Prise en charge des appels locataires en débordement et en astreinte (accord-cadre à bons de commandes)
La présente consultation est passée en application de l'article 78 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accord-cadres, pour la prise en charge et le traitement des appels locataires en débordement (lot 2) et en astreinte (lot 1). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum, ni maximum sur la durée de l'accord-cadre, tel que prévu à l'article 2.1 du règlement de la consultation et conclu avec un opérateur économique. Les bons de commandes seront notifiés par la personne habilitée de l'organisme au fur et à mesure des besoins.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-03-13.
L'appel d'offres a été publié le 2017-02-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-02-10
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Avis de marché
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| 2017-06-26
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Avis d'attribution de marché
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