Réalisation de diagnostics amiante avant travaux et création et mise à jour des Dossiers techniques amiante (DTA) des établissements du centre d'action sociale de la ville de Paris

Centre d'action sociale de la ville de Paris

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de diagnostics amiante avant travaux et création et mise à jour des dossiers techniques amiante des établissements relevant du centre d'action sociale de la ville de Paris (immeubles de logements ou de bureaux et établissements recevant du public).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Monser
• Pyramide Conseils

Qui ?

• Centre d'action sociale de la ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Installations techniques de bâtiment › Services d'inspection et de vérification de bâtiment

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-21	Avis de marché
2018-04-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Numéro de référence: cema4_amiante
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre d'action sociale de la ville de Paris
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-21 📅
Date limite de soumission: 2018-01-30 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-523402
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Chaque lot est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et dont le montant maximal annuel du lot 1 est de 200 000 EUR HT soit 240 000 EUR (TTC). Le présent accord-cadre est à prix unitaires.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 925 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Réalisation de diagnostics amiante avant travaux dans les établissements du centre d'action sociale de la ville de Paris
Numéro du lot: 1
Brève description:

Dans le cadre du présent accord-cadre le titulaire devra réaliser les prestations suivantes:

1) la Recherche et le repérage de matériaux et produits contenant de l'amiante avant réalisation de travaux (RMPCA);

2) la rédaction d'un rapport RAT (Repérage avant travaux) établissant les conclusions de la mission, dans des formes permettant une utilisation efficace;

3) le contrôle visuel en 2 étapes lors de la réception d'un chantier de retrait de Matériaux et produits contenant de l'amiante (MPCA):

— avant dépose du confinement et avant mesure d'empoussièrement de première restitution dite «libératoire» pour la détection de résidus,

— après dépose du confinement et après mesure d'empoussièrement;

4) les analyses d'air de mesures du niveau de l'empoussièrement de l'ambiance par un laboratoire agréé.

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'1 an.

Description des options:

Le lot nº 1 comporte une option au sens du droit européen. Il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du règlement de consultation.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Création et mise à jour des dossiers techniques amiante des établissements du centre d'action sociale de la ville de Paris
Numéro du lot: 2
Brève description:

1) la mise à jour des diagnostics techniques amiante afin de rechercher la présence d'amiante et son état de conservation pour l'ensemble des établissements du CASVP. Les établissements du CASVP sont listés en annexe au CCTP. Les listes numérotées de 1 à 5 suivent l'ordre chronologique des précédentes créations ou mises à jour des DTA, il faudra en respecter l'ordre de priorité établi. Tous les sites du CASVP disposant actuellement d'un classeur DTA, une mise à jour en conformité avec la réglementation en vigueur se fera à partir des classeurs existants, et après une visite obligatoire sur site;

2) la création d'un classeur DTA pour les sites nouvellement annexés au parc immobilier du CASVP.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 15 mois
Description des options: Le lot nº 2 ne comporte pas d'option au sens du droit communautaire.
Informations complémentaires:

Chaque lot est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et dont le montant maximal annuel du lot 2 est de 100 000 EUR HT soit 120 000 EUR (TTC). Le présent accord-cadre est à prix unitaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants:

1) un formulaire DC1 (version mise à jour le 26.10.2016 disponible sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants dûment complétée (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;

2) la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire prouvant qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre.

Situation économique et financière:

Une déclaration relative au chiffre d'affaires hors taxes global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (les organismes autorisés à délivrer la certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérage sont accrédités par un organisme signataire de l'accord européen multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation: norme NF en ISO/CEI 17024 (Arrêté du 21.11.2006 modifié par l'arrêté du 7.12.2011). Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organisme établis dans d'autres états membres. Ces renseignements peuvent être fournis à l'aide de la déclaration du candidat (formulaire DC2 mis à jour le 26.10.2016 disponible sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) dûment datée et complétée.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent accord-cadre comporte des conditions particulières d'exécution visées à l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et dont le détail est décrit à l'article 1.3 du règlement de consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique: méthodologie et qualification du personnel (60), qualité du modèle de rapport (20), délais d'analyse (20)
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Critère technique: méthodologie et qualification du personnel (60), délais pour la création et les délais pour la mise à jour des DTA (40)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Point de contact: Cellule des marchés (B4333)
Courrier électronique: nepasutiliser@paris.fr 📧
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le lot nº 1 pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'1 an. Le lot nº 2 ne pourra pas être reconduit.

L'ensemble des informations nécessaires à la réponse au présent accord-cadre sont dans le règlement de consultation. Les candidats peuvent télécharger le DCE, modifié le cas échéant, et les éventuelles questions/réponses mises en ligne sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du CASVP à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr. Le CASVP se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Pour justifier de ses capacités économiques et financières, et techniques et professionnelles, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières, et techniques et professionnelles d'un ou plusieurs autre(s) opérateur(s) économique(s) quelle que soit la nature du lien juridique existant entre ce ou ces opérateur(s) et lui. Le candidat produit alors les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés.

Pour présenter son offre, le candidat devra produire, les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société:

1 — l'acte d'engagement se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat;

2 — le Bordereau de prix unitaires (BPU) se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat;

3 — la facture type dûment complétée se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat (cette pièce sera uniquement utilisée pour l'analyse des offres);

4 — le cadre de réponse technique et méthodologique se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat;

5 — un modèle de rapport de diagnostic amiante avant travaux pour les candidats au lot nº 1;

6 — un relevé d'identité bancaire;

7 — les attestations d'assurances mentionnées à l'article 7 du CCAP.

Les pièces nº 2, 4 et 5 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière. L'acte d'engagement n'est plus exigible au moment du dépôt des offres, il devra cependant être fourni, dûment signé, impérativement au terme de la procédure afin de formaliser l'accord-cadre. Afin d'éviter tout retard dans la notification, ainsi que toute démarche supplémentaire, les soumissionnaires sont invités à fournir leur acte d'engagement signé dès le dépôt de leur offre. Les soumissionnaires sont informés que le dépôt d'une offre (même sans acte d'engagement signé) vaut engagement de leur part à signer ultérieurement l'accord-cadre au cas où ils seraient déclarés attributaires. Les candidats ont le choix de transmettre leur offre (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) soit sous version papier, soit sous version électronique. Chaque candidat doit impérativement opter pour l'une des 2 solutions exclusivement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 248-523402 (2017-12-21)

Avis d'attribution de marché (2018-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de diagnostics amiante avant travaux et création et mise à jour des dossiers techniques amiante des établissements relevant du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris (immeubles de logements ou de bureaux et établissements recevant du public).

Valeur totale du marché: 925 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre d'Action Sociale Ville de Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-12 📅
Date de publication: 2018-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 073-162497
Se réfère à l'avis: 2017/S 248-523402
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

A titre d'exemple, pour le lot nº 1, le prix d'un prélèvement de matériaux contenant de l'amiante avec rapport d'intervention, pour une surface hors œuvre comprise entre 0 et 100 m — pour la mise à jour d'un DTA: 80,00 EUR (HT) soit 96,00 EUR (TTC); — pour la création d'un DTA: 80,00 EUR (HT) soit 96,00 EUR (TTC). L'Accord-Cadre peut faire l'objet d'un recours en pleine juridiction dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis. Le marché peut être consulté sur demande écrite envoyée à la responsable de la cellule des marchés — 5 boulevard Diderot — 75589 Paris cedex 12.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Réalisation de diagnostics amiante avant travaux dans les établissements du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris
Brève description:

1) La recherche et le repérage de matériaux et produits contenant de l'amiante avant réalisation de travaux (Rmpca);

2) La rédaction d'un rapport Rat (Repérage avant travaux) établissant les conclusions de la mission, dans des formes permettant une utilisation efficace;

3) Le contrôle visuel en deux étapes lors de la réception d'un chantier de retrait de matériaux et produits contenant de l'amiante (Mpca):

— avant dépose du confinement et avant mesure d'empoussièrement de première restitution dite « libératoire » pour la détection de résidus,

4) Les analyses d'air de mesures du niveau de l'empoussièrement de l'ambiance par un laboratoire agréé.

Description des options:

Le lot nº 1 comporte une option au sens du droit européen. Il pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'1 an.

Intitulé du lot: Création et mise à jour des dossiers techniques amiante des établissements du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris
Brève description:

1) La mise à jour des Diagnostics Techniques Amiante afin de rechercher la présence d'amiante et son état de conservation pour l'ensemble des établissements du CASVP. Les établissements du CASVP sont listés en annexe au CCTP. Les listes numérotées de 1 à 5 suivent l'ordre chronologique des précédentes créations ou mises à jour des DTA, il faudra en respecter l'ordre de priorité établi. Tous les sites du CASVP disposant actuellement d'un classeur DTA, une mise à jour en conformité avec la règlementation en vigueur se fera à partir des classeurs existants, et après une visite obligatoire sur site;

2) La création d'un classeur DTA pour les sites nouvellement annexés au parc immobilier du CASVP.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique:méthodologie et qualification du personnel (60), délais pour la création et les délais pour la mise à jour des DTA (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-05 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des finances et du contrôle — Cellule des marchés (B4333)

Référence
Informations complémentaires

A titre d'exemple, pour le lot nº 1, le prix d'un prélèvement de matériaux contenant de l'amiante avec rapport d'intervention, pour une surface hors œuvre comprise entre 0 et 100 m

— pour la mise à jour d'un DTA: 80,00 EUR (HT) soit 96,00 EUR (TTC);

— pour la création d'un DTA: 80,00 EUR (HT) soit 96,00 EUR (TTC). L'Accord-Cadre peut faire l'objet d'un recours en pleine juridiction dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis. Le marché peut être consulté sur demande écrite envoyée à la responsable de la cellule des marchés — 5 boulevard Diderot — 75589 Paris cedex 12.

Source: OJS 2018/S 073-162497 (2018-04-12)

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