Réalisation d'études d'exécution, techniques et financières, d'enfouissement des réseaux publics de distribution d'électricité et autres réseaux secs Programme 2017

Syndicat départemental de l'électricité et du gaz des Alpes-Maritimes

Réalisation d'études d'exécution, techniques et financières, d'enfouissement des réseaux publics de distribution d'électricité et autres réseaux secs Programme 2017 dans les communes du département des Alpes-Maritimes du périmètre de compétence statutaire du SDEG 06
Lot 1 communes soumises au régime rural d'électrification.
Lot 2 communes soumises au régime urbain d'électrification.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-01-31 Avis de marché
2017-09-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception de réseaux d'énergie électrique
Quantité ou étendue: Durée: un an avec 3 reconductions pour deux lots.166 666,67666 666,67
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception de réseaux d'énergie électrique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental de l'électricité et du gaz des Alpes-Maritimes
Adresse postale: 18 rue Châteauneuf
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: http://www.sdeg06.fr 🌏
Courrier électronique: president@sdeg06.fr 📧
Téléphone: +33 493442440 📞
Fax: +33 493442616 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-31 📅
Date limite de soumission: 2017-03-21 📅
Date de publication: 2017-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 023-040657
Numéro JO-S: 23

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 20 833,33 💰
83 333,33 💰
Brève description:
Réalisation d'études d'exécution, techniques et financières, d'enfouissement des réseaux publics de distribution d'électricité et autres réseaux secs Programme 2017 dans les communes du département des Alpes-Maritimes du périmètre de compétence statutaire du SDEG 06
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Lot 1 communes soumises au régime rural d'électrification.
Lot 2 communes soumises au régime urbain d'électrification.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Études d'exécution d'enfouissement de réseaux secs communes soumises au régime rural d'électrification
Brève description:
Études d'exécution d'enfouissement de réseaux secs communes soumises au régime rural d'électrification.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Études d'exécution d'enfouissement de réseaux secs communes soumises au régime urbain d'électrification
Brève description:
Études d'exécution d'enfouissement de réseaux secs communes soumises au régime urbain d'électrification.
Quantité ou étendue: Durée: un an avec 3 reconductions pour deux lots.
Valeur estimée hors TVA: 166 666,67 💰
666 666,67 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: études exé 2017
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes des Alpes-Maritimes du périmètre de compétence du SDEG 06.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration du candidat, déclaration sur l'honneur et justificatifs prévus aux articles 48 et 51 du Décret 2016-360 relatif aux marchés publics.
Capacité technique et professionnelle:
Mémoire technique: références dans le même type de prestations, description des moyens du bureau d'étude (personnel: compétence, formation, ... matériel, technologie, ...) note sur démarché QSE.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire est dispensé de fournir un cautionnement. Eu égard à l'objet du marché, aucune retenue de garantie ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement sur fonds propres du SDEG 06.
Financement: remboursement de la part restant à financer par chaque adhérent concerné.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations sur bordereau de prix unitaires (60)
2. Délai global d'exécution (planning détaillé à compléter annexe 2 du règlement de consultation (20)
3. Mémoire technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006118200016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sdeg06.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: études exé 2017

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 023-040657 (2017-01-31)
Avis d'attribution de marché (2017-09-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-26 📅
Date de publication: 2017-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 186-381868
Se réfère à l'avis: 2017/S 023-040657
Numéro JO-S: 186

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2017_30
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Lot 1: communes rurales.
Lot 2: communes urbaines.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Délai global d'exécution (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2017-09-26 📅
Nom: SASU SE2T Engineering
Adresse postale: 260 rue Louis Corporandy
Commune postale: LA Farlede
Code postal: 83210
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2017-09-20 📅
Nom: Société Etudis
Adresse postale: 5 rue Eugène Chevreul, ZI République II
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2017/S 186-381868 (2017-09-26)