Réalisation d'études préliminaires et de conception générale dans le cadre d'un projet de construction d'un réseau de bus à haut niveau de services ("BHNS") sur le territoire de la CACL

CA Centre Littoral

Les études portent sur la création de 2 lignes de TCSP, le centre de maintenance et le pôle d'échange multimodal. Les études s'organisent en 2 phases, des études préliminaires et des études d'avant-projet. Elles comprennent également une mission de diagnostic des ouvrages existants. Les objets de ces études sont définis dans le CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Egis Villes et Transports
• Secotem

Qui ?

• CA Centre Littoral

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-03	Avis de marché
2017-03-17	Informations complémentaires
2017-03-30	Informations complémentaires
2017-12-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guyane 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Centre Littoral
Adresse postale: Siège social: chemin de la Chaumière — quartier Balata — 97351 Matoury. Adresse postale: BP 66029
Code postal: 97306
Commune postale: Cayenne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cacl-guyane.fr 🌏
Courrier électronique: isabelle.patient@cacl-guyane.fr 📧
: christelle.celestine@cacl-guyane.fr 📧
Téléphone: +33 594282828 📞
Fax: +33 594282820 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/perso/CACL-Matoury/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr/perso/CACL-Matoury/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-03 📅
Date limite de soumission: 2017-03-21 📅
Date de publication: 2017-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 027-048280
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est immédiatement disponible et téléchargeable sur le profil d'acheteur de la collectivité: http://www.marches-securises.fr/perso/CACL-Matoury/ Le dossier de consultation pourra également être remis à tout candidat en faisant la demande. Les candidats peuvent le retirer à la CACL (isabelle.patient@cacl-guyane.fr ou christelle.celestine@cacl-guyane.fr).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent marché n'est pas alloti et consiste en la réalisation d'études en vue de la construction d'un réseau de bus à haut niveau de services ("BHNS ") sur le territoire de la CACL.

Les études portent sur les deux lignes de TCSP et le centre de maintenance.

Les études s'organisent en 2 phases, des études préliminaires et des études d'avant-projet. Elles comprennent également une mission de diagnostic des ouvrages existants. Les objets de ces études sont définis dans le CCTP.

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Projet BHNS sur financement Feder et état.
Informations complémentaires:

Le dossier de consultation des entreprises est immédiatement disponible et téléchargeable sur le profil d'acheteur de la collectivité: http://www.marches-securises.fr/perso/CACL-Matoury/

Le dossier de consultation pourra également être remis à tout candidat en faisant la demande. Les candidats peuvent le retirer à la CACL (isabelle.patient@cacl-guyane.fr ou christelle.celestine@cacl-guyane.fr).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CACL.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature pour le marché,

— déclaration de candidat individuel ou de membre du groupement,

— extrait K bis,

— attestation sur l'honneur de non condamnation, de déclaration et d'acquittement des impôts, taxes, charges, de non liquidation judiciaire, d'absence de faillite personnelle ou d'interdiction de gérer, de non redressement, de mise en œuvre des obligations du code du travail, de non exclusion des contrats administratifs,

— le cas échéant, délégations de signature,

— attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services similaires à ceux objet du marché public réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— plaquette de présentation des candidats

— déclaration des effectifs annuels moyens et personnel d'encadrement

— références du candidat

— certificats et Qualifications

— noms et les qualifications professionnelles des personnes qui seront chargées de l'exécution des prestations.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chaque concurrent aura réuni les compétences d'études nécessaires dans les domaines suivants, au besoin en constituant un groupement:

— création de transports publics en site propre, y compris infrastructures, systèmes, installations de maintenance,

— voirie et réseaux en site urbain dense,

— insertion urbaine et paysagère des infrastructures de transport,

— architecture et bâtiment,

— trafic et circulation en site urbain dense.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget propre de la CACL, appuyé par les fonds FEDER et état.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou de groupement conjoint (avec mandataire solidaire).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice de l'Aménagement et des transports
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/perso/CACL-Matoury/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/perso/CACL-Matoury/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Schoelcher — BP 5030
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 594254970 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Fax: +33 594254971 📠
Adresse Internet: http://cayenne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 027-048280 (2017-02-03)

Informations complémentaires (2017-03-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Siège social: chemin de la Chaumière — quartier Balata — 97351 Matoury Adresse postale: BP 66029

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-17 📅
Date limite de soumission: 2017-04-04 📅
Date de publication: 2017-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 057-106506
Se réfère à l'avis: 2017/S 027-048280
Numéro JO-S: 57

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice de l'aménagement et des transports
Source: OJS 2017/S 057-106506 (2017-03-17)

Informations complémentaires (2017-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les études portent sur la création de deux lignes de TCSP, le centre de maintenance et le pôle d'échange multimodal. Les études s'organisent en deux phases, des études préliminaires et des études d'avant-projet. Elles comprennent également une mission de Diagnostic des ouvrages existants. Les objets de ces études sont définis dans le CCTP.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: siège social: chemin de la Chaumière — quartier Balata — 97351 Matoury — Adresse postale: BP 66029
Contact
Téléphone: +594 594282828 📞
Fax: +594 594282820 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-30 📅
Date limite de soumission: 2017-04-20 📅
Date de publication: 2017-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 066-124911
Numéro JO-S: 66
Source: OJS 2017/S 066-124911 (2017-03-30)

Avis d'attribution de marché (2017-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 375 755 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guyane 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Siège social: chemin de la chaumière — quartier Balata — 97351 Matoury — Adresse postale: BP 66029

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-06 📅
Date de publication: 2017-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 236-491303
Numéro JO-S: 236

Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: projet BHNS

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-23 📅
Nom: Egis Villes et Transports
Numéro d'enregistrement national: 49333442900591
Adresse postale: Immeuble Le Carat, 170 avenue Thiers Cedex 06
Commune postale: Lyon
Code postal: 69455
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: Secotem
Numéro d'enregistrement national: 37930433000036
Adresse postale: 3 rue Lederson
Commune postale: Remire Montjoly
Code postal: 97354
Pays: Guyane 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +594 594254970 📞
Fax: +594 594254971 📠
Source: OJS 2017/S 236-491303 (2017-12-06)

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