Réalisation de diagnostics réglementaires des installations intérieures gaz et électricité avant relocation sur l'ensemble du patrimoine de l'OPAC 36

Office public de l'habitat, d'aménagement et de construction de l'Indre

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum ni maximum conclu avec un seul titulaire et passé en application de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Il est exécuté par bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-18.

Qui ?

• Office public de l'habitat, d'aménagement et de construction de l'Indre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-18	Avis de marché
2017-08-03	Informations complémentaires

Avis de marché (2017-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr243 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat, d'aménagement et de construction de l'Indre
Adresse postale: 90 avenue Charles de Gaulle, BP 115
Code postal: 36002
Commune postale: Châteauroux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.opac36.fr 🌏
Courrier électronique: achatspublics@opac36.fr 📧
Téléphone: +33 254602071 📞
URL des documents: http://www.opac36.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.opac36.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-18 📅
Date limite de soumission: 2017-09-08 📅
Date de publication: 2017-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 137-281179
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

Caractéristiques des prix: prix unitaires Modalités de variation des prix: prix révisables annuellement Délai global de paiement: 30 jours Financement: fonds propres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de diagnostics réglementaires des installations intérieures gaz et électricité avant relocation sur l'ensemble du patrimoine de l'OPAC 36.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit par période successive de 1 an et 3 fois au maximum.

Informations complémentaires:

Caractéristiques des prix: prix unitaires

Modalités de variation des prix: prix révisables annuellement

Délai global de paiement: 30 jours

Financement: fonds propres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Certifications de compétences délivrées par un organisme accrédité par le COFRAC pour chacun des diagnostiqueurs.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.opac36.fr 🌏
URL des documents: http://www.opac36.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC 36
Point de contact: Direction du Patrimoine
Téléphone: +33 254602017 📞
Courrier électronique: mcetra@opac36.fr 📧
Pays: fr243 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Sous réserve des évolutions réglementaires.

Caractéristiques des prix: prix unitaires

Modalités de variation des prix: prix révisables annuellement

Délai global de paiement: 30 jours

Financement: fonds propres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Adresse Internet: http://www.opac36.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPAC 36
Adresse postale: 90 avenue Charles de Gaulle, BP 115
Commune postale: Châteauroux Cedex
Code postal: 36002
Courrier électronique: achatspublics@opac36.fr 📧
Source: OJS 2017/S 137-281179 (2017-07-18)

Informations complémentaires (2017-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum ni maximum conclu avec un seul titulaire et passé en application de l'article 78 du décret n°2016-360 du 25.3.2016. Il est exécuté par bons de commande.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-03 📅
Date de publication: 2017-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 150-310994
Se réfère à l'avis: 2017/S 137-281179
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert passé en application des articles 25-I.1º et 67 à 68 du Décret nº 016-360 du 25.3.2016.

Source: OJS 2017/S 150-310994 (2017-08-03)

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