Protection de la ressource en eau potable du bassin rennais avec comme support l'achat de denrées alimentaires

Ville de Rennes

C'Est un marché passé en groupement de commande entre la Ville de Rennes, la Collectivité Eau du Bassin Rennais (Cebr), dix communes de Rennes Métropole et un syndicat intercommunal de restauration regroupant quatre communesforme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 12 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-10.

Qui ?

• Ville de Rennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Cidre et autres vins à base de fruits › Cidre
• Céréales et pommes de terre › Céréales
• Fruits non tropicaux › Pommes, poires et coings › Pommes
• Herbes et épices › Herbes
• Jus de fruits et de légumes › Jus de fruits
• Légumes, fruits et noix › Légumes
• Pommes de terre et légumes secs › Légumes secs à cosse et à gousse
• Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Produits laitiers
• Produits de la minoterie › Farine de céréales ou farine végétale et produits connexes
• Services relatifs à l'environnement › Protection environnementale
• Viande › Viande de porc
• Viande bovine › Viande de bœuf
• Viande d'agneau et de mouton › Viande d'agneau

Où ?

• Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-10	Avis de marché
2017-09-06	Informations complémentaires

Avis de marché (2017-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Protection environnementale
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Protection environnementale 📦
Code CPV supplémentaire: Viande de porc 📦
Viande 📦
Viande de bœuf 📦
Viande d'agneau 📦
Produits laitiers 📦
Jus de fruits 📦
Cidre 📦
Pommes 📦
Légumes 📦
Légumes secs à cosse et à gousse 📦
Herbes 📦
Farine de céréales ou farine végétale et produits connexes 📦
Céréales 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rennes
Adresse postale: 4 avenue Henri Fréville, CS 63126
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: scp-commandepublique@rennesmetropole.fr 📧
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-10 📅
Date limite de soumission: 2017-10-02 📅
Date de publication: 2017-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 133-272261
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Viande de porc.
Valeur estimée hors TVA: 121 600 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.

Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description: Charcuterie entière cuite.
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Merguez et saucisse de porc crue individuelle.
Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Viande de boeuf.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Viande d'agneau.
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Numéro du lot: 6
Brève description: Lait U.H.T.
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Numéro du lot: 7
Brève description: Lait pasteurisé.
Numéro du lot: 8
Brève description: Fromage blanc.
Numéro du lot: 9
Brève description: Yaourt nature.
Numéro du lot: 10
Brève description: Yaourt aromatisé.
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Numéro du lot: 11
Brève description: Yaourt aux fruits.
Numéro du lot: 12
Brève description: Jus de fruits nature.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 EUR 💰
Numéro du lot: 13
Brève description: Jus de fruits aromatisés.
Numéro du lot: 14
Brève description: Jus de fruits pétillants.
Valeur estimée hors TVA: 1 200 EUR 💰
Numéro du lot: 15
Brève description: Cidre.
Valeur estimée hors TVA: 2 800 EUR 💰
Numéro du lot: 16
Brève description: Pomme fruit calibré.
Numéro du lot: 17
Brève description: Pomme fruit non calibré.
Valeur estimée hors TVA: 2 400 EUR 💰
Numéro du lot: 18
Brève description: Légume frais -salade verte.
Numéro du lot: 19
Brève description: Légumes frais — carottes.
Numéro du lot: 20
Brève description: Légume frais — pomme de terre.
Numéro du lot: 21
Brève description: Légumes frais — potimarron.
Numéro du lot: 22
Brève description: Légumes frais — choux.
Numéro du lot: 23
Brève description: Légumes frais — divers.
Numéro du lot: 24
Brève description: Légumes secs — légumineuses.
Numéro du lot: 25
Brève description: Herbes fraîches.
Valeur estimée hors TVA: 400 EUR 💰
Numéro du lot: 26
Brève description: Farines.
Numéro du lot: 27
Brève description: Graines de céréales.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Les marchés faisant l'objet de la consultation sont financés par la ville de Rennes au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participation publiques ou privées. Le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement avec ou sans acomptes et/ou avance.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Durabilité des exploitations agricoles, notée sur 20 points.
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Qualité des produits, notée sur 20 points.Appréciée à partir de l'examen des échantillons et des fiches techniques.
Critère de qualité (pondération): 30.0
Pondération du prix: 20.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏
Adresse postale: place de la Mairie, CS 63126
Commune postale: Rennes Cedex
Téléphone: +33 223621130 📞
Courrier électronique: j.jegat@rennesmetropole.fr 📧
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.).La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le meme candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut etre doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Echantillons exigés: Fourniture d'échantillons :Tout candidat ayant présenté une offre de prix devra fournir les échantillons demandés dans les bordereaux des prix unitaires, selon les modalités suivantes: Lots no1 à 11: les échantillons devront etre livrés à la Cuisine Centrale de la Ville de Rennes, ZAC de Beauregard, rue André et Yvonne Meynier, 35000 RENNES, le mercredi 4 octobre, avant 10 heures,lots no11 à 27: les échantillons devront etre livrés à la Cuisine Centrale du Syndicat Intercommunal de Restauration de Chartres de Bretagne Espace Brocéliande-Avenue Brocéliande-35131 chartres de bretagne, le mercredi 4 octobre, avant 10 heures. Les quantités et conditionnements demandés devront etre impérativement respectés. Pour chaque échantillon, l'emballage devra clairement comporter la raison sociale du candidat fournisseur et l'adresse de celui-ci. Chaque modèle est accompagné d'une fiche mentionnant les renseignements suivants :-la désignation du candidat,-le numéro de lot auquel se rapporte l'échantillon. Les échantillons sont considérés acquis par l'administration sans possibilité de facturation ultérieure.numéro de la consultation: 17835024_aola note de durabilité est composée de 2 notes:

Informations complémentaires

La note liée à la situation initiale de l'exploitation agricole au moment de la réponse au marché. Cette note est évaluée sur 20 points, la note de 20 étant attribuée au maximum du diagnostic IDEA (182 points). Cette note compte pour 30 % de la note de durabilité.

La note liée à l'ambition de progrès. Elle est évaluée sur 20 points, la note maximale correspondant à une marge de progrès de 20 %. Cette note compte pour 70 % de la note de durabilité.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 133-272261 (2017-07-10)

Informations complémentaires (2017-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 17835024_AO
Brève description:

C'est un marché passé en groupement de commande entre la Ville de Rennes, la Collectivité Eau du Bassin Rennais (CEBR), dix communes de Rennes Métropole et un syndicat intercommunal de restauration regroupant quatre communes. Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-06 📅
Date de publication: 2017-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 173-354979
Se réfère à l'avis: 2017/S 133-272261
Numéro JO-S: 173
Source: OJS 2017/S 173-354979 (2017-09-06)

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