Brève description
Le présent marché vise à définir la consistance des études de schéma directeur d'eau potable pour l'ensemble des 36 communes de la Communauté de communes Haut-Bugey (CCHB). La mission concerne la compétence eau qui sera transférée dans son intégralité au 1.1.2018 à la CCHB: les compétences actuelles sont la production, le transport et le stockage, auxquelles s'ajoutera la compétence distribution au 1.1.2018.