Réalisation d'un bassin d'orage sur le réseau d'assainissement unitaire dans le quartier du Pont des Chèvres

Ville de Bourg-en-Bresse

L'objet de la présente consultation vise à désigner les entreprises de travaux en charge de la réalisation d'un bassin d'orage d'une capacité de 6 500 m ainsi que l'ensemble des ouvrages d'alimentation et de rejet et des équipements associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Bourg-en-Bresse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-19	Avis de marché
2018-03-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Numéro de référence: 2017-046
Brève description:

L'objet de la présente consultation vise à désigner les entreprises de travaux en charge de la réalisation d'un bassin d'orage d'une capacité de 6 500 m Les travaux nécessiteront un phasage approprié pour assurer d'une part la continuité de service et la circulation sur le boulevard Herriot pendant toute la durée des travaux. — phase 1 comprenant les travaux sur le site du bassin, — phase 2 comprenant les travaux sur le site du déversoir existant, — phase 3 comprenant la pose du cadre de liaison sous le boulevard, — phase finale comprenant une période de mise au point et une période d'observation d'une durée de 3 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Travaux d'équipement électrique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bourg-en-Bresse
Adresse postale: Régie de l'eau et de l'assainissement, Hôtel de Ville, BP 90419
Code postal: 01012
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgenbresse.fr 🌏
Courrier électronique: dematmp@bourgenbresse.fr 📧
Téléphone: +33 474457215 📞
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-19 📅
Date limite de soumission: 2017-09-08 📅
Date de publication: 2017-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 138-283931
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Critères d'attribution des offres: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans les documents d'invitation des candidats admis à remettre une offre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet de la présente consultation vise à désigner les entreprises de travaux en charge de la réalisation d'un bassin d'orage d'une capacité de 6 500 m

Les travaux nécessiteront un phasage approprié pour assurer d'une part la continuité de service et la circulation sur le boulevard Herriot pendant toute la durée des travaux.

— phase 1 comprenant les travaux sur le site du bassin,

— phase 2 comprenant les travaux sur le site du déversoir existant,

— phase 3 comprenant la pose du cadre de liaison sous le boulevard,

— phase finale comprenant une période de mise au point et une période d'observation d'une durée de 3 mois.

Intitulé du lot: Génie civil et réseaux
Numéro du lot: 01
Brève description:

— travaux préparatoires et notamment pose et maintien d'une conduite provisoire pendant toute la durée des travaux,

— abandon de la conduite d'assainissement existant (DN 1200) transitant à travers l'emprise du futur bassin,

— refonte du déversoir existant,

— pose d'une nouvelle conduite d'alimentation transitant sous le boulevard et se raccordant à un nouveau déversoir d'alimentation du bassin de stockage — restitution,

— réalisation d'un nouvel ouvrage d'alimentation et de dégrillage du bassin,

— réalisation du bassin de stockage — restitution d'une capacité de 6 500 m

— réalisation d'un trop — plein du bassin équipé d'un dégrillage et la création d'un nouveau rejet dans la Reyssouze,

— pose de la conduite de raccordement du nouvel ouvrage d'alimentation du bassin au réseau existant,

— réalisation du local technique au-dessous du bassin comprenant l'ensemble de travaux de second œuvre.

Durée de l'accord: 19 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Équipements et électricité — contrôle commande
Numéro du lot: 02
Brève description:

— fourniture et la pose des équipements d'isolement du bassin,

— fourniture et la pose des équipements de dégrillage et de transfert des déchets,

— fourniture et la pose des équipements de rinçage, pompage et agitation et ventilation du bassin ainsi que les moyens de circulation et d'accès,

— fourniture et la pose de l'ensemble des équipements électriques de contrôle commande et le raccordement à la supervision de la Régie.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Parking du quartier du Pont des Chèvres.

Parking du quartier du Pont-des-Chèvres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 lettre de candidature désignation du mandataire par ses co-traitants (à jour du 26.10.2016) contenant une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux article 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

— DC2 déclaration du candidat (à jour du 26.10.2016).

Situation économique et financière:

— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations réalisées au cours des 3 derniers exercices indiquées au point suivant,

— les comptes de résultat et bilans des 3 derniers exercices.

Les candidats qui ne seraient pas constitués depuis plus de 3 ans pourront faire la preuve de leur capacité économique et financière par tout moyen.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun niveau minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle:

— effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— les CV du personnel,

— une note présentant l'outillage, le matériel et l'équipement technique du candidat (matériel de chantier), les procédures de management de la qualité et la sécurité sur le chantier,

— une liste de travaux exécutés pour des travaux similaires à ceux du marché réalisés au cours des 5 dernières années,

— des certificats de qualification FNTP ou équivalent:

Lot 1: minimales 1631, 164, 2313, 2421, 2512, 261,5118, 5142;

facultatives: 112, 1521, 221, 2321, 2341, 2422, 253, 2651, 341, 311, 3121, 3713, 3721, 3722, 3732, 5161, 5191;

Lot 2: minimales 5421, 544, 633, 6341, 6342;

facultatives: 6343, 6413, 6721.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— pour le lot 1: certificat de capacité justifiant la réalisation d'ouvrage hydraulique de stockage en béton de capacité supérieure ou également à 6 500 m

— pour le lot 1: pose de conduite d'assainissement en milieu urbain d'un diamètre supérieur à 2 m sur les 5 dernières années,

— pour le lot 2: fourniture / pose / Mise en service d'équipements hydrauliques de marché de travaux d'un montant supérieur à 1 000 000 euro sur les 5 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget Assainissemen.t

Prix forfaitaires.

Délai de paiement 30 jours.

Intérêts moratoires: taux légal majoré de 8 points.

Indemnité forfaitaire de recouvrement: 40 EUR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire des autres membres du groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

En application de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1.Capacités professionnelles: (60 %);

2.Capacités techniques et humaines: (30 %);

3.Capacités financières: (10 %).

1. Capacités professionnelles: (60 %);

2. Capacités techniques et humaines: (30 %);

3. Capacités financières: (10 %).

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laetitia Rollet, service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 138-283931 (2017-07-19)

Avis d'attribution de marché (2018-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6495518.88 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Bourg-en-Bresse
Adresse postale: Régie de l'eau et de l'assainissement Hôtel de Ville, BP 90419

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-14 📅
Date de publication: 2018-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 053-118155
Se réfère à l'avis: 2017/S 138-283931
Numéro JO-S: 53

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Génie civil et réseaux.
Intitulé du lot: Equipements et électricité — contrôle commande
Brève description: Equipements et électricité — contrôle commande.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-08 📅
Nom: Soletanche Bachy France mandataire
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92500
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Rougeot tp
Commune postale: Meursault
Code postal: 21190
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Nom: Ineo réseaux est mandataire
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Nom: Romag France
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: Rhône 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2018/S 053-118155 (2018-03-14)

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