Prise en charge des appels locataires en débordement et en astreinte (accord-cadre à bons de commandes)

Valophis Habitat — OPH du Val de Marne

La présente consultation est passée en application de l'article 78 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accord-cadres, pour la prise en charge et le traitement des appels locataires en débordement (lot 2) et en astreinte (lot 1). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum, ni maximum sur la durée de l'accord-cadre, tel que prévu à l'article 2.1 du règlement de la consultation et conclu avec un opérateur économique. Les bons de commandes seront notifiés par la personne habilitée de l'organisme au fur et à mesure des besoins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sofratel
• vitalis

Qui ?

• Valophis Habitat — OPH du Val de Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des postes et télécommunications › Services de télécommunications

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-10	Avis de marché
2017-06-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 2017-104967ASTRBIS
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Valophis Habitat — OPH du Val de Marne
Adresse postale: 81 rue du Pont de Créteil
Code postal: 94107
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.groupevalophis.fr 🌏
Courrier électronique: sophia.gersen@groupevalophis.fr 📧
Téléphone: +33 143975555 📞
Fax: +33 143975669 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-10 📅
Date limite de soumission: 2017-03-13 📅
Date de publication: 2017-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 032-057807
Se réfère à l'avis: 2016/S 246-449570
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision no 2017-01 du 6.2.2017 du pouvoir adjudicateur de renoncer à poursuivre la procédure initiale pour le motif suivant: au vu des résultats de la consultation, le pouvoir adjudicateur décide de la décomposer pour des motifs économiques. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de quarante-huit (48) mois à compter de sa notification. Le critère «Valeur technique» qui a une pondération de 60 % comporte des sous-critères à savoir: moyens techniques 25 % ; organisation 25 % et reporting 10 %. Le critère «Prix des prestations» a une pondération de 40 %. Audition: les éléments de la valeur technique seront également présentés lors d'une audition du fait de la complexité de cet accord-cadre. Les conditions de l'audition sont définies à l'article 5 du règlement de consultation. Conformément à l'article 5 du règlement de consultation, toute offre incomplète ou méconnaissant la législation en vigueur pourra faire l'objet d'une demande de régularisation, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse. Les quantités annuelles estimatives sont indiquées au bordereau de prix unitaires. Modalités de transmission des offres: soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée ci-dessus, en utilisant impérativement l'annexe au règlement de la consultation, pour les date et heure fixées ci-dessus; soit, dans les mêmes conditions de délais, l'offre pourra être remise directement au siège de Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne contre récépissé auprès de l'hôtesse d'accueil; soit par voie électronique: l'envoi de la candidature et de l'offre s'effectuera via la plateforme de dématérialisation. A titre de sauvegarde, le candidat a la possibilité de procéder, parallèlement, à une transmission sur un support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé Usb) ou sur support papier; dans ce cas, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention «Copie de sauvegarde» et dans les délais impartis pour la remise de la candidature et de l'offre.

Informations complémentaires

Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision no 2017-01 du 6.2.2017 du pouvoir adjudicateur de renoncer à poursuivre la procédure initiale pour le motif suivant: au vu des résultats de la consultation, le pouvoir adjudicateur décide de la décomposer pour des motifs économiques.

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de quarante-huit (48) mois à compter de sa notification. Le critère «Valeur technique» qui a une pondération de 60 % comporte des sous-critères à savoir: moyens techniques 25 % ; organisation 25 % et reporting 10 %. Le critère «Prix des prestations» a une pondération de 40 %.

Audition: les éléments de la valeur technique seront également présentés lors d'une audition du fait de la complexité de cet accord-cadre. Les conditions de l'audition sont définies à l'article 5 du règlement de consultation.

Conformément à l'article 5 du règlement de consultation, toute offre incomplète ou méconnaissant la législation en vigueur pourra faire l'objet d'une demande de régularisation, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse.

Les quantités annuelles estimatives sont indiquées au bordereau de prix unitaires.

Modalités de transmission des offres: soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée ci-dessus, en utilisant impérativement l'annexe au règlement de la consultation, pour les date et heure fixées ci-dessus; soit, dans les mêmes conditions de délais, l'offre pourra être remise directement au siège de Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne contre récépissé auprès de l'hôtesse d'accueil; soit par voie électronique: l'envoi de la candidature et de l'offre s'effectuera via la plateforme de dématérialisation. A titre de sauvegarde, le candidat a la possibilité de procéder, parallèlement, à une transmission sur un support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé Usb) ou sur support papier; dans ce cas, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention «Copie de sauvegarde» et dans les délais impartis pour la remise de la candidature et de l'offre.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prise en charge et traitement des appels locataires en astreinte
Numéro du lot: 1
Brève description: Prise en charge et traitement des appels locataires en astreinte.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Prise en charge et traitement des appels locataires en débordement
Numéro du lot: 2
Brève description: Prise en charge et traitement des appels locataires en débordement.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Externalisation des prestations chez le prestataire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1* (lettre de candidature) et Dc2* (déclaration du candidat) joints au dossier de consultation des entreprises ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter leur candidature. Ces documents sont également disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

*Attention: concernant les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), à défaut d'utiliser les formulaires mis à disposition par Valophis Habitat dans le dossier de consultation des entreprises, il est impératif de fournir les dernières versions (mise à jour du 26.10.2016).

Ces formulaires contiendront les éléments indiqués ci-dessous: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret no2016-360 du 25.3.2016. Voir liste des pièces à fournir — article 4.1 du règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Voir liste des pièces à fournir — article 4.1 du règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Voir liste des pièces à fournir — article 4.1 du règlement de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège de Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (subdivisé avec les sous-critères suivants: moyens techniques 25 %, organisation 25 % et reporting 10 %)
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la maintenance et de l'exploitation
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de quarante-huit (48) mois à compter de sa notification. Le critère «Valeur technique» qui a une pondération de 60 % comporte des sous-critères à savoir: moyens techniques 25 % ; organisation 25 % et reporting 10 %. Le critère «Prix des prestations» a une pondération de 40 %.

Audition: les éléments de la valeur technique seront également présentés lors d'une audition du fait de la complexité de cet accord-cadre. Les conditions de l'audition sont définies à l'article 5 du règlement de consultation.

Conformément à l'article 5 du règlement de consultation, toute offre incomplète ou méconnaissant la législation en vigueur pourra faire l'objet d'une demande de régularisation, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse.

Les quantités annuelles estimatives sont indiquées au bordereau de prix unitaires.

Modalités de transmission des offres: soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée ci-dessus, en utilisant impérativement l'annexe au règlement de la consultation, pour les date et heure fixées ci-dessus; soit, dans les mêmes conditions de délais, l'offre pourra être remise directement au siège de Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne contre récépissé auprès de l'hôtesse d'accueil; soit par voie électronique: l'envoi de la candidature et de l'offre s'effectuera via la plateforme de dématérialisation. A titre de sauvegarde, le candidat a la possibilité de procéder, parallèlement, à une transmission sur un support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé Usb) ou sur support papier; dans ce cas, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention «Copie de sauvegarde» et dans les délais impartis pour la remise de la candidature et de l'offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel (CJA, article L.551-1 et suivants);

— référé contractuel (CJA, article L.551-13 et suivants);

— recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par des tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 032-057807 (2017-02-10)

Avis d'attribution de marché (2017-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est passée en application de l'article 78 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accord-cadres, pour la prise en charge et le traitement des appels locataires en débordement (lot 2) et en astreinte (lot 1). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum, ni maximum sur la durée de l'accord-cadre, tel que prévu à l'article 2.1 du règlement de la consultation et conclu avec un opérateur économique. Les bons de commandes seront notifiés par la personne habilitée de l'organisme au fur et à mesure des besoins.

Valeur totale du marché: 472 520 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-26 📅
Date de publication: 2017-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 123-249749
Se réfère à l'avis: 2017/S 032-057807
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Pour le lot 1, le titulaire de l'accord-cadre no 36/7919 est la société SOFRATEL domiciliée au 181, rue Henri Bocquet — 59111 Bouchain pour un montant estimatif de 219.790 euro(s) HT (accord-cadre à bons de commandes sans minimum, ni maximum) sur la durée de l'accord-cadre, soit quatre (4) ans. Pour le lot 2, le titulaire de l'accord-cadre no 36/7922 est la société VITALIS domiciliée au 7, rue Henri Cornu — immeuble Rodrigues 2 — technopôle de la Réunion — 94490 Sainte Clotilde pour un montant estimatif de 252.730 euro(s) HT (accord-cadre à bons de commandes sans minimum, ni maximum) sur la durée de l'accord-cadre, soit quatre (4) ans.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prise en charge et traitement des appels locataires en debordement

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-04 📅
2017-06-01 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Marie-Line Da Silva, directrice de la maintenance et de l'exploitation

Référence
Informations complémentaires

Pour le lot 2, le titulaire de l'accord-cadre no 36/7922 est la société VITALIS domiciliée au 7, rue Henri Cornu — immeuble Rodrigues 2 — technopôle de la Réunion — 94490 Sainte Clotilde pour un montant estimatif de 252.730 euro(s) HT (accord-cadre à bons de commandes sans minimum, ni maximum) sur la durée de l'accord-cadre, soit quatre (4) ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 avenue du général De Gaulle — CS 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel (CJA, article L.551-1 et suivants);

— recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par des tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 123-249749 (2017-06-26)

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