Programmation 2018 2020 Du Plie De Saint-Etienne Metropole (Loire)

Saint-Étienne métropole

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-26 Avis de marché
2018-03-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Numéro de référence: 2017-Sei-0002/Ma
Brève description: Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Étienne Métropole
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 80257
Code postal: 42006
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches@saint-etienne-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 477497407 📞
Fax: +33 477499821 📠
URL des documents: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-26 📅
Date limite de soumission: 2017-11-03 📅
Date de publication: 2017-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 187-383166
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr — après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats sélectionnés par lot. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. — Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat soumissionnaire. Les candidats sont invités à demander la transmission du dossier de consultation des entreprises par fax au 04 77 49 98 21 ou par courrier à l'attention de la Direction de la Commande publique et Affaires juridiques: — adresse postale: Communauté Urbaine de Saint-Etienne Métropole — 2,avenue Grüner — cS 80257 — 42006 saint etienne Cedex 1 — sur place: 2, avenue Grüner — 6ème étage à saint etienne (du lundi au vendredi: 8h30/12h30 et 14h/17h). Les documents de consultation peuvent également être téléchargés gratuitement, après une inscription préalable, sur le site: http://www.saint-etienne-metropole.fr. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée, avant la date et l'heure limite selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation. Les candidats sont informés que le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par Saint-Etienne Métropole est le suivant: transmission des plis par voie électronique par l'intermédiaire du site: http://www.saint-etienne-metropole.fr Renseignement(s) technique(s): communaute urbaine saint etienne Metropole Auprès de: Mme PRETET Véronique Téléphone: 04 77 01 35 01 courriel: veronique.pretet-besselle@saint-etienne-metropole.fr.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Développer ses compétences relationnelles
Numéro du lot: 1
Brève description:
Objectifs de résultat: 2 000 heure/stagiaires minimum de face à face pédagogique.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
Intitulé du lot: Accompagnement au changement
Numéro du lot: 2
Brève description:
Objectifs de résultat: 100 entretiens réalisés et justifiés d'environ 1 heure (les absences ne seront pas comptabilisées).
Intitulé du lot: Accès et accompagnement dans l'emploi secteur Forez
Numéro du lot: 3
Brève description:
Objectif de résultat: Le prestataire devra, dans sa réponse, proposer le nombre d'heures maximum de mise en emploi et/ou en formation qu'il pourra réaliser pour les participants du dispositif Loire orientés sur l'action dans la limite de 2 000 heures.
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Intitulé du lot: Accès et accompagnement dans l'emploi secteur Saint-Etienne
Numéro du lot: 4
Brève description:
Objectif de résultat: Le prestataire devra, dans sa réponse, proposer le nombre d'heures maximum de mise en emploi et/ou en formation qu'il pourra réaliser pour les participants du dispositif Loire orientés sur l'action dans la limite de 3 000 heures.
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Intitulé du lot: Accompagnement par une mise en situation de travail
Numéro du lot: 5
Brève description: Objectif de résultat: 2 500 heures de travail.
Intitulé du lot: Regard d'entreprise
Numéro du lot: 6
Brève description: Objectif de résultat: 25 entretiens individuels de 2 heures minimum.
Intitulé du lot: Accompagnement Professionnel Intensif
Numéro du lot: 7
Brève description:
Objectif de résultat: Paiement à l'heure/participant — nombre d'heures/participants à définir dans la limite de 500 heures/participants.
Intitulé du lot: Mon projet pour l'entreprise
Numéro du lot: 8
Brève description:
Objectif de résultat: Paiement à l'entretien — dans la limite de 96 entretiens (à adapter au besoin de chaque individu dans la limite de 12 entretiens maximum pour une personne).
Intitulé du lot: Formation Compétences de base et emploi
Numéro du lot: 9
Brève description: Objectif de résultat: 5 600 heures/stagiaires de face à face pédagogique.
Intitulé du lot: Plateforme Compétences de base et emploi Forez
Numéro du lot: 10
Brève description:
Localement et en tenant compte des outils existants du territoire, proposer une offre de service adaptée permettant l'acquisition, par des personnes en situation précaire, des savoirs de base nécessaires à leur accès ou leur maintien en emploi durable ou en formation.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché est conclu pour une période initiale jusqu'au 31 décembre 2018.
l'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Fonds propre de Saint Etienne Metropole avec des subventions du Département de la Loire dans le cadre du dispositif L.O.I.R.E. Loire Objectif Insertion et Retour à l'emploi.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24420077000117
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
URL des documents: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Etienne Métropole: Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques
Adresse postale: 2 Avenue Grüner, Cs80257
Commune postale: Saint-Etienne
Pays: Loire 🏙️
Adresse postale: 2 Avenue Grüner, Cs 80257

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr
— après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats sélectionnés par lot. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
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— Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat soumissionnaire. Les candidats sont invités à demander la transmission du dossier de consultation des entreprises par fax au 04 77 49 98 21 ou par courrier à l'attention de la Direction de la Commande publique et Affaires juridiques:
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— adresse postale: Communauté Urbaine de Saint-Etienne Métropole — 2,avenue Grüner — cS 80257 — 42006 saint etienne Cedex 1
— sur place: 2, avenue Grüner — 6ème étage à saint etienne (du lundi au vendredi: 8h30/12h30 et 14h/17h).
Les documents de consultation peuvent également être téléchargés gratuitement, après une inscription préalable, sur le site: http://www.saint-etienne-metropole.fr. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée, avant la date et l'heure limite selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation.
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Les candidats sont informés que le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par Saint-Etienne Métropole est le suivant: transmission des plis par voie électronique par l'intermédiaire du site: http://www.saint-etienne-metropole.fr
Renseignement(s) technique(s):
communaute urbaine saint etienne Metropole
Auprès de: Mme PRETET Véronique
Téléphone: 04 77 01 35 01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le Tribunal Administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative(Cja).L'Article L.521-1 du Cja permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du Cja. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L.521-3 du Cja). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du Cja. Les candidats évincés de la conclusion d'un contrat public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires; que ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
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Source: OJS 2017/S 187-383166 (2017-09-26)
Avis d'attribution de marché (2018-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 156 228 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-01 📅
Date de publication: 2018-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 044-096510
Se réfère à l'avis: 2017/S 187-383166
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Avis initial JOUE 2017/s 187-383166 du 29.9.2017 et BOAMP 17-135512. Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, les contrats sont consultables au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Objectif de résultat: le prestataire devra, dans sa réponse, proposer le nombre d'heures maximum de mise en emploi et/ou en formation qu'il pourra réaliser pour les participants du dispositif Loire orientés sur l'action dans la limite de 2 000 heures.
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Intitulé du lot: Accès et accompagnement dans l'emploi secteur Saint-Étienne
Brève description:
Objectif de résultat: le prestataire devra, dans sa réponse, proposer le nombre d'heures maximum de mise en emploi et/ou en formation qu'il pourra réaliser pour les participants du dispositif Loire orientés sur l'action dans la limite de 3 000 heures.
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Intitulé du lot: Accompagnement professionnel intensif
Brève description:
Objectif de résultat: paiement à l'heure/participant — nombre d'heures/participants à définir dans la limite de 500 heures/participants.
Objectif de résultat: paiement à l'entretien — dans la limite de 96 entretiens (à adapter au besoin de chaque individu dans la limite de 12 entretiens maximum pour une personne).
Intitulé du lot: Formation compétences de base et emploi
Plateforme compétences de base et emploi Forez

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-24 📅
2018-01-23 📅
2018-01-25 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Informations complémentaires
Avis initial JOUE 2017/s 187-383166 du 29.9.2017 et BOAMP 17-135512.
Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, les contrats sont consultables au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai.
Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative (CJA).
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L'article L. 521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.
Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L. 521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative (article L. 521-3 du CJA).
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Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L. 551-1 du CJA.
Les candidats évincés de la conclusion d'un contrat public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires que ce recours doit être exercé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
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Source: OJS 2018/S 044-096510 (2018-03-01)
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France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Loire
Fournisseurs:
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