RD121 — voie nouvelle départementale à Sartrouville et Montesson signalisations horizontale et verticale

Conseil général des Yvelines

Le délai global d'exécution du marché est fixé à 24 mois au maximum, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-08-28 Avis de marché
2017-08-31 Informations complémentaires
2017-12-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marquage routier
Numéro de référence: 78-17s0101
Brève description:
Le délai global d'exécution du marché est fixé à 24 mois au maximum, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Les travaux, dévolus en corps d'état séparés, sont décomposés en 2 lots: Lot n Lot n
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Marquage routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de marquage routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Yvelines
Adresse postale: 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@yvelines.fr 📧
Téléphone: +33 139077878 📞
Fax: +33 139078922 📠
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-28 📅
Date limite de soumission: 2017-09-29 📅
Date de publication: 2017-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 165-339233
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr Détails des critères 2 et 3 par lot (cf. Article 7.2 du RC): La valeur technique et la performance environnementale de l'offre seront évaluées au vu du SOPAQ, conformément aux sous-critères détaillés ci-dessous pour le lot 1: Sous-critère 2.1 — organigramme fonctionnel des chantiers (4 points) Sous-critère 2.2 — matériels et fournitures (6 points) Sous-critère 2.3 — démarche qualité de l'entreprise et esquisse d'un plan de contrôle (8 points) Sous-critère 2.4 — moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité et l'hygiène sur les chantiers (4 points) Sous-critère 2.5 — sous détails de prix (2 points) Il conviendra de fournir les sous détails des prix 1011, 3082, 4011 et 4090 Pour le lot 2: Sous-critère 2.1: procédés et méthodes d'exécution (12 points) Sous-critère 2.2: provenance des principales fournitures (4 points) Sous-critère 2.3: démarche qualité de l'entreprise (6 points) Sous-critère 2.4: sous détail de prix (2 points) Il conviendra de fournir les sous détails des prix 1022, 5022, 6011 et 6202. Critère 3 — performance environnementale de l'offre, notée sur 6 points pour le lot 1: Sous-Critère 3.1: Dispositions prises pour limiter, voire supprimer la toxicité des produits utilisés, spécifiques à l'entreprise (3 points) sous-critère 3.2: Gestion des déchets de chantier (3 points). En conformité avec l'article L. 541-2 du code de l'environnement, le soumissionnaire présentera notamment les procédures mises en place pour l'évacuation et le recyclage éventuel des emballages et déchets de chantier, les points suivants devant être décrits ou fournis: — la localisation et le descriptif des décharges envisagées, — la localisation et le descriptif des unités de recyclage envisagées, — le descriptif des procédures de recyclage. Pour le lot 2: Sous-critères 3.1: présentation de la démarche de développement durable menée par l'entreprise (3 points) Sous-critère 3.2: gestion des déchets de chantier (3 points). En conformité avec l'article L. 541-2 du code de l'environnement, le soumissionnaire présentera notamment les procédures mises en place pour l'évacuation et le recyclage éventuel des emballages et déchets de chantier, les points suivants devant être décrits ou fournis: — la localisation et le descriptif des décharges envisagées, — la localisation et le descriptif des unités de recyclage envisagées, — le descriptif des procédures de recyclage. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus: Conseil départemental des Yvelines — DAJCP / PCP / STPA France DEVOS — 2 place André Mignot — 78012 Versailles Cedex. Tél: 0139078977 — fax: 0139078738 Courriel: commandepublique@yvelines.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus: Conseil départemental des Yvelines — DMO — UMO 1. Julien Tison — 2 place André Mignot — 78018 Versailles Cedex. Tél: 0139078656 — fax: 0139078768 Modalités de retrait des documents: Par téléchargement sur http://www.achats.yvelines.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus Concernant l'introduction des recours: Conseil Départemental des Yvelines — DAJCP — MME Étienne — 2 place André Mignot — 78012 Versailles Cedex Télécopieur :0139078738 — courriel: metienne@yvelines.fr Dépôt par porteur: : du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Remise par voie électronique: http://www.achats.yvelines.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le délai global d'exécution du marché est fixé à 24 mois au maximum, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Les travaux, dévolus en corps d'état séparés, sont décomposés en 2 lots:
Lot n
Intitulé du lot: Signalisation horizontale
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot unique.
Durée de l'accord: 24 mois
Intitulé du lot: Signalisation verticale
Numéro du lot: 2
Brève description: Signalisation verticale.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 24
Critère de coût: Performance environnementale
Pondération du coût: 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Yvelines: Julien Tison
Adresse postale: DMO — UMO 1, 2 place André Mignot
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Yvelines: Séverine Karoly
Adresse postale: DAJCP — STPA — bureau C 219, 2 place André Mignot
Commune postale: Versailles Cedex

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr
Détails des critères 2 et 3 par lot (cf. Article 7.2 du RC):
La valeur technique et la performance environnementale de l'offre seront évaluées au vu du SOPAQ, conformément aux sous-critères détaillés ci-dessous
pour le lot 1:
Sous-critère 2.1 — organigramme fonctionnel des chantiers (4 points)
Sous-critère 2.2 — matériels et fournitures (6 points)
Sous-critère 2.3 — démarche qualité de l'entreprise et esquisse d'un plan de contrôle (8 points)
Sous-critère 2.4 — moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité et l'hygiène sur les chantiers (4 points)
Sous-critère 2.5 — sous détails de prix (2 points)
Il conviendra de fournir les sous détails des prix 1011, 3082, 4011 et 4090
Pour le lot 2:
Sous-critère 2.1: procédés et méthodes d'exécution (12 points)
Sous-critère 2.2: provenance des principales fournitures (4 points)
Sous-critère 2.3: démarche qualité de l'entreprise (6 points)
Sous-critère 2.4: sous détail de prix (2 points)
Il conviendra de fournir les sous détails des prix 1022, 5022, 6011 et 6202.
Critère 3 — performance environnementale de l'offre, notée sur 6 points
Sous-Critère 3.1: Dispositions prises pour limiter, voire supprimer la toxicité des produits utilisés, spécifiques à l'entreprise (3 points)
sous-critère 3.2: Gestion des déchets de chantier (3 points). En conformité avec l'article L. 541-2 du code de l'environnement, le soumissionnaire présentera notamment les procédures mises en place pour l'évacuation et le recyclage éventuel des emballages et déchets de chantier, les points suivants devant être décrits ou fournis:
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— la localisation et le descriptif des décharges envisagées,
— la localisation et le descriptif des unités de recyclage envisagées,
— le descriptif des procédures de recyclage.
Sous-critères 3.1: présentation de la démarche de développement durable menée par l'entreprise (3 points)
Sous-critère 3.2: gestion des déchets de chantier (3 points). En conformité avec l'article L. 541-2 du code de l'environnement, le soumissionnaire présentera notamment les procédures mises en place pour l'évacuation et le recyclage éventuel des emballages et déchets de chantier, les points suivants devant être décrits ou fournis:
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Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus:
Conseil départemental des Yvelines — DAJCP / PCP / STPA
France DEVOS — 2 place André Mignot — 78012 Versailles Cedex.
Tél: 0139078977 — fax: 0139078738
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus:
Conseil départemental des Yvelines — DMO — UMO 1.
Julien Tison — 2 place André Mignot — 78018 Versailles Cedex.
Tél: 0139078656 — fax: 0139078768
Modalités de retrait des documents: Par téléchargement sur http://www.achats.yvelines.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
Concernant l'introduction des recours:
Conseil Départemental des Yvelines — DAJCP — MME Étienne — 2 place André Mignot — 78012 Versailles Cedex
Télécopieur :0139078738 — courriel: metienne@yvelines.fr
Dépôt par porteur: : du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Remise par voie électronique: http://www.achats.yvelines.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1 — recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L. 551-1 du code de justice administrative);
2 — recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA);
3 — recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» n
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4 — un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: Préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2017/S 165-339233 (2017-08-28)
Informations complémentaires (2017-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le délai global d'exécution du marché est fixé à 24 mois au maximum, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Les travaux, dévolus en corps d'état séparés, sont décomposés en 2 lots: Lot nº 1: Signalisation Horizontale Lot nº 2: Signalisation Verticale.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-31 📅
Date de publication: 2017-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 168-345053
Se réfère à l'avis: 2017/S 165-339233
Numéro JO-S: 168

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot nº 1: Signalisation Horizontale
Lot nº 2: Signalisation Verticale.
Source: OJS 2017/S 168-345053 (2017-08-31)
Avis d'attribution de marché (2017-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le délai global d'exécution du marché est fixé à 24 mois au maximum, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Les travaux, dévolus en corps d'état séparés, sont décomposés en 2 lots: Lot nº 1: Signalisation Horizontale Lot nº 2: Signalisation verticale.
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Valeur totale du marché: 249301.32 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Yvelines

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-21 📅
Date de publication: 2017-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 247-517402
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Signalisation Horizontale
Signalisation Verticale

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-11 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1 — recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative),
2 — recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja),
3 — recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'état, Assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn et Garonne» nº 358994,
Afficher plus
4 — un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Paris, 5,rue Leblanc
Source: OJS 2017/S 247-517402 (2017-12-21)