Réalisation d'une étude d'impacts socio-économiques et environnementaux du projet européen ENSAR2

GANIL

Réalisation d'une étude d'impacts socio-économique et environnementaux du projet européen ENSAR2.
La prestation est décomposée comme suit:
— rédaction d'une évaluation initiale des pratiques existantes aux seins des différentes infrastructures de recherche: analyser les données fournies par le GANIL,
— rédaction d'études de cas relatives aux éléments définis dans l'évaluation initiale: réaliser des études de cas en fonction des pratiques existantes de chaque Infrastructure de recherche,
— rédaction du rapport d'analyse des impacts socioéconomique et environnementaux: réalisation et rédaction de l'analyse dans son intégralité, et en synthétiser les conclusions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-01-06 Avis de marché
Avis de marché (2017-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ganil
Adresse postale: boulevard Henri Becquerel, BP 55027
Code postal: 14076
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: http://www.ganil-spiral2.eu 🌏
Courrier électronique: moritz@ganil.fr 📧
Téléphone: +33 0231454513 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-06 📅
Date limite de soumission: 2017-02-23 📅
Date de publication: 2017-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 005-007742
Numéro JO-S: 5

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation d'une étude d'impacts socio-économique et environnementaux du projet européen ENSAR2.
La prestation est décomposée comme suit:
— rédaction d'une évaluation initiale des pratiques existantes aux seins des différentes infrastructures de recherche: analyser les données fournies par le GANIL,
— rédaction d'études de cas relatives aux éléments définis dans l'évaluation initiale: réaliser des études de cas en fonction des pratiques existantes de chaque Infrastructure de recherche,
— rédaction du rapport d'analyse des impacts socioéconomique et environnementaux: réalisation et rédaction de l'analyse dans son intégralité, et en synthétiser les conclusions.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2016-096-EM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: GANIL — boulevard Henri Becquerel — 14000 Caen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— lettre de candidature (DC1),
— attestation d'assurance civile et professionnelle en cours de validité,
— déclaration du candidat (DC2),
— état annuel des certificats reçus (DC7),
— extrait K-Bis ou équivalent datant de moins de 3 mois.
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie et des finances: http://www.economie.gouv.fr
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe,
— en cas de regroupement d'entreprises une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants; la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
Capacité technique et professionnelle:
Dossier de références de l'entreprise pour des fournitures similaires exécutées dans les 5 dernières années précisant la date, le lieu, les références du client et d'un correspondant, la nature et le montant des opérations effectuées par l'entreprise dans le cadre de son marché, et en particulier les références au CEA, au CNRS et au GANIL.
Afficher plus
— certificats de qualifications professionnelles,
— un descriptif de son organisation qualité,
— une plaquette de présentation de l'entreprise,
— les noms des sous traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution du marché, ainsi que la nature et le volume des prestations sous traitées.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement à 30 jours à compter de la réception de la facture.

Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: anglais 🗣️
français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Estelle Moritz
Nom: Ganil
Adresse postale: boulevard Henri Becquerel — BP 55027
Commune postale: Caen Cedex 05
Point de contact: Mme Lecerf Rossard
Téléphone: +33 0231454955 📞
Courrier électronique: lecerf@ganil.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://ganil-spiral2.eu 🌏
URL des documents: http://ganil-spiral2.eu 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2017-03-15 📅
Date de fin: 2019-01-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-096-EM

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 11 rue Durmond d'Urville — CS 45257
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14052
Téléphone: +33 0231860898 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Caen
Source: OJS 2017/S 005-007742 (2017-01-06)
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