L'avis concerne un marché public de conception-réalisation. En application des règles propres aux marchés de conception-réalisation (article 91 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), impliquant la production d'un projet accompagné de la définition des performances techniques de l'ouvrage, un programme exprimant les besoins à satisfaire sous forme d'exigences sera fourni aux candidats admis à présenter une offre. Il sera mis en oeuvre une procédure négociée avec mise en concurrence préalable (article 42 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et article 26 du décret 2016-360 du 25.3.2016). En l'absence d'enjeu architectural, afin de simplifier la procédure et tenir compte des contraintes de temps, il a été décidé de ne pas constituer de jury (article 91 du décret 2016-360 du 25.3.2016).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-01-12.
L'appel d'offres a été publié le 2017-12-13.
Avis de marché (2017-12-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Numéro de référence: 2017-015
Brève description:
L'avis concerne un marché public de conception-réalisation.
En application des règles propres aux marchés de conception-réalisation (article 91 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), impliquant la production d'un projet accompagné de la définition des performances techniques de l'ouvrage, un programme exprimant les besoins à satisfaire sous forme d'exigences sera fourni aux candidats admis à présenter une offre.
Il sera mis en oeuvre une procédure négociée avec mise en concurrence préalable (article 42 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et article 26 du décret 2016-360 du 25.3.2016).
En l'absence d'enjeu architectural, afin de simplifier la procédure et tenir compte des contraintes de temps, il a été décidé de ne pas constituer de jury (article 91 du décret 2016-360 du 25.3.2016).
L'avis concerne un marché public de conception-réalisation.
En application des règles propres aux marchés de conception-réalisation (article 91 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), impliquant la production d'un projet accompagné de la définition des performances techniques de l'ouvrage, un programme exprimant les besoins à satisfaire sous forme d'exigences sera fourni aux candidats admis à présenter une offre.
Il sera mis en oeuvre une procédure négociée avec mise en concurrence préalable (article 42 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et article 26 du décret 2016-360 du 25.3.2016).
En l'absence d'enjeu architectural, afin de simplifier la procédure et tenir compte des contraintes de temps, il a été décidé de ne pas constituer de jury (article 91 du décret 2016-360 du 25.3.2016).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de stabilisation des sols📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-12-13 📅
Date limite de soumission: 2018-01-12 📅
Date de publication: 2017-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 242-504252
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
Les actes de candidatures doivent être transmis, à l'adresse indiquée au point I.1 en précisant impérativement le point de contact et le nom de l'acheteur(se), Exclusivement dans une enveloppe reprenant l'intitulé mentionné à la section II.1.1 du présent avis ainsi que la date limite de réception des candidatures indiquée au point IV.2 du présent avis.
Les dossiers de candidatures doivent être remis en deux exemplaires: un sous format papier + un sous format informatique sur support clé USB.
Toute candidature ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée.
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses générales applicables au présent marché de conception-réalisation (CCG-CR), joint au dossier de consultation des entreprises.
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.
La sélection des candidatures admises à déposer une offre sera mise en oeuvre de la manière suivante:
1) en premier lieu, seront éliminés les candidats ne présentant pas les niveaux minimaux requis quant aux capacités financières (chiffre d'affaires de 120 000 000 EUR pour l'année écoulée) et professionnelles (qualifications mentionnées à l'article 5.2 du règlement de consultation)
2) en second lieu, il sera procédé à une sélection des candidats présentant les meilleures capacités en appliquant les critères et la grille d'analyse présentés à l'article 5.2 du règlement de consultation:
— capacités professionnelles: note maximale de 40 points, dont 20 pour le jugement du niveau d'expérience dans le domaine des études de conception et 20 pour le jugement du niveau d'expérience dans le domaine de la réalisation de travaux,
— capacités techniques: note maximale de 40 points, dont 20 pour le jugement des moyens humains et organismes susceptibles d'être mobilisés, 10 pour le jugement des moyens matériels pour la réalisation des travaux et 10 pour le jugement de l'équipement technique et des mesures relatifs à la qualité et aux moyens d'étude et de recherche,
— capacités financières: note maximale de 20 points, dont 10 pour le jugement du volume d'affaires apprécié au regard du chiffre d'affaires ou renseignement équivalent et 10 pour le jugement de la couverture des risques professionnels.
SNCF Réseau prévoit de lancer en parallèle une consultation pour avoir recours à une mission d'assistance générale de conducteur d'opération prévue à l'article 6 de la loi nº 85-704 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, dans le cadre de l'accord-cadre "management de projet" en vigueur qu'il a conclu en date du 3.8.2016. Les candidats/soumissionnaires, que ce soit en leur qualité de titulaire unique, de co-traitant ou de sous-traitant, doivent respecter le principe de non-cumul de missions prévu aux dispositions de l'article 6 de la loi nº 85-704 prés-citée.
Les candidats/soumissionnaires sont donc invités à tenir compte de cette incompatibilité lors du dépôt de leurs candidatures et offres à la présente consultation ou dans le cadre de la mise en concurrence à venir au titre de l'accord-cadre "management de projet" pré-cité.
En tout état de cause, SNCF Réseau se réserve le droit d'écarter toute candidature ou offre qui contreviendrait aux dispositions réglementaires pré-citées.
SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
Les actes de candidatures doivent être transmis, à l'adresse indiquée au point I.1 en précisant impérativement le point de contact et le nom de l'acheteur(se), Exclusivement dans une enveloppe reprenant l'intitulé mentionné à la section II.1.1 du présent avis ainsi que la date limite de réception des candidatures indiquée au point IV.2 du présent avis.
Les dossiers de candidatures doivent être remis en deux exemplaires: un sous format papier + un sous format informatique sur support clé USB.
Toute candidature ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée.
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses générales applicables au présent marché de conception-réalisation (CCG-CR), joint au dossier de consultation des entreprises.
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.
La sélection des candidatures admises à déposer une offre sera mise en oeuvre de la manière suivante:
1) en premier lieu, seront éliminés les candidats ne présentant pas les niveaux minimaux requis quant aux capacités financières (chiffre d'affaires de 120 000 000 EUR pour l'année écoulée) et professionnelles (qualifications mentionnées à l'article 5.2 du règlement de consultation)
2) en second lieu, il sera procédé à une sélection des candidats présentant les meilleures capacités en appliquant les critères et la grille d'analyse présentés à l'article 5.2 du règlement de consultation:
— capacités professionnelles: note maximale de 40 points, dont 20 pour le jugement du niveau d'expérience dans le domaine des études de conception et 20 pour le jugement du niveau d'expérience dans le domaine de la réalisation de travaux,
— capacités techniques: note maximale de 40 points, dont 20 pour le jugement des moyens humains et organismes susceptibles d'être mobilisés, 10 pour le jugement des moyens matériels pour la réalisation des travaux et 10 pour le jugement de l'équipement technique et des mesures relatifs à la qualité et aux moyens d'étude et de recherche,
— capacités financières: note maximale de 20 points, dont 10 pour le jugement du volume d'affaires apprécié au regard du chiffre d'affaires ou renseignement équivalent et 10 pour le jugement de la couverture des risques professionnels.
SNCF Réseau prévoit de lancer en parallèle une consultation pour avoir recours à une mission d'assistance générale de conducteur d'opération prévue à l'article 6 de la loi nº 85-704 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, dans le cadre de l'accord-cadre "management de projet" en vigueur qu'il a conclu en date du 3.8.2016. Les candidats/soumissionnaires, que ce soit en leur qualité de titulaire unique, de co-traitant ou de sous-traitant, doivent respecter le principe de non-cumul de missions prévu aux dispositions de l'article 6 de la loi nº 85-704 prés-citée.
Les candidats/soumissionnaires sont donc invités à tenir compte de cette incompatibilité lors du dépôt de leurs candidatures et offres à la présente consultation ou dans le cadre de la mise en concurrence à venir au titre de l'accord-cadre "management de projet" pré-cité.
En tout état de cause, SNCF Réseau se réserve le droit d'écarter toute candidature ou offre qui contreviendrait aux dispositions réglementaires pré-citées.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
L'avis concerne un marché public de conception-réalisation.
En application des règles propres aux marchés de conception-réalisation (article 91 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), impliquant la production d'un projet accompagné de la définition des performances techniques de l'ouvrage, un programme exprimant les besoins à satisfaire sous forme d'exigences sera fourni aux candidats admis à présenter une offre.
En application des règles propres aux marchés de conception-réalisation (article 91 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), impliquant la production d'un projet accompagné de la définition des performances techniques de l'ouvrage, un programme exprimant les besoins à satisfaire sous forme d'exigences sera fourni aux candidats admis à présenter une offre.
Il sera mis en oeuvre une procédure négociée avec mise en concurrence préalable (article 42 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et article 26 du décret 2016-360 du 25.3.2016).
En l'absence d'enjeu architectural, afin de simplifier la procédure et tenir compte des contraintes de temps, il a été décidé de ne pas constituer de jury (article 91 du décret 2016-360 du 25.3.2016).
Le marché a pour objet la réalisation des travaux dits de « Génie Civil 1 » dans le secteur de Mantes la Jolie dans le cadre de la création d'une troisième voie pour le projet de prolongement du RER E EOLE vers l'ouest et de la réservation d'une future quatrième voie pour le projet de Ligne Nouvelle Paris Normandie (LNPN).
Le marché a pour objet la réalisation des travaux dits de « Génie Civil 1 » dans le secteur de Mantes la Jolie dans le cadre de la création d'une troisième voie pour le projet de prolongement du RER E EOLE vers l'ouest et de la réservation d'une future quatrième voie pour le projet de Ligne Nouvelle Paris Normandie (LNPN).
Les prestations comprennent:
Etudes de conception au niveau projet (PRO).
Réalisation des travaux correspondants:
1) Elargissement de 5 ponts-rails
2) Prolongements de petits ouvrages existants de traversées sous voies
3) Elargissement de la plateforme ferroviaire existante (y compris structure d'assise) au voisinage immédiat de la Seine sur une longueur d'environ 3 km et une largeur variable (5 à 10 m)
4) Construction de murs de soutènement de hauteur variable sur un linéaire cumulé d'environ 2 km: 7 ouvrages, hauteur moyenne 3,15 m, hauteur maximale 4,1 m, surface totale environ 6 400 m2
5) Système d'assainissement de la nouvelle plateforme ferroviaire ainsi que d'une partie de la plateforme existante à remanier:
5.1) Drainage longitudinal le long de la plateforme par fossés béton préfabriqués à barbacanes ou par caniveaux à fente lorsque l'espace disponible est insuffisant, notamment de par la présence de massifs caténaires
5.2) Chaussettes drainantes en granulats drainants 25/50 le long des murs de soutènement afin de drainer et rejeter les eaux de ruissellement issues de la plateforme neuve de manière diffuse et/ou par des barbacanes espacées de 2,5 m
5.3) Création ou prolongement d'ouvrages de traversée hydraulique
6) Terrassements de la future plateforme ferroviaire (couche de forme et sous-couche):
6.1) Environ 50 000 m3 de déblais dont 37 000 à mettre en installation de dépôt définitif
6.2) Environ 45 000 m3 de remblais
6.3) Environ 14 000 m3 de matériaux extérieurs pour les structures d'assise (couche de forme et sous-couche)
7) Démolition des massifs des supports caténaires à l'interface entre la plateforme existante et la nouvelle plateforme
Durée de l'accord: 35 mois Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Yvelines - Communes de Guerville et Mantes la Ville.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent).
Lettre de candidature identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat y compris mandataire ou formulaire DC1 complété.
Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Déclaration DC2 complétée.
En cas de sous-traitance, la déclaration DC4 complétée le cas échéant.
Pouvoir de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat.
Les certificats mentionnés dans l'arrêté du 25.5.2016 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession afin d'attester que ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 2o de l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
Les certificats mentionnés dans l'arrêté du 25.5.2016 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession afin d'attester que ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 2o de l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
Le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
Afin de démontrer que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 3o de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion.
Afin de démontrer que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 3o de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion.
Jugement de redressement judiciaire, le cas échéant.
Les candidats peuvent produire tout document équivalent.
Lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ou d'établissement du candidat ne délivrent pas les documents justificatifs équivalents, ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas d'interdiction de soumissionner, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement.
Lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ou d'établissement du candidat ne délivrent pas les documents justificatifs équivalents, ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas d'interdiction de soumissionner, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement.
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Sur cette base, les candidatures seront évaluées, notées et classées conformément aux règles et critères énoncés dans le Règlement de consultation et rappelés succinctement au point VI.3 ci-après.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 % du montant total du marché pouvant être remplacée par une garantie à première demande.
La liste des assurances à souscrire est définie dans le cahier des clauses administratives particulières du dossier de consultation des entreprises.
Il n'est pas prévu d'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds mixtes (État, Région Ile de France, Collectivités Territoriales, SGP et SNCF Réseau).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats:
1o) Un même opérateur économique ne peut pas se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements
2o) Un même opérateur économique ne peut pas être membre de plusieurs groupements
3o) Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement
4o) Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Le terrassement constituant une tâche essentielle qui ne peut être sous-traitée, l'entreprise en charge de ces travaux devra assumer le rôle de mandataire.
Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
L'article 47 du décret du 25.3.2016 impose de fixer un nombre minimum de candidats qu'il est prévu d'inviter à présenter une offre, afin de garantir une concurrence effective. Conformément à la pratique habituelle, ce nombre minimum sera fixé à 3. Par ailleurs, afin de bénéficier au mieux de l'effet de la concurrence, ce nombre sera limité à cinq.
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
L'article 47 du décret du 25.3.2016 impose de fixer un nombre minimum de candidats qu'il est prévu d'inviter à présenter une offre, afin de garantir une concurrence effective. Conformément à la pratique habituelle, ce nombre minimum sera fixé à 3. Par ailleurs, afin de bénéficier au mieux de l'effet de la concurrence, ce nombre sera limité à cinq.
La sélection sera mise en oeuvre de la manière décrite ci-après:
en premier lieu, les candidats ne présentant les capacités suffisantes seront éliminés: candidats n'atteignant pas les niveaux minimaux requis quant aux capacités financières et professionnelles;
en second lieu, il sera procédé à une sélection des candidats présentant les meilleures capacités en appliquant les critères présentés en sections III et VI.
Le processus de sélection des candidatures est explicité en détail dans le Règlement de la Consultation.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2018-02-06 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
Les actes de candidatures doivent être transmis, à l'adresse indiquée au point I.1 en précisant impérativement le point de contact et le nom de l'acheteur(se), Exclusivement dans une enveloppe reprenant l'intitulé mentionné à la section II.1.1 du présent avis ainsi que la date limite de réception des candidatures indiquée au point IV.2 du présent avis.
Les actes de candidatures doivent être transmis, à l'adresse indiquée au point I.1 en précisant impérativement le point de contact et le nom de l'acheteur(se), Exclusivement dans une enveloppe reprenant l'intitulé mentionné à la section II.1.1 du présent avis ainsi que la date limite de réception des candidatures indiquée au point IV.2 du présent avis.
Les dossiers de candidatures doivent être remis en deux exemplaires: un sous format papier + un sous format informatique sur support clé USB.
Toute candidature ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée.
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses générales applicables au présent marché de conception-réalisation (CCG-CR), joint au dossier de consultation des entreprises.
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.
La sélection des candidatures admises à déposer une offre sera mise en oeuvre de la manière suivante:
1) en premier lieu, seront éliminés les candidats ne présentant pas les niveaux minimaux requis quant aux capacités financières (chiffre d'affaires de 120 000 000 EUR pour l'année écoulée) et professionnelles (qualifications mentionnées à l'article 5.2 du règlement de consultation)
1) en premier lieu, seront éliminés les candidats ne présentant pas les niveaux minimaux requis quant aux capacités financières (chiffre d'affaires de 120 000 000 EUR pour l'année écoulée) et professionnelles (qualifications mentionnées à l'article 5.2 du règlement de consultation)
2) en second lieu, il sera procédé à une sélection des candidats présentant les meilleures capacités en appliquant les critères et la grille d'analyse présentés à l'article 5.2 du règlement de consultation:
— capacités professionnelles: note maximale de 40 points, dont 20 pour le jugement du niveau d'expérience dans le domaine des études de conception et 20 pour le jugement du niveau d'expérience dans le domaine de la réalisation de travaux,
— capacités techniques: note maximale de 40 points, dont 20 pour le jugement des moyens humains et organismes susceptibles d'être mobilisés, 10 pour le jugement des moyens matériels pour la réalisation des travaux et 10 pour le jugement de l'équipement technique et des mesures relatifs à la qualité et aux moyens d'étude et de recherche,
— capacités techniques: note maximale de 40 points, dont 20 pour le jugement des moyens humains et organismes susceptibles d'être mobilisés, 10 pour le jugement des moyens matériels pour la réalisation des travaux et 10 pour le jugement de l'équipement technique et des mesures relatifs à la qualité et aux moyens d'étude et de recherche,
— capacités financières: note maximale de 20 points, dont 10 pour le jugement du volume d'affaires apprécié au regard du chiffre d'affaires ou renseignement équivalent et 10 pour le jugement de la couverture des risques professionnels.
SNCF Réseau prévoit de lancer en parallèle une consultation pour avoir recours à une mission d'assistance générale de conducteur d'opération prévue à l'article 6 de la loi nº 85-704 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, dans le cadre de l'accord-cadre "management de projet" en vigueur qu'il a conclu en date du 3.8.2016. Les candidats/soumissionnaires, que ce soit en leur qualité de titulaire unique, de co-traitant ou de sous-traitant, doivent respecter le principe de non-cumul de missions prévu aux dispositions de l'article 6 de la loi nº 85-704 prés-citée.
SNCF Réseau prévoit de lancer en parallèle une consultation pour avoir recours à une mission d'assistance générale de conducteur d'opération prévue à l'article 6 de la loi nº 85-704 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, dans le cadre de l'accord-cadre "management de projet" en vigueur qu'il a conclu en date du 3.8.2016. Les candidats/soumissionnaires, que ce soit en leur qualité de titulaire unique, de co-traitant ou de sous-traitant, doivent respecter le principe de non-cumul de missions prévu aux dispositions de l'article 6 de la loi nº 85-704 prés-citée.
Les candidats/soumissionnaires sont donc invités à tenir compte de cette incompatibilité lors du dépôt de leurs candidatures et offres à la présente consultation ou dans le cadre de la mise en concurrence à venir au titre de l'accord-cadre "management de projet" pré-cité.
Les candidats/soumissionnaires sont donc invités à tenir compte de cette incompatibilité lors du dépôt de leurs candidatures et offres à la présente consultation ou dans le cadre de la mise en concurrence à venir au titre de l'accord-cadre "management de projet" pré-cité.
En tout état de cause, SNCF Réseau se réserve le droit d'écarter toute candidature ou offre qui contreviendrait aux dispositions réglementaires pré-citées.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:
— 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat.
6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n'a été effectué;
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2017/S 242-504252 (2017-12-13)
Informations complémentaires (2018-01-04) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: 016674
Brève description:
L'avis concerne un marché public de conception-réalisation. En application des règles propres aux marchés de conception-réalisation (article 91 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), impliquant la production d'un projet accompagné de la définition des performances techniques de l'ouvrage, un programme exprimant les besoins à satisfaire sous forme d'exigences sera fourni aux candidats admis à présenter une offre. Il sera mis en œuvre une procédure négociée avec mise en concurrence préalable (article 42 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et article 26 du décret 2016-360 du 25.3.2016). En l'absence d'enjeu architectural, afin de simplifier la procédure et tenir compte des contraintes de temps, il a été décidé de ne pas constituer de jury (article 91 du décret 2016-360 du 25.3.2016).
L'avis concerne un marché public de conception-réalisation. En application des règles propres aux marchés de conception-réalisation (article 91 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), impliquant la production d'un projet accompagné de la définition des performances techniques de l'ouvrage, un programme exprimant les besoins à satisfaire sous forme d'exigences sera fourni aux candidats admis à présenter une offre. Il sera mis en œuvre une procédure négociée avec mise en concurrence préalable (article 42 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et article 26 du décret 2016-360 du 25.3.2016). En l'absence d'enjeu architectural, afin de simplifier la procédure et tenir compte des contraintes de temps, il a été décidé de ne pas constituer de jury (article 91 du décret 2016-360 du 25.3.2016).
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur Identité
Commune postale: Paris
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-01-04 📅
Date limite de soumission: 2018-01-19 📅
Date de publication: 2018-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 004-005775
Se réfère à l'avis: 2017/S 242-504252
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Complément aux articles III.1.4) et VI.3): liste rectificative des qualifications professionnelles «travaux» nécessaires en phase candidature (cf. alinéa 5.3.c du règlement de consultation):
— identification professionnelle FNTP 112: ouvrages d'art et de génie civil industriel (béton et acier-béton) — ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés (ou équivalence): 1121 (ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés) et 1122 (ouvrages de technicité moyenne à haute en milieu maritime ou fluvial);
— identification FNTP 142: ouvrages en site fluvial, plan d'eau intérieur ou site maritime protégé: FNTP 1421 (battage) et 1424 (enrochement),
— identification FNTP 143: ouvrages depuis la berge: FNTP 1431 (battage) et 1432 (enrochement),
— identification FNTP 211: démolition, abattage par engin mécanique,
— identification FNTP 221: reconnaissance des sols par forages et sondages,
— identification FNTP 2311: terrassement en grande masse (ouvrages en terre de grandes dimensions et de haute technicité),
— identification FNTP 232: travaux de terrassement courants: FNTP 2321 (en milieu urbain) et 2322 (en milieu non urbain),
— identification FNTP 234: couches de forme en matériaux granulaires: 2341 (voies rapides, autoroutes, voies ferrées…) et 2342 (voiries à faible trafic, parkings, lotissements, plateformes),
— identification FNTP 237: protection et fixation des sols contre l'érosion par fascinage, ensemencement, enrochement de protection de talus, de berges etc.,
— identification FNTP 2412: pieux forés et moulés dans le sol, profondeur * 30 m,
— identification FNTP 2422: micropieux (autres types qu'à injection répétitive et sélective),
— identification FNTP 252: battage de palplanches, palfeuilles,
— identification FNTP 253: autres types de soutènements (berlinoises, pieux sécants, parois armées au coulis, parois clouées, caissons havés, puits d'accès),
— identification FNTP 254: ancrages: 2541 (tirants actifs définitifs) et 2542 (autres ancrages),
— identification professionnelle FNTP 262: amélioration des sols: FNTP 2622 (drains verticaux) et 2623 (renforcement),
— identification FNTP 5162: pose de canalisations gravitaires de toutes sections liées à la construction d'infrastructures de transport, travaux de VRD, plates-formes industrielles et commerciales — DN * 600 mm,
— identification FNTP 712: étanchéité d'ouvrages et cuvelage asphalte, géo membrane, chape épaisse,
— identification FNTP 7141: manutention lourde de haute technicité (ripage, poussage, hissage, vérinage).
Dès la phase candidature, les candidats devront apporter la justification qu'ils disposeront effectivement de ces qualifications au stade de l'exécution. À défaut, ils justifieront du recours à un ou plusieurs sous-traitants qui en disposent. À défaut des qualifications professionnelles énumérées ci-dessus, leurs équivalences seront appréciées en fonction de qualification professionnelle équivalente émanant d'un autre organisme et/ou des références adéquates fournies. Dans le règlement de consultation, l'intitulé du sous-critère B3 d'analyse des candidatures est modifié: à la place de «équipement technique et mesures relatifs à la qualité et aux moyens d'étude et de recherche», il faut lire «moyens matériels et mesures pour garantir la production et la qualité des études». Les annexes à l'avis à jour sont à demander auprès du point de contact mentionné à l'avis (notamment le règlement de consultation indice D).
Complément aux articles III.1.4) et VI.3): liste rectificative des qualifications professionnelles «travaux» nécessaires en phase candidature (cf. alinéa 5.3.c du règlement de consultation):
— identification professionnelle FNTP 112: ouvrages d'art et de génie civil industriel (béton et acier-béton) — ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés (ou équivalence): 1121 (ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés) et 1122 (ouvrages de technicité moyenne à haute en milieu maritime ou fluvial);
— identification FNTP 142: ouvrages en site fluvial, plan d'eau intérieur ou site maritime protégé: FNTP 1421 (battage) et 1424 (enrochement),
— identification FNTP 143: ouvrages depuis la berge: FNTP 1431 (battage) et 1432 (enrochement),
— identification FNTP 211: démolition, abattage par engin mécanique,
— identification FNTP 221: reconnaissance des sols par forages et sondages,
— identification FNTP 2311: terrassement en grande masse (ouvrages en terre de grandes dimensions et de haute technicité),
— identification FNTP 232: travaux de terrassement courants: FNTP 2321 (en milieu urbain) et 2322 (en milieu non urbain),
— identification FNTP 234: couches de forme en matériaux granulaires: 2341 (voies rapides, autoroutes, voies ferrées…) et 2342 (voiries à faible trafic, parkings, lotissements, plateformes),
— identification FNTP 237: protection et fixation des sols contre l'érosion par fascinage, ensemencement, enrochement de protection de talus, de berges etc.,
— identification FNTP 2412: pieux forés et moulés dans le sol, profondeur * 30 m,
— identification professionnelle FNTP 262: amélioration des sols: FNTP 2622 (drains verticaux) et 2623 (renforcement),
— identification FNTP 5162: pose de canalisations gravitaires de toutes sections liées à la construction d'infrastructures de transport, travaux de VRD, plates-formes industrielles et commerciales — DN * 600 mm,
Dès la phase candidature, les candidats devront apporter la justification qu'ils disposeront effectivement de ces qualifications au stade de l'exécution. À défaut, ils justifieront du recours à un ou plusieurs sous-traitants qui en disposent. À défaut des qualifications professionnelles énumérées ci-dessus, leurs équivalences seront appréciées en fonction de qualification professionnelle équivalente émanant d'un autre organisme et/ou des références adéquates fournies. Dans le règlement de consultation, l'intitulé du sous-critère B3 d'analyse des candidatures est modifié: à la place de «équipement technique et mesures relatifs à la qualité et aux moyens d'étude et de recherche», il faut lire «moyens matériels et mesures pour garantir la production et la qualité des études». Les annexes à l'avis à jour sont à demander auprès du point de contact mentionné à l'avis (notamment le règlement de consultation indice D).
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: Paris🏙️ Contact
Point de contact: SNCF Réseau — RER Éole
Source: OJS 2018/S 004-005775 (2018-01-04)