Réalisation d'un diagnostic de l'éclairage public et d'un schéma directeur d'aménagement lumière

Grenoble Alpes Métropole

En préparation de la prise de compétence de l'éclairage public lié à la voirie à l'horizon 2020, Grenoble-Alpes Métropole souhaite être outillée et accompagnée pour établir sa stratégie en matière d'éclairage public.
La mission proposée est décomposée en deux phases. La phase 1 comprend un diagnostic / état des lieux de l'éclairage public de l'ensemble des 49 communes, la réalisation d'un plan lumière et la définition d'une feuille de route sur 10 ans intégrant une programmation des investissements. Dans le cadre du transfert de compétence, il est prévu une seconde phase comprenant un diagnostic sur les plans organisationnel et financier et des propositions de scénario d'organisation permettant de mettre en œuvre le SDAL dans une équation reliant les ressources (moyens RH et budgétaires) au niveau de service rendu.
Le présent avis concerne la phase de sélection des candidatures à l'issue de laquelle 3 candidats seront retenus pour présenter une offre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-08-31 Avis de marché
2018-05-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Éclairage public
Numéro de référence: 17CP48S
Brève description:
En préparation de la prise de compétence de l'éclairage public lié à la voirie à l'horizon 2020, Grenoble-Alpes Métropole souhaite être outillée et accompagnée pour établir sa stratégie en matière d'éclairage public. La mission proposée est décomposée en deux phases. La phase 1 comprend un diagnostic / état des lieux de l'éclairage public de l'ensemble des 49 communes, la réalisation d'un plan lumière et la définition d'une feuille de route sur 10 ans intégrant une programmation des investissements. Dans le cadre du transfert de compétence, il est prévu une seconde phase comprenant un diagnostic sur les plans organisationnel et financier et des propositions de scénario d'organisation permettant de mettre en œuvre le SDAL dans une équation reliant les ressources (moyens RH et budgétaires) au niveau de service rendu. Le présent avis concerne la phase de sélection des candidatures à l'issue de laquelle 3 candidats seront retenus pour présenter une offre.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Grenoble Alpes Métropole
Adresse postale: Le Forum, 3 rue Malakoff, CS 50053
Code postal: 38031
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.lametro.fr 🌏
Courrier électronique: commandepubliquemetro@lametro.fr 📧
URL des documents: http://www.lametro.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-31 📅
Date limite de soumission: 2017-10-03 📅
Date de publication: 2017-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 167-343877
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les critères relatifs à la candidature sont les suivants: les capacités techniques (moyens matériels et humains quantitatifs et qualitatifs), les capacités financières (moyens financiers) et les capacités professionnelles (qualifications — compétences professionnelles). Le DCE est disponible gratuitement par téléchargement (http://lametro.marcoweb.fr). Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, déposées contre récépissé, ou par la voie dématérialisée à l'adresse http://lametro.marcoweb.fr (un certificat de signature électronique est nécessaire). Garantie à première demande sur demande de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier selon les modalités définies au règlement de consultation. Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec l'attributaire du présent contrat, à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. Les compétences attendues sont les suivantes: Ingénierie en éclairage public; Urbanisme et Architecture lumière; Aérophotométrie ou autre compétence en matière de diagnostic lumière; Concertation grand public et autres acteurs; Finances publiques, compétences juridiques et modes de gestion des services publics. Une variante pourra être proposée en remplacement de l'Aérophotométrie (réponse facultative à l'offre de base). Les prestations comportent une condition d'exécution de type clause d'insertion.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
En préparation de la prise de compétence de l'éclairage public lié à la voirie à l'horizon 2020, Grenoble-Alpes Métropole souhaite être outillée et accompagnée pour établir sa stratégie en matière d'éclairage public.
La mission proposée est décomposée en deux phases. La phase 1 comprend un diagnostic / état des lieux de l'éclairage public de l'ensemble des 49 communes, la réalisation d'un plan lumière et la définition d'une feuille de route sur 10 ans intégrant une programmation des investissements. Dans le cadre du transfert de compétence, il est prévu une seconde phase comprenant un diagnostic sur les plans organisationnel et financier et des propositions de scénario d'organisation permettant de mettre en œuvre le SDAL dans une équation reliant les ressources (moyens RH et budgétaires) au niveau de service rendu.
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Le présent avis concerne la phase de sélection des candidatures à l'issue de laquelle 3 candidats seront retenus pour présenter une offre.
Réalisation d'un diagnostic de l'éclairage public et d'un Schéma Directeur d'aménagement Lumière.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec l'attributaire du présent contrat, à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte;
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Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
Un tableau de synthèse sur la base du document remis dans le dossier de consultation.

Procédure
Nombre maximum de candidats: 3
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004071500019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Métropole
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lametro.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://www.lametro.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les critères relatifs à la candidature sont les suivants: les capacités techniques (moyens matériels et humains quantitatifs et qualitatifs), les capacités financières (moyens financiers) et les capacités professionnelles (qualifications — compétences professionnelles).
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Le DCE est disponible gratuitement par téléchargement (http://lametro.marcoweb.fr). Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, déposées contre récépissé, ou par la voie dématérialisée à l'adresse http://lametro.marcoweb.fr (un certificat de signature électronique est nécessaire).
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Garantie à première demande sur demande de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier selon les modalités définies au règlement de consultation.
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec l'attributaire du présent contrat, à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement.
Les compétences attendues sont les suivantes:
Ingénierie en éclairage public;
Urbanisme et Architecture lumière;
Aérophotométrie ou autre compétence en matière de diagnostic lumière;
Concertation grand public et autres acteurs;
Finances publiques, compétences juridiques et modes de gestion des services publics.
Une variante pourra être proposée en remplacement de l'Aérophotométrie (réponse facultative à l'offre de base). Les prestations comportent une condition d'exécution de type clause d'insertion.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours possible devant le Tribunal Administratif en application des articles L 551-1 à L 551-12 (référé pré-contractuel) avant la signature, et L 551-13 (recours contractuel) du Code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du Code de justice administrative. Dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant le président de la collectivité, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. En outre, un recours de pleine juridiction est ouvert aux concurrents évincés, et peut être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Enfin, un recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, peut être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2017/S 167-343877 (2017-08-31)
Avis d'attribution de marché (2018-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation d'un diagnostic de l'éclairage public et d'un schéma directeur d'aménagement lumière.
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: commandepubliquemetro@lametro.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-18 📅
Date de publication: 2018-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 095-216720
Se réfère à l'avis: 2017/S 167-343877
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
Consultation du marché dans les locaux de la collectivité sur demande écrite préalable.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-07 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours possible devant le Tribunal administratif en application de l'article L.551-13 (recours contractuel) du Code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Code de justice administrative. Dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant le président de la collectivité, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. En outre, un recours de pleine juridiction est ouvert aux concurrents évincés, et peut être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Enfin, un recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, peut être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2018/S 095-216720 (2018-05-18)
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