Réalisation d'études quantitatives et qualitatives auprès de différents publics pour le compte du département des Hauts-de-Seine

Conseil général des Hauts-de-Seine

Le présent accord-cadre concerne l'ensemble des prestations relatives à la réalisation d'études quantitatives et qualitatives auprès de différents publics pour le compte du Département des Hauts-de-Seine. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel fixé à 150 000 EUR HT, conformément à l'article 78-II du décret relatif aux marchés publics. Le présent accord-cadre est conclu en vertu des articles 78 et 79 du décret précité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BVA
• Cospirit
• CSA

Qui ?

• Conseil général des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques › Services de sondages d'opinion

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-26	Avis de marché
2018-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sondages d'opinion
Numéro de référence: 2017-784
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sondages d'opinion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de sondages d'opinion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2/16 bd Soufflot
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Courrier électronique: dcpugj@hauts-de-seine.fr 📧
URL des documents: http://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=281226&orgAcronyme=f4g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-26 📅
Date limite de soumission: 2017-07-27 📅
Date de publication: 2017-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 123-249662
Se réfère à l'avis: 2017/S 062-116258
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Règlement: mandat administratif suivi d'un virement bancaire.paiement: délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.taux des IM: taux BCE, majoré de huit points. En cas de retard de paiement, le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR. Financement: budget départemental.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit, par décision expresse, 2 fois, par période successive de 1 an, sans que la durée totale puisse excéder 3 ans.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nanterre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret relatif aux marchés publics: Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les contractants (ou imprimé Dc1fourni par le Département). Le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature ...). Une déclaration sur l'honneur (ou imprimé Dc1 fourni par le Département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part exprimée en pourcentage relative aux prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou pour les entreprise nouvellement créées, tout document permettant d'évaluer ses capacités financières);

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années; liste des principales études effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;les moyens matériels et équipements techniques dédiés aux prestations.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://marches.maximilien.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2-16 boulevard Soufflot
Code postal: 92015
Point de contact: Mme Cuenin
Téléphone: +33 141912595 📞
Courrier électronique: hcuenin@hauts-de-seine.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.maximilien.fr/ 🌏
Courrier électronique: cmorin@hauts-de-seine.fr 📧
Adresse Internet: http://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit, par une décision expresse, deux fois par période successive de 1 an, sans que la durée totale ne puisse excéder 3 ans.

La présente consultation concerne la réalisation d'études quantitatives et qualitatives auprès de différents publics pour le compte du Département des Hauts-De-Seine. Les critères de sélection des candidats sont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.les critères d'analyse des offres de l'accord cadre sont :Critère 1: Valeur technique, notée sur 40 points et appréciée à partir des réponses apportées au mémoire technique (M.T.) :1. Description des moyens humains conformément à la question 1 du M.T. Sur 15 points ;2. Description des moyens techniques et matériels conformément à la question 2 du M.T. Sur 5 points ;3. Description de la méthodologie d'exécution conformément à la question 3 du M.T. Sur 20 points. Critère 2: Prix, noté sur 30 points et apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE) transmis par le candidat.le calcul de la note est effectué selon une formule dite «Non linéaire médiane» dont les grands principes sont exposés au règlement de la consultation.critère 3: Qualité, notée sur 20 points et appréciée au regard de la question 4 du mémoire technique (MT), à savoir un exemple d'une étude quantitative réalisée.critère 4: Délais, notés sur 10 points et appréciés sur la base du bordereau des délais plafonds (BDP) transmis par le candidat.

Par ailleurs, les critères de jugement des marchés subséquents sont mentionnés à l'article 1.7 du CCAP:

1- valeur technique:entre 40 à 60 %

2- prix: Entre 40 à 60 %

la pondération des critères de jugement des offres sera indiquée dans la mise en concurrence adressée par le Pouvoir adjudicateur. La plupart du temps, l'ordre de priorité des critères sera celui précisé ci-dessus.

Concernant les modalités de retrait, de dépôt des offres il convient de se référer au règlement de la consultation.

Cette procédure a été initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer un marché initial pour des motifs d'intérêt général (déclaration sans suite).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (CJA, art. L.551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L 551-5 et s. Pour les entités adjudicatrices); Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.); Recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn et Garonne, qui peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 123-249662 (2017-06-26)

Avis d'attribution de marché (2018-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 170684L001
Brève description:

Le présent accord-cadre concerne l'ensemble des prestations relatives à la réalisation d'études quantitatives et qualitatives auprès de différents publics pour le compte du Département des Hauts-de-Seine. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel fixé à 150 000 EUR HT. Conformément à l'article 78-II du décret relatif aux marchés publics. Le présent accord-cadre est conclu en vertu des articles 78 et 79 du décret précité.

Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cons. Départ. des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2/16 bld Soufflot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-12 📅
Date de publication: 2018-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 010-018759
Se réfère à l'avis: 2017/S 123-249662
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Dénué de montant minimum, le présent accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents dispose d'un montant maximum annuel fixé à 150 000 EUR HT. Les montants reportés au sein de la rubrique «Montant du marché ou niveau des offres» correspondent aux montants des Devis quantitatifs estimatifs (Dqe), lesquels n'ont aucune valeur contractuelle.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nanterre

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-11 📅

Référence
Informations complémentaires

Le montant de la valeur totale finale correspond au montant maximum annuel de l'accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L. 551-5 et s. Pour les entités adjudicatrices);

Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.);

Recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne, qui peut être exercé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicités appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Léblanc
Source: OJS 2018/S 010-018759 (2018-01-12)

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