Réalisation de contrôles extérieurs des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales pour la communauté d'agglomération de Melun Val de Seine

CAMVS

Le présent accord-cadre concerne la réalisation des contrôles suivants:
— les contrôles extérieurs des réseaux d'eaux usées réalisés dans le cadre de travaux,
— les contrôles extérieurs des réseaux d'eaux pluviales réalisés dans le cadre de travaux,
— des inspections télévisées à réaliser ponctuellement sur les réseaux d'eaux usées et pluviales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Snaveb

Qui ?

• CAMVS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-03	Avis de marché
2017-07-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: 2017env02ac
Brève description:

Le présent accord-cadre concerne la réalisation des contrôles suivants: — les contrôles extérieurs des réseaux d'eaux usées réalisés dans le cadre de travaux, — les contrôles extérieurs des réseaux d'eaux pluviales réalisés dans le cadre de travaux, — des inspections télévisées à réaliser ponctuellement sur les réseaux d'eaux usées et pluviales.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Camvs
Adresse postale: 297 rue Rousseau Vaudran, CS 30187
Code postal: 77198
Commune postale: Dammarie-les-Lys Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-melunvaldeseine.fr 🌏
Courrier électronique: marches@camvs.com 📧
Téléphone: +33 164792525 📞
Fax: +33 164792520 📠
URL des documents: http://www.agglo-melunvaldeseine.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.agglo-melunvaldeseine.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-03 📅
Date limite de soumission: 2017-04-10 📅
Date de publication: 2017-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 047-086205
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.agglo-melunvaldeseine.fr Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur la plateforme du profil acheteur, www.marches-publics.info — (espace entreprise) ou via le site de la communauté d'agglomération, www.melunvaldeseine.fr — rubrique marchés publics en cliquant sur le lien réservé aux consultations en cours. Votre identification lors du retrait d'un DCE est indispensable si vous souhaitez être tenu(e) informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (réponses aux questions posées par d'autres entreprises, mais également par votre entreprise elle-même et erratums) ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou déclaration de sans suite. L'identification est simple il suffit de donner votre identifiant et mot de passe, lesquels sont uniques pour toutes les collectivités utilisant une plateforme AWS.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre concerne la réalisation des contrôles suivants:

— les contrôles extérieurs des réseaux d'eaux usées réalisés dans le cadre de travaux,

— les contrôles extérieurs des réseaux d'eaux pluviales réalisés dans le cadre de travaux,

— des inspections télévisées à réaliser ponctuellement sur les réseaux d'eaux usées et pluviales.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Contrôles extérieurs et inspections télévisées des réseaux d'eaux usées
Numéro du lot: 1
Brève description: Contrôles extérieurs et inspections télévisées des réseaux d'eaux usées.
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une période de 12 mois, sans que sa durée totale n'excède 48 mois. Les titulaires de l'accord-cadre ne peuvent s'y opposer.

Intitulé du lot: Contrôles extérieurs et inspections télévisées des réseaux d'eaux pluviales
Numéro du lot: 2
Brève description: Contrôles extérieurs et inspections télévisées des réseaux d'eaux pluviales.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— formulaire DC1, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24770005700018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-melunvaldeseine.fr 🌏
URL des documents: http://www.agglo-melunvaldeseine.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Melun Val de Seine: M. le président
Adresse postale: 297 rue Rousseau Vaudran — CS 30187 — (de 8:30 à 12:15 et de 13:30 à 17:30)
Pays: Seine-et-Marne 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.agglo-melunvaldeseine.fr

Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur la plateforme du profil acheteur, www.marches-publics.info — (espace entreprise) ou via le site de la communauté d'agglomération, www.melunvaldeseine.fr — rubrique marchés publics en cliquant sur le lien réservé aux consultations en cours.

Votre identification lors du retrait d'un DCE est indispensable si vous souhaitez être tenu(e) informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (réponses aux questions posées par d'autres entreprises, mais également par votre entreprise elle-même et erratums) ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou déclaration de sans suite.

L'identification est simple il suffit de donner votre identifiant et mot de passe, lesquels sont uniques pour toutes les collectivités utilisant une plateforme AWS.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du code de justice administrative) et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) contre les actes détachables du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Référé précontractuel: à tout moment avant la conclusion du contrat dans les conditions fixées à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

Référé contractuel: une fois le contrat conclu dans les conditions fixées à l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, recours contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 16.7.2007, société tropic travaux signalisation, n° 291545).

Source: OJS 2017/S 047-086205 (2017-03-03)

Avis d'attribution de marché (2017-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 66 220 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-17 📅
Date de publication: 2017-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 136-279421
Se réfère à l'avis: 2017/S 047-086205
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Chaque lot est conclu sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel pour une durée d'un an reconductible 3 fois. Lot 1: contrôles extérieurs et inspections télévisées des réseaux d'eaux usées, l'entreprise Snaveb, offre économiquement la plus avantageuse pour un montant estimatif annuel de 32 499,50 EUR HT Lot 2: contrôles extérieurs et inspections télévisées des réseaux d'eaux pluviales, l'entreprise Snaveb, offre économiquement la plus avantageuse pour un montant estimatif annuel de 33 720,80 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-11 📅

Référence

Chaque lot est conclu sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel pour une durée d'un an reconductible 3 fois.

Lot 1: contrôles extérieurs et inspections télévisées des réseaux d'eaux usées, l'entreprise Snaveb, offre économiquement la plus avantageuse pour un montant estimatif annuel de 32 499,50 EUR HT

Lot 2: contrôles extérieurs et inspections télévisées des réseaux d'eaux pluviales, l'entreprise Snaveb, offre économiquement la plus avantageuse pour un montant estimatif annuel de 33 720,80 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du Code de justice administrative) et/ou référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative) contre les actes détachables du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Référé précontractuel: à tout moment avant la conclusion du contrat dans les conditions fixées à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative.

Référé contractuel: une fois le contrat conclu dans les conditions fixées à l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.

Recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, recours contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, nº 291545).

Source: OJS 2017/S 136-279421 (2017-07-17)

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