Réalisation d'études qualitatives et quantitatives pour la CNAV

Brève description

Dans une volonté d'approfondir sa connaissance des assurés, de leurs attentes et besoins et de la perception de leur satisfaction vis-à-vis de l'offre de service, la Cnav souhaite poursuivre et enrichir sa démarche d'écoute client pendant la période de la prochaine Convention d'objectif de Gestion (2018-2021 inclus).

L'accord-cadre est à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics et conclu sans minimum et sans maximum pour la durée totale du marché.

Informations complémentaires

Les dossiers de la candidature et de l'offre d'un candidat peuvent être remis:

Soit électroniquement, sur le portail sécurisé du profil d'acheteur de la CNAV (www.meoss.fr),

Soit matériellement, au sein d'une enveloppe unique.

L'enveloppe contenant la candidature et l'offre du candidat est à envoyer, dans un pli cacheté recommandé avec accusé de réception, à l'adresse suivante:

caisse nationale D'Assurance Vieillesse

Direction des Infrastructures — département Marchés

110 avenue de Flandre — 75951 paris cedex 19

ce pli portera l'indication de la consultation à laquelle il se rapporte, à savoir:

« appel D'Offres OUVERT — ne pas ouvrir — opération no 2017-388-001 ». Etudes quantitatives et qualitatives.

Les dossiers envoyés par pli recommandé avec accusé de réception doivent parvenir à destination à l'adresse indiquée avant les date et heure limites de réception des offres.

Alternativement, les plis peuvent être remis contre récépissé, à l'adresse indiquée, auprès de l'accueil VILLETTE, avant ces mêmes date et heure limites.

Les dossiers qui parviendraient APRES la date et l'heure limite fixées ci-dessus, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.

Concernant les dossiers remis par voie électronique sur le site https://meoss.fr, l'attention des candidats est attirée sur le fait que pour pouvoir signer une offre par voie électronique, ils doivent impérativement disposer d'un certificat de signature électronique conforme au RGS et se conformer aux pré-requis techniques indiqués sur la page d'accueil du portail meoss.

Dans cette perspective, il est précisé que:

Les seuls formats de signature acceptés sont Xades, Pades et Cades.

Les niveaux de sécurité requis sont **Et*** du Rgs.

Pour constituer son dossier de candidature et d'offre, le candidat doit transmettre des fichiers établis selon l'un des formats suivants: .doc; .docx; .xls; .xlsx; .pdf; .zip; .jpeg; .gif; .dwg; .dgn; .ppt.

Les candidats qui recourraient à un autre format que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question.

En tout cas, les documents transmis en format .exe ne sont pas acceptés.

Le candidat doit s'assurer que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Tout document contenant un programme informatique malveillant fait l'objet d'un archivage de sécurité. Si sa réparation s'avère impossible, il est réputé n'avoir jamais été reçu. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Tout dossier transmis par voie électronique qui s'avère incomplet doit être complété par la même voie.

Le candidat qui effectue une transmission électronique peut également transmettre une copie matérielle de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans une enveloppe scellée, envoyée par pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée ci-dessus, et comportant les mentions suivantes:

L'Indication de la consultation à laquelle le pli se rapporte comme indiqué ci-dessus;

L'Indication «Copie de sauvegarde».

Cette copie de sauvegarde doit parvenir avant les date et heure limites de réception des candidatures et des offres.

Description des options

L'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celle du présent marché, par la passation d'un ou plusieurs marchés de prestations similaires en application de l'article 30-i-7° du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis

Le présent accord-cadre prend effet à sa date de notification. Il est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable pour des périodes annuelles par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers au contrat peut-être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriés.