Quartier de la créativité et de la connaissance construction d'une école d'enseignement supérieur d'art et de design (ESAD) et d'une pépinière d'entreprises numériques-relance lot 7

CA Toulon Provence Méditerranée

La présente consultation concerne la relance du lot 7 déclaré sans suite, pour les les travaux de construction d'une école d'enseignement supérieur d'art et de design (ESAD) ainsi qu'une pépinière d'entreprises numériques (TVT) dans le cadre du quartier de la créativité et de la connaissance (site de l'ancien hôpital Chalucet).
La présente procédure est soumise aux règles issues de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La procédure retenue est la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles 25, 33, 39, 43, 66, et 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-08-03 Avis de marché
2017-11-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie
Numéro de référence: 17trav04
Brève description:
La présente consultation concerne la relance du lot 7 déclaré sans suite, pour les les travaux de construction d'une école d'enseignement supérieur d'art et de design (ESAD) ainsi qu'une pépinière d'entreprises numériques (TVT) dans le cadre du quartier de la créativité et de la connaissance (site de l'ancien hôpital Chalucet). La présente procédure est soumise aux règles issues de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La procédure retenue est la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles 25, 33, 39, 43, 66, et 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Serrurerie 📦
Code CPV supplémentaire: Serrurerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Communauté d'agglomération, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org 📧
Téléphone: +33 494467239 📞
Fax: +33 494467230 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-03 📅
Date limite de soumission: 2017-09-18 📅
Date de publication: 2017-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 149-307972
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
La période de préparation est fixée à 2 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant son démarrage. Le délai d'exécution des travaux est de 22 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant son démarrage.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la relance du lot 7 déclaré sans suite, pour les les travaux de construction d'une école d'enseignement supérieur d'art et de design (ESAD) ainsi qu'une pépinière d'entreprises numériques (TVT) dans le cadre du quartier de la créativité et de la connaissance (site de l'ancien hôpital Chalucet).
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La présente procédure est soumise aux règles issues de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La procédure retenue est la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles 25, 33, 39, 43, 66, et 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Valeur totale estimée: 450 080 EUR 💰
Intitulé du lot: Serrurerie — métallerie
Numéro du lot: 7
Brève description: Menuiseries Extérieures — occultations.
Valeur estimée hors TVA: 450 080 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:
La période de préparation est fixée à 2 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant son démarrage.
Le délai d'exécution des travaux est de 22 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant son démarrage.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Niveau de capacité financière:
Les candidats devront présenter un chiffre d'affaire moyen annuel réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles minimum de: 450 000 EUR.
Il est tenu compte de l'ensemble des chiffres d'affaires des opérateurs économiques.
Les candidats ne satisfaisant pas à ce niveau de capacité financière seront écartés.
Capacité technique et professionnelle:
Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les entreprises retenues devront mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés d'insertion:
les entreprises seront soumises à un objectif de chantier propre respectant les modalités de la charte Chantier à Faibles Nuisances. Les travaux s'inscrivent dans la démarche Bdm (Bâtiments Durables Méditerranéens).
Les travaux seront réglés par un prix global et forfaitaire. Retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix des Travaux
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300076
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: : Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: hôtel de la Communauté d'agglomération, direction commande publique, 107 boulevard Henri Fabre-CS 30536
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
La période de préparation est fixée à 2 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant son démarrage.
Le délai d'exécution des travaux est de 22 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant son démarrage.
Le projet d'intérêt général de reconversion du site de l'ancien Hôpital Chalucet en « Quartier de la Créativité et de la Connaissance » situé en plein centre-ville de Toulon, concerne les opérations et constructions des équipements structurants suivants :Une médiathèque, Une école d'enseignement supérieur d'art et de design (Esad), L'École supérieure internationale de commerce KEDGE Business School, Une unité territoriale sociale sur V.Allegre.
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La numérotation des lots est faite conformément au tableau en annexe 1 au RC (référentiel des lots) qui présente laliste globale des 23 lots de travaux prévus pour la construction du projet avec indication des maitres d'ouvrages concernés. Le lot 15 signalétique fera l'objet d'une consultation.
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Attention: le lot 2 « Gros oeuvre Terrassement Charpente Métallique » fait l'objet d'une procédure particulière lancée en groupement de commande avec la Ville de Toulon et la Cciv.
Ce lot bien que ne faisant pas partie de la présente consultation y est étroitement imbriqué, il s'agit en effet du lot principal pour les travaux de construction de l'école d'enseignement supérieur d'art et de design (Esad) ainsi que de la pépinière d'entreprises numériques (Tvt).
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La date d'ouverture des plis est prévue le lendemain de la date limite de remise des offres. Cette date est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Critères de sélection des candidatures: Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.
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Critère no2: Valeur Technique
La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique justificatif de l'offre pour chacun des lots et notée de la façon suivante:
Point 1 noté sur 10: Structure et Organisation du candidat pour l'opération
point 2 noté sur 5: Planning détaillé pour l'esad-tvt
point 3 noté sur 5: Gestion des matériaux et matériels et prise en compte de la Charte Chantier à faibles nuisances
point 4 noté sur 20: Mode opératoire en rapport avec les spécificités du projet de l'esad-tvt
en cas de groupement, le Pouvoir Adjudicateur n'impose aucune forme juridique particulière pour l'exécution du marché.
Les travaux seront financés selon les modalités suivantes:
Imputation budgétaire de la collectivité
subvention: le financement de cette opération est réalisé pour partie par des fonds CPER — région — cg83 dont le montant est en attente de détermination
modalités de paiement:
Articles 110 à 131 du Décret du 25 mars 2016
conditions du C.C.A.G.-Travaux.
Cession ou nantissement du marché et recours au crédit OSEO possible.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret, CS 30001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13259
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 149-307972 (2017-08-03)
Avis d'attribution de marché (2017-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 513 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-23 📅
Date de publication: 2017-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 227-472384
Se réfère à l'avis: 2017/S 149-307972
Numéro JO-S: 227

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-21 📅

Référence
Informations complémentaires
Montant de 513 000 EUR HT. Soit 615 600 EUR TTC.
Durée du contrat: le délai d'exécution du marché comprend une période de préparation et le délai d'exécution des travaux qui au total représente 24 mois.
Date de signature du contrat: 21.11.2017.
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra).
Source: OJS 2017/S 227-472384 (2017-11-23)
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