Rd20e liaison Rd9/Rd48 section courante

Département des Bouches-du-Rhône

Le projet consiste à réaliser une voie nouvelle au Nord de la ville de Marignane entre la RD 9 (PR 22) et la RD 48 (PR 10+487) Les aménagements suivants seront réalisés: -carrefour giratoire avec la RD 9 (en cours de réalisation) -section courante, -carrefour giratoire avec la RD 48.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département des Bouches-du-Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-17	Avis de marché
2018-05-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: E1DMCSMR06102017
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.cg13.fr 🌏
Courrier électronique: marches.dr@departement13.fr 📧
Téléphone: +33 413313661 📞
Fax: +33 413313699 📠
URL des documents: https://marches.cg13.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-17 📅
Date limite de soumission: 2017-12-01 📅
Date de publication: 2017-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 202-415029
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no2015-899, l'exécution du lot no1 du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (cf.article 3 du Ccap).

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Terrassements
Numéro du lot: 1
Brève description: Terrassements.
Valeur estimée hors TVA: 2 970 160 EUR 💰
Durée de l'accord: 10 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Chaussée
Numéro du lot: 2
Brève description: Chaussée.
Valeur estimée hors TVA: 1 781 815 EUR 💰
Durée de l'accord: 4 mois
Informations complémentaires:

En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no2015-899, l'exécution du lot no2 du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (cf.article 3 du Ccap).

Intitulé du lot: Signalisation horizontale et verticale et équipements de sécurité
Numéro du lot: 3
Brève description: Signalisation horizontale et verticale et équipements de sécurité.
Valeur estimée hors TVA: 667 756 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra renseigner la lettre de candidature (formulaire Dc1 en vigueur au 26.10.2016) et la déclaration du candidat (formulaire Dc2 en vigueur au 26.10.2016).

Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel.

Situation économique et financière:

Le candidat devra renseigner:

— son chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet des marchés publics, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.

Capacité technique et professionnelle:

: Le candidat devra renseigner ses effectifs moyens annuels et l'importance de son personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années

— l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des marchés

le candidat doit préciser ses références dans le domaine des marchés, réalisées au cours des 5 dernières années, avec indication du maître d'ouvrage, de la nature exacte des travaux se rapportant à l'objet du lot concerné, du lieu, du montant et de l'année.

Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no2015-899, l'exécution des lots no1 et no2 du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (cf. Article 3 du Ccap).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Informations complémentaires: La date énoncée est une date prévisionnelle. La séance n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.cg13.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des routes et des ports arrondissement de l'Etang de Berre
Adresse postale: BP 60249
Commune postale: Martigues Cedex
Code postal: 13698
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires

L'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postale ou remise contre récépissé ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité à l'adresse suivante: Département des BDR/DJCP — secrétariat Bureau B6039 — 52 avenue de Saint Just — 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics du Conseil Départemental à l'adresse suivante :https://marches.cg13.fr. Les offres sont acceptées par voie électronique.

Les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels que exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition: qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Que l'accès à cet espace ou à ce système soit gratuit.

Le détail des critères de jugement des offres sont mentionnés dans le règlement de la consultation.

La durée de validité des offres est de 9 mois étant entendu que 9 mois équivalent à 270 jours.

Paiement par mandat administratif à 30 jours sur le budget du Département. Aucune subvention n'est prévue.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (Art L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) Référé contractuel (Art L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-Et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'etat le 16.7.2007 (Ce,16.07.2007, Sté Tropic signalisation no 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'etat du 4.4.2014, Département du Tarn et Garonne no 358994, un avis de publicité pour chacun des lots comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marchés.cg13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence: «E1dmcsmra0006102017-1aa».

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccra
Adresse postale: place Félix Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2017/S 202-415029 (2017-10-17)

Avis d'attribution de marché (2018-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Rd20e liaison Rd9/Rd48 section courante.
Valeur totale du marché: 2701604.55 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Contact
Courrier électronique: contactsamrp@departement13.fr 📧
Téléphone: +33 413313503 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-28 📅
Date de publication: 2018-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 101-230201
Se réfère à l'avis: 2017/S 202-415029
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

Lieu et horaires où le contrat peut être consulté sur RDV par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts ou tout candidat évincé (dans le respect du secret industriel): Direction de l'achat Public secrétariat du SAMRP — tél: 04 13 31 35 03 — Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai phase d'exécution et sa justification
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80
Critère de qualité (nom): Critère délai phase d'exécution et sa justification

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-23 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (Art L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) Référé contractuel (Art L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne » qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'Etat le 16.7.2007 (Ce,16.7.2007, Sté Tropic signalisation no 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité pour chacun des lots comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marchés.cg13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence: «E1dmcsmra0006102017-1aa».

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Place Félix Baret, CS 80001
Source: OJS 2018/S 101-230201 (2018-05-28)

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