L'avis concerne un marché public de conception-réalisation.
En application des règles propres aux marchés de conception-réalisation (article 91 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), impliquant la production d'un projet accompagné de la définition des performances techniques de l'ouvrage, un programme exprimant les besoins à satisfaire sous forme d'exigences sera fourni aux candidats admis à présenter une offre.
Il sera mis en oeuvre une procédure négociée avec mise en concurrence préalable (article 42 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et article 26 du décret 2016-360 du 25.3.2016).
En l'absence d'enjeu architectural, afin de simplifier la procédure et tenir compte des contraintes de temps, il a été décidé de ne pas constituer de jury (article 91 du décret 2016-360 du 25.3.2016).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-01-12.
L'appel d'offres a été publié le 2017-12-13.
Avis de marché (2017-12-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Numéro de référence: 2017-015
Brève description:
“L'avis concerne un marché public de conception-réalisation.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de stabilisation des sols📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-12-13 📅
Date limite de soumission: 2018-01-12 📅
Date de publication: 2017-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 242-504252
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
“SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.”
Source: OJS 2017/S 242-504252 (2017-12-13)
Informations complémentaires (2018-01-04) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: 016674
Brève description:
“L'avis concerne un marché public de conception-réalisation. En application des règles propres aux marchés de conception-réalisation (article 91 du décret nº...”
Brève description
L'avis concerne un marché public de conception-réalisation. En application des règles propres aux marchés de conception-réalisation (article 91 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), impliquant la production d'un projet accompagné de la définition des performances techniques de l'ouvrage, un programme exprimant les besoins à satisfaire sous forme d'exigences sera fourni aux candidats admis à présenter une offre. Il sera mis en œuvre une procédure négociée avec mise en concurrence préalable (article 42 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et article 26 du décret 2016-360 du 25.3.2016). En l'absence d'enjeu architectural, afin de simplifier la procédure et tenir compte des contraintes de temps, il a été décidé de ne pas constituer de jury (article 91 du décret 2016-360 du 25.3.2016).
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur Identité
Commune postale: Paris
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-01-04 📅
Date limite de soumission: 2018-01-19 📅
Date de publication: 2018-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 004-005775
Se réfère à l'avis: 2017/S 242-504252
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
“Complément aux articles III.1.4) et VI.3): liste rectificative des qualifications professionnelles «travaux» nécessaires en phase candidature (cf. alinéa...”
Complément aux articles III.1.4) et VI.3): liste rectificative des qualifications professionnelles «travaux» nécessaires en phase candidature (cf. alinéa 5.3.c du règlement de consultation):
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Source: OJS 2018/S 004-005775 (2018-01-04)