Réalisation de diagnostics techniques

Voies navigables de France

Réalisation de diagnostics techniques Les prestations comprennent: — les repérages et métrologies amiante et plomb dans les bâtiments, ouvrages, engins flottants, locaux techniques et ateliers de la Direction Territoriale Nord — pas-De-Calais de Voies Navigables de France; — les diagnostics (autres que amiante et plomb) dans les bâtiments de la Direction Territoriale Nord — pas-De-Calais de Voies Navigables de France. Le présent accord-cadre est conclu avec montant minimum et avec montant maximum. L'Accord-Cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. L'Exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord
• Nord-Pas de Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-06	Avis de marché
2018-03-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses
Numéro de référence: CP17-019
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyses 📦
Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 37 rue du Plat — BP 725
Code postal: 59034
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: cp.ajc-cp.sg.dt-nord-pas-de-calais@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 320154970 📞
Fax: +33 320154971 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=340529&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=340529&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-06 📅
Date limite de soumission: 2017-09-04 📅
Date de publication: 2017-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 130-265844
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Pour chaque période d'un an, les minima et les maxima des accords-cadres sont fixés ainsi: Minimum HT: 10 000,00 euro(s); Minimum (T.T.C.): 12 000,00 euro(s); Maximum HT: 200 000,00 euro(s); Maximum (T.T.C.): 240 000,00 euro(s).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Repérages et métrologies amiante et plomb dans les bâtiments, ouvrages, engins flottants, locaux techniques et ateliers de la Direction Territoriale Nord Pas-De-Calais de Voies Navigables
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations comprennent les repérages et métrologies amiante et plomb dans les bâtiments, ouvrages, engins flottants, locaux techniques et ateliers de la Direction Territoriale Nord Pas-De-Calais de Voies Navigables de France.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser; * Nombre de reconductions éventuelles: 3;

Description des options:

La présente consultation prévoit des options: des marchés de prestations similaires sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme dans le marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir au 7° du I de l'article 30 du décret du 25 mars 2016.

Informations complémentaires:

Pour chaque période d'un an, les minima et les maxima des accords-cadres sont fixés ainsi:

Minimum HT: 10 000,00 euro(s); Minimum (T.T.C.): 12 000,00 euro(s);

Maximum HT: 200 000,00 euro(s); Maximum (T.T.C.): 240 000,00 euro(s).

Intitulé du lot: Diagnostics (autres que amiante et plomb) dans les bâtiments de la Direction Territoriale Nord Pas-De-Calais de Voies Navigables de France
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations comprennent les diagnostics (autres que amiante et plomb) dans les bâtiments de la Direction Territoriale Nord Pas-De-Calais de Voies Navigables de France.

Informations complémentaires:

Minimum HT: 5 000,00 euro(s); Minimum (T.T.C.): 6 000,00 euro(s);

Maximum HT: 100 000,00 euro(s); Maximum (T.T.C.): 120 000,00 euro(s).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nord — pas-De-Calais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr; ou le dume;

* La forme juridique du candidat;

* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

* Le(S) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée;

* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

* Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

La présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;

* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Origine du financement: 100 % V.N.F sur ses ressources propres; * Les conditions relatives au marché sont précisées dans le règlement de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée sur la base des sous-critères définis au règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=340529&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=340529&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies Navigables de France — direction Territoriale Nord — Pas-de-Calais
Point de contact: Pôle commande publique
Pays: Nord 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés.

* Unité monétaire utilisée, l'euro;

* Le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux;

* a titre indicatif, les prestations commenceront début 2018 pour une durée de 1 an pour la période ferme. Le marché pourra être reconduit trois fois pour des périodes d'un an chacune.

* Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière;

* Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché;

* Marché(S) a caractère périodique — calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021;

* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires;

* L'Exécution du marché comportera des éléments à caractères environnementaux.

modalités d'ouverture des offres

* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non

* L'Ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;

* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Cp17-019», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;

En cas de problème avec la plateforme de dématérialisation, vous pouvez contacter l'assistance technique au 01.76.64.74.07 ou via l'onglet spécifique « assistance en ligne » directement sur la consultation.

Conditions deremise des offres ou des candidatures:

* Les conditions de remise des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 130-265844 (2017-07-06)

Avis d'attribution de marché (2018-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de diagnostics techniques les prestations comprennent: — les repérages et métrologies amiante et plomb dans les bâtiments, ouvrages, engins flottants, locaux techniques et ateliers de la Direction territoriale nord, Pas-de-Calais de Voies navigables de France, — les diagnostics (autres que amiante et plomb) dans les bâtiments de la Direction territoriale nord — Pas-de-Calais de Voies navigables de France. Le présent accord-cadre est conclu avec montant minimum et avec montant maximum. L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.

Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Lille Cédex
Contact
Courrier électronique: cp.dt-npdc@vnf.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-15 📅
Date de publication: 2018-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 053-117918
Se réfère à l'avis: 2017/S 130-265844
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

a. Pour le lot 1: pour chaque période d'un an, les minima et les maxima des accords-cadres sont fixés ainsi: — Minimum HT: 10 000 EUR(s); — Minimum (TTC): 12 000 EUR(s); — Maximum HT: 200 000 EUR(s); — Maximum (TTC.): 240 000 EUR(s). b. Pour le lot 2: pour chaque période d'un an, les minima et les maxima des accords cadres sont fixés ainsi: — Minimum HT: 5 000 EUR(s); — Minimum (TTC.): 6 000 EUR(s); — Maximum HT: 100 000 EUR(s); — Maximum (TTC): 120 000 EUR(s). Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser; Nombre de reconductions éventuelles: 3 Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier à l'adresse indiquée au I.1, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve des secrets protégés par cette loi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de diagnostics techniques les prestations comprennent:

— les repérages et métrologies amiante et plomb dans les bâtiments, ouvrages, engins flottants, locaux techniques et ateliers de la Direction territoriale nord, Pas-de-Calais de Voies navigables de France,

— les diagnostics (autres que amiante et plomb) dans les bâtiments de la Direction territoriale nord — Pas-de-Calais de Voies navigables de France. Le présent accord-cadre est conclu avec montant minimum et avec montant maximum. L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.

Intitulé du lot: Repérages et métrologies amiante et plomb dans les bâtiments, ouvrages, engins flottants, locaux techniques et ateliers de la Direction territoriale nord Pas-de-Calais de Voies navigables
Brève description:

Les prestations comprennent les repérages et métrologies amiante et plomb dans les bâtiments, ouvrages, engins flottants, locaux techniques et ateliers de la Direction territoriale nord Pas-de-Calais de Voies navigables de France.

Description des options:

Intitulé du lot: Diagnostics (autres que amiante et plomb) dans les bâtiments de la Direction territoriale nord Pas-de-Calais de Voies navigables de France
Brève description:

Les prestations comprennent les diagnostics (autres que amiante et plomb) dans les bâtiments de la Direction territoriale nord Pas-de-Calais de Voies navigables de France.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nord — Pas-de-Calais.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-16 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

a. Pour le lot 1: pour chaque période d'un an, les minima et les maxima des accords-cadres sont fixés ainsi:

— Minimum HT: 10 000 EUR(s);

— Minimum (TTC): 12 000 EUR(s);

— Maximum HT: 200 000 EUR(s);

— Maximum (TTC.): 240 000 EUR(s).

b. Pour le lot 2: pour chaque période d'un an, les minima et les maxima des accords cadres sont fixés ainsi:

— Minimum HT: 5 000 EUR(s);

— Minimum (TTC.): 6 000 EUR(s);

— Maximum HT: 100 000 EUR(s);

— Maximum (TTC): 120 000 EUR(s).

Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser;

Nombre de reconductions éventuelles: 3 Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier à l'adresse indiquée au I.1, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve des secrets protégés par cette loi.

Source: OJS 2018/S 053-117918 (2018-03-15)

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