Réalisation d'un système d'information constituant la cartographie de l'habitat social

GIP SNE

Dans le cadre de la loi Égalité et Citoyenneté, le GIP SNE doit engager un travail de cartographie de l'occupation du parc social. À ce titre, le marché doit permettre au GIP SNE de constituer une cartographie de l'occupation du parc social, d'assurer la continuité des services et la satisfaction des usagers à la mesure des enjeux sociaux qui sont portés, de disposer d'une organisation adaptable et agile, de disposer des profils et des compétences variées pour mener l'ensemble de l'activité dans chacune de ses composantes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-01-09 Avis de marché
2017-03-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels de cartographie
Numéro de référence: 2017-S-01_Carto
Brève description:
Dans le cadre de la loi Égalité et Citoyenneté, le GIP SNE doit engager un travail de cartographie de l'occupation du parc social. À ce titre, le marché doit permettre au GIP SNE de constituer une cartographie de l'occupation du parc social, d'assurer la continuité des services et la satisfaction des usagers à la mesure des enjeux sociaux qui sont portés, de disposer d'une organisation adaptable et agile, de disposer des profils et des compétences variées pour mener l'ensemble de l'activité dans chacune de ses composantes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels de cartographie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en gestion de projet 📦
Services de développement de logiciels de cartographie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Gip sne
Adresse postale: 79 av. Denfert-Rochereau
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.logement.gouv.fr/le-logement-social 🌏
Courrier électronique: commandepublique@gip-sne.fr 📧
Fax: +33 142019129 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=316902&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=316902&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-09 📅
Date limite de soumission: 2017-02-14 📅
Date de publication: 2017-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 006-008608
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Le montant donné à titre indicatif est compris entre 210 000 et 290 000 EUR HT pour la 1

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le titulaire est chargé d'assurer les missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage, de recette, de pilotage MCO, d'assistance aux utilisateurs.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Reconduction une fois 24 mois, sans que sa durée d'exécution totale n'excède 48 mois.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés négociés, au titre de l'alinéa 7 de l'article 30 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics (réglementation française en vigueur), pour la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés seront conclus ne peut excéder 3 ans à compter de la date de notification du marché initial.
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Informations complémentaires:
Le montant donné à titre indicatif est compris entre 210 000 et 290 000 EUR HT pour la 1
Intitulé du lot: Conception-réalisation et hébergement
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le titulaire répond aux prestations de conception-réalisation, d'hébergement et de MCO, de préparation des données.
Description des renouvellements: Reconduction une fois 24 mois, sans que sa durée d'exécution n'excède 48 mois.
Informations complémentaires:
Le montant donné à titre indicatif est compris entre 290 000 et 370 000 EUR HT pour la 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le soumissionnaire complète la déclaration unique de candidature (DUC) ou tout document équivalent. Il peut compléter ce document en présentant un dossier supplémentaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=316902&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre est à bons de commande conclu sans montant minimum ni montant maximum. Délai maximum de paiement à 20 jours. Possibilité de versement d'une avance de 30 % du montant (TTC) de chaque bon de commande (cf. 8.1 du CCAP). La procédure étant entièrement dématérialisée, les soumissionnaires doivent déposer leur offre sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE). Les candidats ne peuvent présenter une offre que pour l'un des 2 lots. Si un candidat remet une offre pour chacun des lots, chaque offre sera éliminée. Au titre de l'art.5 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics (réglementation française en vigueur), le pouvoir adjudicateur exclura tous les opérateurs économiques ayant effectué les études techniques préalables, réalisé un prototype, participé à la rédaction du cahier des charges techniques pour la présente consultation, qui soumissionnent que ce soit en qualité de candidat, de cotraitant, de sous-traitant ou de toute nature à contrevenir à ces dispositions (cf. art.2.5 du CCAP).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 006-008608 (2017-01-09)
Avis d'attribution de marché (2017-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre de la loi Égalité et Citoyenneté, le gip sne doit engager un travail de cartographie de l'occupation du parc social. A ce titre, le marché doit permettre au gip sne de constituer une cartographie de l'occupation du parc social, d'assurer la continuité des services et la satisfaction des usagers à la mesure des enjeux sociaux qui sont portés, de disposer d'une organisation adaptable et agile, de disposer des profils et des compétences variées pour mener l'ensemble de l'activité dans chacune de ses composantes.
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Valeur totale du marché: 568 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 79 avenue Denfert-Rochereau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-31 📅
Date de publication: 2017-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 066-124654
Se réfère à l'avis: 2017/S 006-008608
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Critères d'attribution-valeur technique décomposée en 25 % reformulation et procédés mis en place pour atteindre les objectifs, 10 % approche cartographique, 10 % méthode proposée pour le traitement et l'agrégation des données et pour le respect du secret statistique, 5 % modalités de mise en oeuvre de l'hébergement.
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés négociés, au titre de l'alinéa 7 de l'article 30 du décret no 2016-360 relatif aux marchés publics (réglementation française en vigueur), pour la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés seront conclus ne peut excéder 3 ans à compter de la date de notification du marché initial.
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Intitulé du lot: Conception-Réalisation et hébergement
Informations complémentaires:
Critères d'attribution-valeur technique décomposée en 25 % reformulation et procédés mis en place pour atteindre les objectifs, 10 % approche cartographique, 10 % méthode proposée pour le traitement et l'agrégation des données et pour le respect du secret statistique, 5 % modalités de mise en oeuvre de l'hébergement.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard des réponses apportées dans le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Equipe dédiée appréciée au regard de sa composition et de ses compétences
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: Prix apprécié au regard des scenarii de commande (10 % pour le S1 et 10 % pour le S2)
Pondération du coût: 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Cf. II.2.14)Infos complémentaires)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-21 📅
Source: OJS 2017/S 066-124654 (2017-03-31)
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