Réalisation de diagnostics amiante avant travaux et création et mise à jour des Dossiers techniques amiante (DTA) des établissements du centre d'action sociale de la ville de Paris
Centre d'action sociale de la ville de Paris
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de diagnostics amiante avant travaux et création et mise à jour des dossiers techniques amiante des établissements relevant du centre d'action sociale de la ville de Paris (immeubles de logements ou de bureaux et établissements recevant du public).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-12-21 | Avis de marché |
| 2018-04-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Numéro de référence: cema4_amiante
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de diagnostics amiante avant travaux et création et mise à jour des dossiers techniques amiante des...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre d'action sociale de la ville de Paris
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-21 📅
Date limite de soumission: 2018-01-30 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-523402
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
“Chaque lot est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et dont le montant maximal annuel du lot 1 est de 200 000 EUR...”
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 925 000 EUR 💰
Informations sur les lots:
“Néant.”
Intitulé du lot: Réalisation de diagnostics amiante avant travaux dans les établissements du centre d'action sociale de la ville de Paris
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Dans le cadre du présent accord-cadre le titulaire devra réaliser les prestations suivantes:”
“1) la Recherche et le repérage de matériaux et produits contenant de l'amiante avant réalisation de travaux (RMPCA);”
“2) la rédaction d'un rapport RAT (Repérage avant travaux) établissant les conclusions de la mission, dans des formes permettant une utilisation efficace;”
“3) le contrôle visuel en 2 étapes lors de la réception d'un chantier de retrait de Matériaux et produits contenant de l'amiante (MPCA):”
“— avant dépose du confinement et avant mesure d'empoussièrement de première restitution dite «libératoire» pour la détection de résidus,”
“— après dépose du confinement et après mesure d'empoussièrement;”
“4) les analyses d'air de mesures du niveau de l'empoussièrement de l'ambiance par un laboratoire agréé.”
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'1 an.”
Description des options:
“Le lot nº 1 comporte une option au sens du droit européen. Il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du règlement de consultation.”
Informations complémentaires:
“Chaque lot est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et dont le montant maximal annuel du lot 1 est de 200 000 EUR...”
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Intitulé du lot: Création et mise à jour des dossiers techniques amiante des établissements du centre d'action sociale de la ville de Paris
Numéro du lot: 2
Brève description:
“1) la mise à jour des diagnostics techniques amiante afin de rechercher la présence d'amiante et son état de conservation pour l'ensemble des établissements...”
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“2) la création d'un classeur DTA pour les sites nouvellement annexés au parc immobilier du CASVP.”
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 15 mois
Description des options:
“Le lot nº 2 ne comporte pas d'option au sens du droit communautaire.”
Informations complémentaires:
“Chaque lot est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et dont le montant maximal annuel du lot 2 est de 100 000 EUR...”
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“À l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants:”
“1) un formulaire DC1 (version mise à jour le 26.10.2016 disponible sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou un...”
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“2) la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire prouvant qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la...”
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Situation économique et financière:
“Une déclaration relative au chiffre d'affaires hors taxes global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles; si le candidat est nouvellement créé...”
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Capacité technique et professionnelle:
“Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (les organismes autorisés à délivrer la certification des compétences...”
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent accord-cadre comporte des conditions particulières d'exécution visées à l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux...”
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique: méthodologie et qualification du personnel (60), qualité du modèle de rapport (20), délais d'analyse (20)
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Critère technique: méthodologie et qualification du personnel (60), délais pour la création et les délais pour la mise à jour des DTA (40)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre d'action sociale de la ville de Paris
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75589
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cellule des marchés (B4333)
Courrier électronique: nepasutiliser@paris.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Le lot nº 1 pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'1 an. Le lot nº 2 ne pourra pas être reconduit.”
“L'ensemble des informations nécessaires à la réponse au présent accord-cadre sont dans le règlement de consultation. Les candidats peuvent télécharger le...”
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“Pour présenter son offre, le candidat devra produire, les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société:”
“1 — l'acte d'engagement se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat;”
“2 — le Bordereau de prix unitaires (BPU) se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat;”
“3 — la facture type dûment complétée se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat (cette pièce sera uniquement utilisée pour l'analyse...”
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“4 — le cadre de réponse technique et méthodologique se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat;”
“5 — un modèle de rapport de diagnostic amiante avant travaux pour les candidats au lot nº 1;”
“6 — un relevé d'identité bancaire;”
“7 — les attestations d'assurances mentionnées à l'article 7 du CCAP.”
“Les pièces nº 2, 4 et 5 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2017/S 248-523402 (2017-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Numéro de référence: cema4_amiante
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de diagnostics amiante avant travaux et création et mise à jour des dossiers techniques amiante des...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre d'action sociale de la ville de Paris
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-21 📅
Date limite de soumission: 2018-01-30 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-523402
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
“Chaque lot est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et dont le montant maximal annuel du lot 1 est de 200 000 EUR...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 925 000 EUR 💰
Informations sur les lots:
“Néant.”
Intitulé du lot: Réalisation de diagnostics amiante avant travaux dans les établissements du centre d'action sociale de la ville de Paris
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Dans le cadre du présent accord-cadre le titulaire devra réaliser les prestations suivantes:”
“1) la Recherche et le repérage de matériaux et produits contenant de l'amiante avant réalisation de travaux (RMPCA);”
Afficher plus (5)
“2) la rédaction d'un rapport RAT (Repérage avant travaux) établissant les conclusions de la mission, dans des formes permettant une utilisation efficace;”
“3) le contrôle visuel en 2 étapes lors de la réception d'un chantier de retrait de Matériaux et produits contenant de l'amiante (MPCA):”
“— avant dépose du confinement et avant mesure d'empoussièrement de première restitution dite «libératoire» pour la détection de résidus,”
“— après dépose du confinement et après mesure d'empoussièrement;”
“4) les analyses d'air de mesures du niveau de l'empoussièrement de l'ambiance par un laboratoire agréé.”
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'1 an.”
Description des options:
“Le lot nº 1 comporte une option au sens du droit européen. Il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du règlement de consultation.”
Informations complémentaires:
“Chaque lot est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et dont le montant maximal annuel du lot 1 est de 200 000 EUR...”
Intitulé du lot: Création et mise à jour des dossiers techniques amiante des établissements du centre d'action sociale de la ville de Paris
Numéro du lot: 2
Brève description:
“1) la mise à jour des diagnostics techniques amiante afin de rechercher la présence d'amiante et son état de conservation pour l'ensemble des établissements...”
“2) la création d'un classeur DTA pour les sites nouvellement annexés au parc immobilier du CASVP.”
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 15 mois
Description des options:
“Le lot nº 2 ne comporte pas d'option au sens du droit communautaire.”
Informations complémentaires:
“Chaque lot est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et dont le montant maximal annuel du lot 2 est de 100 000 EUR...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“À l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants:”
“1) un formulaire DC1 (version mise à jour le 26.10.2016 disponible sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou un...”
Afficher plus (1)
“2) la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire prouvant qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la...”
“Une déclaration relative au chiffre d'affaires hors taxes global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles; si le candidat est nouvellement créé...”
Capacité technique et professionnelle:
“Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (les organismes autorisés à délivrer la certification des compétences...”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent accord-cadre comporte des conditions particulières d'exécution visées à l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux...”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique: méthodologie et qualification du personnel (60), qualité du modèle de rapport (20), délais d'analyse (20)
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Critère technique: méthodologie et qualification du personnel (60), délais pour la création et les délais pour la mise à jour des DTA (40)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre d'action sociale de la ville de Paris
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75589
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cellule des marchés (B4333)
Courrier électronique: nepasutiliser@paris.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Le lot nº 1 pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'1 an. Le lot nº 2 ne pourra pas être reconduit.”
“L'ensemble des informations nécessaires à la réponse au présent accord-cadre sont dans le règlement de consultation. Les candidats peuvent télécharger le...”
“Pour présenter son offre, le candidat devra produire, les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société:”
Afficher plus (8)
“1 — l'acte d'engagement se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat;”
“2 — le Bordereau de prix unitaires (BPU) se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat;”
“3 — la facture type dûment complétée se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat (cette pièce sera uniquement utilisée pour l'analyse...”
“4 — le cadre de réponse technique et méthodologique se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat;”
“5 — un modèle de rapport de diagnostic amiante avant travaux pour les candidats au lot nº 1;”
“6 — un relevé d'identité bancaire;”
“7 — les attestations d'assurances mentionnées à l'article 7 du CCAP.”
“Les pièces nº 2, 4 et 5 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2017/S 248-523402 (2017-12-21)
Avis d'attribution de marché (2018-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de diagnostics amiante avant travaux et création et mise à jour des dossiers techniques amiante des...”
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Valeur totale du marché: 925 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre d'Action Sociale Ville de Paris
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-12 📅
Date de publication: 2018-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 073-162497
Se réfère à l'avis: 2017/S 248-523402
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
“A titre d'exemple, pour le lot nº 1, le prix d'un prélèvement de matériaux contenant de l'amiante avec rapport d'intervention, pour une surface hors œuvre...”
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Réalisation de diagnostics amiante avant travaux dans les établissements du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris
Brève description:
“1) La recherche et le repérage de matériaux et produits contenant de l'amiante avant réalisation de travaux (Rmpca);”
“2) La rédaction d'un rapport Rat (Repérage avant travaux) établissant les conclusions de la mission, dans des formes permettant une utilisation efficace;”
“3) Le contrôle visuel en deux étapes lors de la réception d'un chantier de retrait de matériaux et produits contenant de l'amiante (Mpca):”
“— avant dépose du confinement et avant mesure d'empoussièrement de première restitution dite « libératoire » pour la détection de résidus,”
“4) Les analyses d'air de mesures du niveau de l'empoussièrement de l'ambiance par un laboratoire agréé.”
Description des options:
“Le lot nº 1 comporte une option au sens du droit européen. Il pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'1 an.”
Afficher plus
Intitulé du lot: Création et mise à jour des dossiers techniques amiante des établissements du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris
Brève description:
“1) La mise à jour des Diagnostics Techniques Amiante afin de rechercher la présence d'amiante et son état de conservation pour l'ensemble des établissements...”
Afficher plus
“2) La création d'un classeur DTA pour les sites nouvellement annexés au parc immobilier du CASVP.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique:méthodologie et qualification du personnel (60), délais pour la création et les délais pour la mise à jour des DTA (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-05 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des finances et du contrôle — Cellule des marchés (B4333)
Référence
Informations complémentaires
“A titre d'exemple, pour le lot nº 1, le prix d'un prélèvement de matériaux contenant de l'amiante avec rapport d'intervention, pour une surface hors œuvre...”
Afficher plus
“— pour la mise à jour d'un DTA: 80,00 EUR (HT) soit 96,00 EUR (TTC);”
“— pour la création d'un DTA: 80,00 EUR (HT) soit 96,00 EUR (TTC). L'Accord-Cadre peut faire l'objet d'un recours en pleine juridiction dans les 2 mois à...”
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Source: OJS 2018/S 073-162497 (2018-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de diagnostics amiante avant travaux et création et mise à jour des dossiers techniques amiante des...”
Valeur totale du marché: 925 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre d'Action Sociale Ville de Paris
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-12 📅
Date de publication: 2018-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 073-162497
Se réfère à l'avis: 2017/S 248-523402
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
“A titre d'exemple, pour le lot nº 1, le prix d'un prélèvement de matériaux contenant de l'amiante avec rapport d'intervention, pour une surface hors œuvre...”
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Réalisation de diagnostics amiante avant travaux dans les établissements du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris
Brève description:
“1) La recherche et le repérage de matériaux et produits contenant de l'amiante avant réalisation de travaux (Rmpca);”
“2) La rédaction d'un rapport Rat (Repérage avant travaux) établissant les conclusions de la mission, dans des formes permettant une utilisation efficace;”
Afficher plus (3)
“3) Le contrôle visuel en deux étapes lors de la réception d'un chantier de retrait de matériaux et produits contenant de l'amiante (Mpca):”
“— avant dépose du confinement et avant mesure d'empoussièrement de première restitution dite « libératoire » pour la détection de résidus,”
“4) Les analyses d'air de mesures du niveau de l'empoussièrement de l'ambiance par un laboratoire agréé.”
“Le lot nº 1 comporte une option au sens du droit européen. Il pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'1 an.”
Intitulé du lot: Création et mise à jour des dossiers techniques amiante des établissements du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris
Brève description:
“1) La mise à jour des Diagnostics Techniques Amiante afin de rechercher la présence d'amiante et son état de conservation pour l'ensemble des établissements...”
“2) La création d'un classeur DTA pour les sites nouvellement annexés au parc immobilier du CASVP.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique:méthodologie et qualification du personnel (60), délais pour la création et les délais pour la mise à jour des DTA (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-05 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des finances et du contrôle — Cellule des marchés (B4333)
Référence
Informations complémentaires
“A titre d'exemple, pour le lot nº 1, le prix d'un prélèvement de matériaux contenant de l'amiante avec rapport d'intervention, pour une surface hors œuvre...”
“— pour la mise à jour d'un DTA: 80,00 EUR (HT) soit 96,00 EUR (TTC);”
Afficher plus (1)
“— pour la création d'un DTA: 80,00 EUR (HT) soit 96,00 EUR (TTC). L'Accord-Cadre peut faire l'objet d'un recours en pleine juridiction dans les 2 mois à...”
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