Réalisation de Diagnostics immobilier sur les locaux de l'Office (performance énergétique, gaz et électricité)

Office public de l'habitat de l'Orne

La consultation porte sur les prestations désignées ci-après:
— La réalisation de Diagnostics de Performance Energétique
— La réalisation de Diagnostics sur l'Etat des Installations Intérieures d'Electricité
— La réalisation de Diagnostics sur l'Etat des Installations Intérieures de Gaz.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-11 Avis de marché
2017-11-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Numéro de référence: 17S0054
Brève description:
La consultation porte sur les prestations désignées ci-après: — La réalisation de Diagnostics de Performance Energétique — La réalisation de Diagnostics sur l'Etat des Installations Intérieures d'Electricité — La réalisation de Diagnostics sur l'Etat des Installations Intérieures de Gaz.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'Habitat de l'Orne
Adresse postale: 42 rue du Général Fromentin, BP 76
Code postal: 61003
Commune postale: Alençon
Contact
Adresse Internet: http://www.orne-habitat.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@orne-habitat.com 📧
Téléphone: +33 233314545 📞
Fax: +33 233314507 📠
URL des documents: https://marchespublics-orne-habitat.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-11 📅
Date limite de soumission: 2017-09-06 📅
Date de publication: 2017-07-15 📅
Date de début: 2017-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 134-274730
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Montant maximum pour la première période: 75 000,00 EUR TTC Montant maximum à chaque période suivante en cas de reconduction: 75 000,00 EUR TTC.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur les prestations désignées ci-après:
— La réalisation de Diagnostics de Performance Energétique
— La réalisation de Diagnostics sur l'Etat des Installations Intérieures…
… d'Electricité
… de Gaz.
Intitulé du lot: Agence d'Alençon
Numéro du lot: 1
Brève description:
Réalisation de diagnostics de performance énergétique et d'état des installations intérieures de gaz et d'électricité sur les locaux de l'Office.
Description des renouvellements:
La durée de validité du marché est fixée pour une période ne pouvant excéder 12 Mois dans la limite du montant maximum à compter de la notification du marché.
Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période ne pouvant excéder 12 Mois dans la limite du montant maximum, soit une durée maximale de 48 Mois.
Description des options:
Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période ne pouvant excéder 12 Mois dans la limite du montant maximum, soit une durée maximale de 48 Mois.
Il n'est pas prévu de variantes obligatoires.
Informations complémentaires:
Montant maximum pour la première période: 75 000,00 EUR TTC
Montant maximum à chaque période suivante en cas de reconduction: 75 000,00 EUR TTC.
Intitulé du lot: Agence d'Argentan
Numéro du lot: 2
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible 3 fois, pour une période ne pouvant excéder 12 Mois dans la limite du montant maximum, soit une durée maximale de 48 Mois.
Description des options:
Le marché est reconductible 3 fois, pour une période ne pouvant excéder 12 Mois dans la limite du montant maximum, soit une durée maximale de 48 Mois.
Informations complémentaires:
Montant maximum pour la première période: 65 000,00 EUR TTC
Montant maximum à chaque période suivante en cas de reconduction: 65 000,00 EUR TTC.
Intitulé du lot: Agence de Flers
Numéro du lot: 3
Informations complémentaires:
Montant maximum pour la première période: 70 000,00 EUR TTC
Montant maximum à chaque période suivante en cas de reconduction: 70 000,00 EUR TTC.
Intitulé du lot: Agence de l'Aigle
Numéro du lot: 4
Informations complémentaires:
Montant maximum pour la première période: 40 000,00 EUR TTC
Montant maximum à chaque période suivante en cas de reconduction: 40 000,00 EUR TTC.
Intitulé du lot: Agence de Mortagne
Numéro du lot: 5
Informations complémentaires:
Montant maximum pour la première période: 35 000,00 EUR TTC
Montant maximum à chaque période suivante en cas de reconduction: 35 000,00 EUR TTC.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Critères de sélection des candidatures:
1. Les garanties et capacités techniques et financières du candidat (chiffre d'affaires, moyens humains et matériels)
2. Les références professionnelles du candidat (Présentation d'une liste de services exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonnes exécutions pour les services les plus importants)
Critères de jugement des offres:
1. le prix des prestations (pondération: 60 %)
2. la valeur technique de l'offre (pondération: 40 %).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics-orne-habitat.omnikles.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert en application des articles 25-I.1, 66 et 78 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics.
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Financement par Fonds propres.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 183 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Modalites d'obtention du dossier:
Par courrier, en adressant une demande (fax, courriel ou lettre) à l'Office Public de l'Habitat de l'Orne
Sur place, à la Division Marchés Publics
Par téléchargement: www.orne-habitat.com (espace entreprises)
Delai d'execution:
La durée de validité du marché est fixée pour une période ne pouvant excéder 12 Mois dans la limite du montant maximum à compter de la notification du marché
Le marché est reconductible 3 fois, pour une période ne pouvant excéder 12 Mois dans la limite du montant maximum, soit une durée maximale de 48 mois
Justifications et pièces à produire:
Justificatifs candidature:
— 1°) La « lettre de candidature » ci-jointe (imprimé DC1 fourni) dûment complétée. Modèle en vigueur à compter du 26 octobre 2016.
Cette lettre est à remplir en cas de candidature individuelle et en cas de groupement. En effet, celle-ci intègre l'ENSEMBLE DES DECLARATIONS SUR L'HONNEUR demandées au titre des articles 45, 48-I-1 et 48-I-4 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015.
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— 2°) Une « déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » (imprimé DC2) fourni dûment complété ou tout document apportant les mêmes informations. Modèle en vigueur à compter du 26 octobre 2016.
Des renseignements relatifs à la capacité financière
— Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services et travaux objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;
— 3°) Des renseignements relatifs aux moyens
— Description des effectifs moyens annuels du candidat au cours des 3 dernières années
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
— 4°) Des renseignements relatifs aux références
Présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonnes exécutions pour les travaux les plus importants. Ces attestations devront être remplies par le donneur d'ordre et indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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— 5°) Une copie de la carte de qualification professionnelle en cours de validité si l'entreprise possède cette carte.
Il est précisé que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apporté par tout moyen, notamment des références de travaux ou bien encore des certificats d'identité professionnelle;
— 6°) En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Indication si le candidat fait oui ou non l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente (dans l'affirmative, joindre la copie du jugement correspondant).
L'entreprise devra obligatoirement fournir en sus:
— 7°) Tous documents ou certification de compétences conformes à la règlementation en vigueur prouvant sa capacité à effectuer la mission décrite dans le 2.3 du CCTP.
Contenu de l'offre:
— 8°) L'acte d'engagement
— 9°) Le Bordereau de prix unitaires
— 10°) Le coût prévisionnel
— 11°) Mémoire
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront s'adresser à:
1) Renseignements administratifs
Correspondant: Division Marchés Publics
2) Renseignements techniques
Correspondant: Direction de la Maîtrise d'Ouvrage (service Exploitation -Réhabilitation)
Téléphone: 02.33.31.45.45.
Fax: 02.33.31.45.07.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/caen/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Source: OJS 2017/S 134-274730 (2017-07-11)
Avis d'attribution de marché (2017-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur les prestations désignées ci-après: — la réalisation de diagnostics de performance énergétique, — la réalisation de diagnostics sur l'état des Installations Intérieures d'électricité, — la réalisation de diagnostics sur l'état des installations intérieures de Gaz.
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Valeur totale du marché: 950 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat de l'Orne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-24 📅
Date de publication: 2017-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 229-477613
Se réfère à l'avis: 2017/S 134-274730
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Montant maximum pour la première période: 75 000 EUR TTC. Montant maximum à chaque période suivante en cas de reconduction: 75 000 EUR TTC.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — la réalisation de diagnostics de performance énergétique,
— la réalisation de diagnostics sur l'état des…
… Installations Intérieures d'électricité,
… installations intérieures de Gaz.
Informations complémentaires:
Montant maximum pour la première période: 75 000 EUR TTC.
Montant maximum à chaque période suivante en cas de reconduction: 75 000 EUR TTC.
Brève description:
Réalisation de diagnostics de performance énergétique et d'état des installations intérieures de gaz et d'électricité sur les locaux de l'office.
Informations complémentaires:
Montant maximum pour la première période: 65 000 EUR TTC.
Montant maximum à chaque période suivante en cas de reconduction: 65 000 EUR TTC.
Montant maximum pour la première période: 70 000 EUR TTC.
Montant maximum à chaque période suivante en cas de reconduction: 70 000 EUR TTC.
Montant maximum pour la première période: 40 000 EUR TTC.
Montant maximum à chaque période suivante en cas de reconduction: 40 000 EUR TTC.
Montant maximum pour la première période: 35 000 EUR TTC.
Montant maximum à chaque période suivante en cas de reconduction: 35 000 EUR TTC.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-09 📅
2017-11-13 📅

Référence
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert en application des articles 25-I.1, 66 et 78 du décret n°2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les marchés ont été signés par le directeur général de l'office public de l'habitat de l'Orne le 06.11.2017.
Source: OJS 2017/S 229-477613 (2017-11-24)
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