Réalisation d'enrobés et travaux préparatoires sur le réseau routier départemental et voiries d'intérêt départemental

Département de la Haute-Savoie

Réalisation de travaux d'enrobés hydrocarbonés (fabrication, transport et mise en œuvre de matériaux bitumineux, de grave-émulsion, fraisage de chaussée, ...) ainsi que certains travaux annexes (fourniture et mise en œuvre de GNT, de bordures béton ou granit, de tuyaux béton, de têtes d'aqueduc, de regards et tampons, ...).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Haute-Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage › Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-20	Avis de marché
2018-03-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
Numéro de référence: 17s0408
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.hautesavoie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-20 📅
Date limite de soumission: 2017-12-21 📅
Date de publication: 2017-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 226-469999
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr - La présente consultation est lancée à l'issue d'une précédente déclarée sans suite. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cautionnement et garanties exigés: — garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant l'intégralité de l'avance. Modalités essentielles de financement et de paiement: — paiement par virement à 30 jours sur la base d'acompte mensuel — financement sur fonds propres de la collectivité — une avance de 20 % peut être accordée au candidat — marché à prix unitaires. — Forme des prix: révisables.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 12
Intitulé du lot: Secteur d'Annecy Est et Groisy
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord cadre est passé pour l'année 2018 avec possibilité de reconduction annuelle pour 3 années supplémentaires.

Intitulé du lot: Secteur de Faverges -Thônes
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Secteur de Rumilly et Alby
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Secteur de Cluses
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Secteur du Pays du Mont Blanc
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Secteur de Taninges
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Secteur de Saint-Julien
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Secteur d'Annemasse
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Secteur de Seyssel
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Secteur de Thonon-Douvaine
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Secteur d'Evian
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Secteur d'Annecy Ouest et St-Jorioz
Numéro du lot: 12

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants. (DC1)

— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité.

— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 48 du décret du 26.3.2016 (DC1).

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.

— Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

— Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Ou tout autre document équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le pouvoir adjudicateur a fixé comme niveau minimum de capacité professionnelle la production des qualifications professionnelles FNTP suivantes:

Catégorie 32: Trafics importants:

IP 321 Assises de chaussées

IP 3221 Revêtements en matériaux enrobés classiques

catégorie 34: Chaussées urbaines

IP 341 Assises de chaussées

IP 3421 Revêtements en matériaux enrobés classiques

IP 3422 Revêtements en matériaux enrobés spéciaux

IP 346 Pose de bordures et caniveaux

IP 347 Petits ouvrages divers en maçonnerie

catégorie 36: Travaux particuliers

IP 3622 Fraisage, rabotage.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute Savoie: Services de la commande publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix (2ème étage), CS 32444 (dépôt possible en mains propres contre récépissé)
Commune postale: Annecy Cedex
Courrier électronique: joelle.tasset@hautesavoie.fr 📧
Pays: Haute-Savoie 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'accord cadre est passé pour l'année 2018 avec possibilité de reconduction pour 3 années supplémentaires.

Le pouvoir adjudicateur informera par écrit le titulaire du marché au moins 4 mois avant la fin de la période en cours, de son intention de reconduire ou non le marché pour chaque période.

Le titulaire a 15 jours pour notifier son refus de reconduction.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr -

La présente consultation est lancée à l'issue d'une précédente déclarée sans suite.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cautionnement et garanties exigés:

— garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant l'intégralité de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement:

— paiement par virement à 30 jours sur la base d'acompte mensuel

— financement sur fonds propres de la collectivité

— une avance de 20 % peut être accordée au candidat

— marché à prix unitaires.

— Forme des prix: révisables.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement: Amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: Services de la commande publique au 0450332132
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Source: OJS 2017/S 226-469999 (2017-11-20)

Avis d'attribution de marché (2018-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 20 423 873 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-13 📅
Date de publication: 2018-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 052-114592
Se réfère à l'avis: 2017/S 226-469999
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur d'Annecy est et Groisy
Secteur de Faverges —Thônes
Secteur d'Annecy ouest et Saint-Jorioz

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-13 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique au 0450332132
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri — CS 32444
Source: OJS 2018/S 052-114592 (2018-03-13)

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