre.
La procédure de consultation utilisée est celle de l'appel d'offres ouvert par référence aux articles 66 à 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 et à l'arrêté du 16 juin 2008 (modifié) portant règlementation sur les marchés des Organismes de Sécurité sociale En application de l'article L.224-5 du Code de la sécurité sociale, de l'article 26 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'arrêté du 16 juin 2008 modifié par l'arrêté du 21 octobre 2011, centrale d'achat au sens du Code des Marchés Publics, conclut le présent accord-cadre. Il s'agit d'un accord -cadre mono-attributaire sans montant minimum, ni maximum, à bons de commandes passé en application de l'article 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure par le lancement de bons de commandes qui seront passés directement par les organismes auprès du Titulaire de l'accord cadre.
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-11-28 📅
Date limite de soumission: 2018-01-08 📅
Date de publication: 2017-11-30 📅
Date de début: 2018-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 230-479674
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Les évaluations à réaliser seront significativement variables pour les 4 ans à venir:
— un potentiel dans une fourchette comprise entre 200 à 400 candidats pour l'année 2018,
— un volume approximatif se situant entre 50 à 100 évaluations par an pour les années 2019, 2020 et 2021.
Ces chiffres sont communiqués à titre purement indicatif.
Les évaluations à réaliser seront significativement variables pour les 4 ans à venir:
— un potentiel dans une fourchette comprise entre 200 à 400 candidats pour l'année 2018,
— un volume approximatif se situant entre 50 à 100 évaluations par an pour les années 2019, 2020 et 2021.
Ces chiffres sont communiqués à titre purement indicatif.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le Titulaire de l'accord cadre aura en charge:
— de convoquer les candidats;
— de mener des entretiens approfondis avec les candidats sur leurs motivations et compétences;
— de proposer des mises en situation suivis d'entretiens réalisés par les
candidats pour expliquer leurs choix;
— de réaliser des tests de personnalité;
— de réaliser une restitution aux candidats des premiers éléments d'analyse « évaluation à
chaud » des candidats;
— de remettre les évaluations détaillées des candidats intégrant une synthèse dans les délais
prévus;
— de réaliser un « reporting » hebdomadaire durant les périodes d'évaluation visées au CCTP;
— de réaliser un bilan annuel des évaluations réalisées sur une année N en mars de l'année N+1.
— de réaliser la mise à jour des exercices proposés dans le cadre de l'évaluation des candidats.
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de sa date de notification. A sa date anniversaire, il pourra être reconduit 3 fois par tacite reconduction. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas le reconduire, il devra en informer par lettre recommandée avec accusé de réception le Titulaire deux mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre.
L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de sa date de notification. A sa date anniversaire, il pourra être reconduit 3 fois par tacite reconduction. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas le reconduire, il devra en informer par lettre recommandée avec accusé de réception le Titulaire deux mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre.
Informations complémentaires:
Les évaluations à réaliser seront significativement variables pour les 4 ans à venir:
— un potentiel dans une fourchette comprise entre 200 à 400 candidats pour l'année 2018,
— un volume approximatif se situant entre 50 à 100 évaluations par an pour les années 2019, 2020 et 2021.
Ces chiffres sont communiqués à titre purement indicatif.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2014 à 2016).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2014 à 2016).
— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (2014 à 2016) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les références devront être précises: identification des prestations effectuées, nom et numéro de téléphone du contact.
les références devront faire état de la réalisation de prestations similaires à celles qui sont demandées.
Les prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités financières et techniques et de leurs références professionnelles par tout autre moyen.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'Ucanss prendra en charge l'évaluation de l'ensemble des candidats à la liste d'aptitude du régime général et des régimes spéciaux à hauteur de 200 000 euro (T.T.C.).L'Agent comptable assignataire est celui de l'ucanss jusqu'à 200 000 euro (T.T.C.). Au-Delà de ce montant, l'évaluation des candidats à la liste d'aptitude du régime général et des régimes spéciaux sera prise en charge par les Caisses nationales. L'Agent comptable assignataire sera celui des organismes nationaux concernés. La FNEMSA prendra en charge l'évaluation des candidats à la liste d'aptitude du régime agricole sur toute la durée de l'accord cadre. L'Agent comptable assignataire est celui de la FNEMSA.
L'Ucanss prendra en charge l'évaluation de l'ensemble des candidats à la liste d'aptitude du régime général et des régimes spéciaux à hauteur de 200 000 euro (T.T.C.).L'Agent comptable assignataire est celui de l'ucanss jusqu'à 200 000 euro (T.T.C.). Au-Delà de ce montant, l'évaluation des candidats à la liste d'aptitude du régime général et des régimes spéciaux sera prise en charge par les Caisses nationales. L'Agent comptable assignataire sera celui des organismes nationaux concernés. La FNEMSA prendra en charge l'évaluation des candidats à la liste d'aptitude du régime agricole sur toute la durée de l'accord cadre. L'Agent comptable assignataire est celui de la FNEMSA.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Ucanss.
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 78462143500030
Autre type de pouvoir adjudicateur: Union des caisses nationales de sécurité sociale
Contact
Point de contact: Département achats-marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://meoss.fr🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_DUkjFsiBh6🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ucanss
Point de contact: Les questions d'ordre technique et/ou administratif peuvent être déposées sur la plateforme achatpublic.com dans la rubrique « Questions/Réponses » de la procédure concernée
Pays: Paris
🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com🌏
Point de contact: Département Achats-Marchés
Adresse Internet: https://ucanss.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144327856 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Source: OJS 2017/S 230-479674 (2017-11-28)
Avis d'attribution de marché (2018-03-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La procédure de consultation utilisée est celle de l'appel d'offres ouvert par référence aux articles 66 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et à l'arrêté du 16.6.2008 (modifié) portant règlementation sur les marchés des Organismes de Sécurité sociale En application de l'article L.224-5 du Code de la sécurité sociale, de l'article 26 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'arrêté du 16.6.2008 modifié par l'arrêté du 21.10.2011, centrale d'achat au sens du Code des Marchés Publics, conclut le présent accord-cadre. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum, ni maximum, à bons de commandes passé en application de l'article 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure par le lancement de bons de commandes qui seront passés directement par les organismes auprès du Titulaire de l'accord-cadre.
La procédure de consultation utilisée est celle de l'appel d'offres ouvert par référence aux articles 66 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et à l'arrêté du 16.6.2008 (modifié) portant règlementation sur les marchés des Organismes de Sécurité sociale En application de l'article L.224-5 du Code de la sécurité sociale, de l'article 26 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'arrêté du 16.6.2008 modifié par l'arrêté du 21.10.2011, centrale d'achat au sens du Code des Marchés Publics, conclut le présent accord-cadre. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum, ni maximum, à bons de commandes passé en application de l'article 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure par le lancement de bons de commandes qui seront passés directement par les organismes auprès du Titulaire de l'accord-cadre.
Valeur totale du marché: 303 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-03-22 📅
Date de publication: 2018-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 058-128730
Se réfère à l'avis: 2017/S 230-479674
Numéro JO-S: 58
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le Titulaire de l'accord-cadre aura en charge:
— de convoquer les candidats,
— de mener des entretiens approfondis avec les candidats sur leurs motivations et compétences,
— de proposer des mises en situation suivis d'entretiens réalisés par les candidats pour expliquer leurs choix,
— de réaliser des tests de personnalité,
— de réaliser une restitution aux candidats des premiers éléments d'analyse « évaluation à chaud » des candidats,
— de remettre les évaluations détaillées des candidats intégrant une synthèse dans les délais prévus,
— de réaliser un « reporting » hebdomadaire durant les périodes d'évaluation visées au CCTP,
— de réaliser un bilan annuel des évaluations réalisées sur une année N en mars de l'année N+1,
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Proposition financière
Pondération du coût: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-14 📅
Pouvoir adjudicateur Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Union des caisses nationales de Sécurité sociale
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Source: OJS 2018/S 058-128730 (2018-03-22)