Qualification, support et intégration des modules déclaratifs

GIP MDS

Le marché a pour objet la qualification, le support et l'intégration des modules déclaratifs dont la gestion ou la coordination est confiée au GIP-MDS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Henix

Qui ?

• GIP MDS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-28	Avis de marché
2018-03-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Numéro de référence: AOO 284
Brève description:

Le marché a pour objet la qualification, le support et l'intégration des modules déclaratifs dont la gestion ou la coordination est confiée au GIP-MDS.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Gip mds
Adresse postale: 4-14 rue Ferrus
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.gip-mds.fr 🌏
Courrier électronique: sebastien.robelin@gip-mds.fr 📧
Téléphone: +33 158104762 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Bxsw7jNvEz 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-28 📅
Date limite de soumission: 2018-01-12 📅
Date de publication: 2017-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 230-479564
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

Ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par émission de bons de commandes avec les montants minimum et maximum suivants pour la durée maximale (4 ans) du marché: montant minimum: 500 000 EUR HT. Montant maximum: 3 900 000 EUR HT. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour finaliser leur proposition, les candidats doivent faire parvenir avant le 3.1.2018 à 17:00 leur demande écrite éventuelle par le site achatpublic.com.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Qualification, support et intégration du portail et du site d'inscription net-entreprises.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à partir de la date de sa notification, renouvelable 3 fois.

Description des options: Conformément aux dispositions de l'article 30-I-7° du décret n

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Lorsque le chiffre d'affaires annuel global moyen du candidat sur les trois derniers exercices communiqués est strictement inférieur à 2 fois le montant minimum de l'accord-cadre. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements (société de création récente notamment), le candidat devra apporter la preuve de sa capacité financière au moyen de tout document considéré comme approprié par le GIP-MDS (une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels).

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat pourra utiliser le modèle intitulé « références », qui se trouve en annexe 1 du règlement de la consultation,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— lorsque les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières sont jugées insuffisants, après analyse des éléments fournis dans la déclaration du candidat et dans les documents demandés expressément.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Démarche proposée (cf cadre de réponse en annexe 2 — a du règlement de consultation pour les items et leurs pondérations pour ce critère)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Profils et équipes proposées
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Bxsw7jNvEz 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: A la fin du présent marché, soit dans 4 ans.

montant minimum: 500 000 EUR HT.

Montant maximum: 3 900 000 EUR HT.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour finaliser leur proposition, les candidats doivent faire parvenir avant le 3.1.2018 à 17:00 leur demande écrite éventuelle par le site achatpublic.com.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat a la possibilité d'introduire un référé pré contractuel depuis le début de la procédure, jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'article L.551-1 du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 230-479564 (2017-11-28)

Avis d'attribution de marché (2018-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 227
Valeur totale du marché: 3 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-14 📅
Date de publication: 2018-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 053-117767
Se réfère à l'avis: 2017/S 230-479564
Numéro JO-S: 53

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Qualification, support et intégration du portail et du site d'inscription Net-Entreprises.

Description des options:

Conformément aux dispositions de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, des marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence pourront être passés. Des modifications pourront être effectuées en cours d'accord-cadre, conformément à la clause de réexamen indiquée au CCAP.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Démarche proposée (cf cadre de réponse en annexe 2 — A du règlement de consultation pour les items et leurs pondérations pour ce critère)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-12 📅
Source: OJS 2018/S 053-117767 (2018-03-14)

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