Réalisation de prestations d'évaluation des candidats à la liste d'aptitude du régime général et des régimes spéciaux et à la liste d'aptitude du régime agricole
La procédure de consultation utilisée est celle de l'appel d'offres ouvert par référence aux articles 66 à 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 et à l'arrêté du 16 juin 2008 (modifié) portant règlementation sur les marchés des Organismes de Sécurité sociale En application de l'article L.224-5 du Code de la sécurité sociale, de l'article 26 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'arrêté du 16 juin 2008 modifié par l'arrêté du 21 octobre 2011, centrale d'achat au sens du Code des Marchés Publics, conclut le présent accord-cadre. Il s'agit d'un accord -cadre mono-attributaire sans montant minimum, ni maximum, à bons de commandes passé en application de l'article 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure par le lancement de bons de commandes qui seront passés directement par les organismes auprès du Titulaire de l'accord cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2017-11-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-11-28
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Avis de marché
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| 2018-03-22
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Avis d'attribution de marché
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