Ramonage des conduits de fumée et de ventilation du patrimoine de Moselis

Moselis

Ramonage des conduits de fumée et de ventilation du patrimoine de Moselis accord-cadre avec maximum et un opérateur économique.les accords-cadres sont conclus pour une période de 3 ans à compter de la notification du contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-02.

Qui ?

• Moselis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-02	Avis de marché

Avis de marché (2017-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conduits
Numéro de référence: 17_002S
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conduits 📦
Code CPV supplémentaire: Conduits 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Moselis
Adresse postale: 3 rue de Courcelles, BP 25040
Code postal: 57071
Commune postale: Metz Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://moselis.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@moselis.fr 📧
URL des documents: http://moselis.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://moselis.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-02 📅
Date limite de soumission: 2017-03-06 📅
Date de publication: 2017-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 026-045680
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Maximum 107 400.00 Euros pour la période initiale.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 501 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Agence de Metz.
Valeur estimée hors TVA: 107 400 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires: Maximum 107 400.00 Euros pour la période initiale.
Numéro du lot: 2
Brève description: Agence de Thionville.
Valeur estimée hors TVA: 84 600 EUR 💰
Informations complémentaires: Maximum 84 600.00 Euros pour la période initiale.
Numéro du lot: 3
Brève description: Agence de Rombas.
Valeur estimée hors TVA: 73 200 EUR 💰
Informations complémentaires: Maximum 73 200.00 Euros pour la période initiale.
Numéro du lot: 4
Brève description: Agence de Forbach — Creutzwald — Chateau Salins.
Valeur estimée hors TVA: 235 800 EUR 💰
Informations complémentaires: Maximum 235 800.00 Euros pour la période initiale.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat; Formation et qualification du personnel en sous-section 4 Amiante: produire impérativement les certificats des organismes de formation ou les convocations aux formations pour les trois catégories de personnel: encadrement Technique, encadrement de chantier et opérateur de chantier.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Fonds propres Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Moyens humains et matériels effectés à chaque lot
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Méthode ou mode opératoire utilisé par l'entreprise pour effectuer les différents types de ramonage
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Organisation administrative et technique pour la prise en compte des demandes de Moselis et le respect des délais normaux, et en cas d'urgence
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Moselis
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://moselis.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://moselis.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: service Juridique et Marchés 3, rue de Courcelles BP 25040
Téléphone: +33 387648679 📞
Pays: Moselle 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Décembre 2019.

Instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix Bp1038 67070 Strasbourg Téléphone: 03 88 21 23 23 Télécopieur: 03 88 36 44 66 Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Adresse auprès de laquelle les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent etre obtenus: Moselis Service Marchés 3 rue de Courcelles BP 25040 57071 Metz cedex 03 Tél: 03 87 55 75 00. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Word, Excel, Winzip et Acrobat Reader. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 1038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. — Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2017/S 026-045680 (2017-02-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) (>20 nouveaux marchés)

Matériaux de construction et articles connexes (>20)

Matériaux de construction (>20)

Infrastructures de bâtiment (17)