Programme personnalise d'accompagnement à l'insertion professionnelle dans les établissements pénitentiaires de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon

DIR interrégionale services pénitentiaires

Prestations pour un programme personnalisé d'accompagnement à l'insertion professionnelle des personnes détenues dans les établissements pénitentiaires de la DISP Dijon et des personnes placées sous main de justice bénéficiant d'un aménagement de peine et suivies par les SPIP (Services d'insertion et de Probation).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-22.

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Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-22 Avis de marché
Avis de marché (2017-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'orientation et de conseil professionnel
Numéro de référence: DISPUAMP104
Brève description:
Prestations pour un programme personnalisé d'accompagnement à l'insertion professionnelle des personnes détenues dans les établissements pénitentiaires de la DISP Dijon et des personnes placées sous main de justice bénéficiant d'un aménagement de peine et suivies par les SPIP (Services d'insertion et de Probation).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR interrégionale services pénitentiaires
Adresse postale: 72 A rue d'Auxonne
Code postal: 21033
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: joelle.barrault@justice.fr 📧
Téléphone: +33 380650559 📞
Fax: +33 380650577 📠
URL des documents: https://www.marches-publics-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-22 📅
Date limite de soumission: 2017-07-03 📅
Date de publication: 2017-05-27 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Date de début: 2017-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 101-201769
Se réfère à l'avis: 2015/S 199-361406
Numéro JO-S: 101

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:
Lot 1 (SPIP 28 Eure et Loire); Lot 2 (SPIP 41 loir et cher); Lot 3 (SPIP 45 Loiret); Lot 4 (SPIP 37 Indre et Loire); Lot 5 (SPIP 36 Indre); Lot 6 (SPIP 18 Cher); Lot 7 (SPIP 89 Yonne); Lot 8 (SPIP 21 Côte d'Or); Lot 9 (SPIP 58 Nièvre); Lot 10 (SPIP 71 Saône et Loire); Lot 11 (SPIP 70/90 territoire de Belfort et de la haute Saône); Lot 12 (SPIP 25/39 Doubs et jura).
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Intitulé du lot: Eure et loir (28)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Mise en oeuvre d'une prestation "Programme personnalisé d'accompagnement à l'insertion professionnelle des personnes détenues et des personnes placées sous main de justice bénéficiant d'un aménagement de peine".
Description des renouvellements: Par tacite reconduction; reconductible 3 fois 1 an; fin du marché au 31.12.2021.
Intitulé du lot: Loir et cher (41)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Loiret (45)
Numéro du lot: 3
Description des renouvellements:
Reconduction par tacite reconduction; reconductible 3 fois 1 an; fin du marché au 31.12.2021.
Intitulé du lot: Indre et Loire (37)
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Indre (36)
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Cher (18)
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Yonne (89)
Numéro du lot: 7
Brève description:
Mise en oeuvre d'une prestation "Programme personnalisé d'accompagnement à l'insertion professionnelle des personnes détenues et des personnes placées sous main de justice bénéficiant d'un aménagement de peine.
Intitulé du lot: Cote D'Or (21)
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Nievre (58)
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Saône et Loire (71)
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Haute Saône et territoire de Belfort (70/90)
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Doubs et JURA (25/39)
Numéro du lot: 12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Service d'insertion et de Probation Eure et Loir (28) 15 rue de la couronne 28000 Chartres.
Service d'insertion et de Probation du Loir et Cher 50 avenue du Maréchal Leclerc, 41000 Blois.
Service d'insertion et de Probation du Loiret, 8 rue de la Chèvre qui danse BP 42046 45010 Orléans Cedex 1.
Service d'insertion et de Probation Indre et Loire (37) 2 rue Albert Dennery BP 2603 37026 Tours Cedex.
Service d'insertion et de Probation de l' Indre 10 rue Bourdillon 36000 Châteauroux.
Service d'insertion et de Probation du CHER 24 rue du Prinal BP 90106 18002 Bourges Cedex.
Service d'insertion et de Probation de l'Yonne 1, avenue Saint-Georges 89000 Auxerre.
Service d'insertion et de Probation de la Côte d'Or, 4 rue Léon Mauris 21000 Dijon.
Service d'insertion et de Probation de la NIEVRE 41 boulevard du Pré Plantin BP 90001 58022 Nevers Cédex.
Service d'insertion et de Probation de la Saône et Loire, 74 rue Pierre Deliry 71100 Chalon sur Saône.
Service d'insertion et de Probation de la Haute Saône et du territoire de Belfort 7 rue Plumeré — BP 20391 90000 Belfort.
Service d'insertion et de Probation du DOUBS et du JURA 48 avenue Georges Clémenceau 25000 Besançon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail
— les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 D.2016.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 172 101 206 000 16
Contact
Point de contact: Joëlle Rougeol, tél. +33 380650559
URL des documents: https://www.marches-publics-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 101-201769 (2017-05-22)
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